Indemnités de CP

[Camille]

Bonjour,

et d'abord bravo pour ce forum et pour le partage des connaissances, cette aide vaut de l'or

Comme beaucoup, je vais rompre mon contrat avec mon assistante maternelle en septembre car mon petit entre à l'école ...

Je suis en année incomplète 45 semaines, le salaire est mensualisé en tenant compte des 10 % de CP chaque mois (sauf la 1ere année entre juin 2009 et mai 2010 ou les congés pris par mon assmat étaient sans solde).

06/09 - 05/10 = 25 jours de CP
14 jours en aôut 10
6 jours en décembre 10
5 jours en mai 11

06/10 - 05/11 = 25 jours de CP
14 jours en août 11
solde = 11 jours

06/11 - 08/11
3 x 2.5 jours = 7.5 jours

total CP à payer = 18.5 jours
Mon calcul est il juste ? Sachant donc que je paye à ma nounou ses CP au 1/10 chaque mois.

D'autre part, mon problème réside plus dans le montant ...
Je m'explique : son salaire est sur la base de 10h30 chaque jour soit 9 heures en heurens normales + 1.5 h en heures suplémentaires.

Le montant des CP acquis mais non pris doivent il être calculés sur la base de 9h de travail en heure normale où dois je aussi rajouter les heures suplémentaires ?

Une dernière question : je vais m'arranger pour que le préavis commence en juillet avant les vacances de ma n,ounou et qu'il se termine le 2 septembre, le vendredi avant la rentrée des classes, les indemnités de CP de fin de contrat doivent elles apparaitre sur le salaire net du volet PAJE à remplir en septembre ?
(ce qui me permettrait de percevoir le complément de libre choix en septembre même si ma nounou n'a travaillé que 2 jours ...)

Merci d'avance de vos réponses et conseils !

Camille.

[marion]

Tout d'abord 1O% de congés payés tous les mois ce n'est pas légal.

[Celialou]

Bonjour,

Je tiens d'abord à éclaircir une chose : vous êtes en année incomplète, donc les congés de l'AM ont été déduits du calcul de la mensualisation, ainsi que vos congés supplémentaires ou décalés.

Donc l'AM pouvait prendre des congés dès le début du contrat, mais ces congés n'avaient pas à être déduits à nouveau !

Si vous avez commencé le contrat en juin 2009, l'AM pouvait prendre 5 semaines de congés, vous vos 2 semaines, et toujours la même mensualisation.

C'est fin mai 2010 que les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010 devaient être calculés.

On calcule ainsi :

- soit 10 % des salaires payés entre juin 2009 et mai 2010
- soit ce qu'elle aurait gagné si elle avait travaillé lors des congés acquis (elle a dû avoir 28 jours ouvrables d'acquis + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a).

28 jours ouvrables = 4 semaines + 4 jours : calculez le salaire qu'elle aurait touché sur cette période et comparez avec les 10 %. C'est le montant le plus favorable qui devait être retenu et payé à partir de juin 2010.

Donc si j'ai bien compris, vous avez payé 10 % du salaire du mois à partir de juin 2010 ? Vous avez donc fait une erreur. Il faut faire le bon calcul et en déduire les 10 % déjà payés.

Si entre juin 2009 et mai 2010 vous avez déduit les congés de l'AM au moment de la prise (si j'ai bien compris votre phrase), c'était une erreur à rembourser.