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refus d agrément d assistante maternelle
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Cécilette
Re:
Re bonjour bebenoan.
Dans votre courrier au Président du C. G., pour appuyer encore plus votre contestation n’omettez pas de préciser ceci :
la puéricultrice prétend que le transport de 3 enfants en voiture est irréalisable puisqu’il est impossible de mettre 3 sièges auto ou rehausseurs (selon l’âge des enfants) à l’arrière. Il est dommage que cette personne ne connaisse pas l’article R412-3 du "Code de la route", modifié par le Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006, qui précise :
extrait : «I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101210
Cécilette (69)
Dans votre courrier au Président du C. G., pour appuyer encore plus votre contestation n’omettez pas de préciser ceci :
la puéricultrice prétend que le transport de 3 enfants en voiture est irréalisable puisqu’il est impossible de mettre 3 sièges auto ou rehausseurs (selon l’âge des enfants) à l’arrière. Il est dommage que cette personne ne connaisse pas l’article R412-3 du "Code de la route", modifié par le Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006, qui précise :
extrait : «I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101210
Cécilette (69)
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BEBENOAN
Re:
merci déjà a toute pour vos réponses le soucis étant qu'elles m'ont fait faire le fameux courrier, étant moi même abasourdie et destabiliser j'ai pas réflechi et je l'ai fait elle m'ont même dicter ce que je devais ecrire, je suis encolère contre moi même pourquoi j'ai pas protester je suis deconserté et ne sais plus quoi faire.
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Cécilette
Re:
Bonsoir bebenoan.
Finalement, c’est encore pire que ce que je pensais !!! Il faut que vous contestiez ces manipulations au plus vite au Président du C. G. (en plus des autres points listés dans mes posts précédents…)
Mais surtout ce n’est pas la peine de vous en vouloir par rapport à la faiblesse que vous avez eu face à une autorité car c’est justement ce qu’on appelle « un abus de pouvoir ». La puéricultrice ayant le rôle « d’autorité » puisqu’elle a un avis, bon ou mauvais, à donner sur votre demande d’agrément qui influera sur la décision finale. Comme vous le dites, vous étiez abasourdie, déstabilisée, déconcertée et vous ne saviez plus quoi faire… Vous avez été manipulée !!!
Maintenant, concernant le courrier qu’elle vous a extorqué et dicté par abus de pouvoir et manipulation, vous demandez au Président de ne pas en tenir compte. Et même menacer que vous pourriez déposer une plainte contre le Conseil Général pour ces faits répréhensibles. Et demander que des sanctions soient prises envers les auteurs de ces actes.
Suite à ces défauts de procédure, demandez-lui d’annuler la procédure en cours et qu’il recommence la procédure d’instruction de votre dossier du départ, avec sérieux et professionnalisme.
Pour moi, c’est le même principe que les tribunaux qui libèrent des prisonniers pour « défauts de procédure » car les aveux ont-été extorqués sous la menace, ou autres…
Je vous ai dit là ce que j’en pensais en vous orientant sur des pistes mais il n’en reste pas moins qu’il faut vite vous faire aider par exemple par un syndicat (voir mon post d’aujourd’hui à 10h17) qui sont en relation avec des juristes pour la rédaction de votre courrier de contestation au Président du Conseil Général.
J’espère avoir été de bon conseil pour votre malheureuse affaire et vous redonne mon mail : nitap@wanadoo.fr
Cécilette (69)
Finalement, c’est encore pire que ce que je pensais !!! Il faut que vous contestiez ces manipulations au plus vite au Président du C. G. (en plus des autres points listés dans mes posts précédents…)
Mais surtout ce n’est pas la peine de vous en vouloir par rapport à la faiblesse que vous avez eu face à une autorité car c’est justement ce qu’on appelle « un abus de pouvoir ». La puéricultrice ayant le rôle « d’autorité » puisqu’elle a un avis, bon ou mauvais, à donner sur votre demande d’agrément qui influera sur la décision finale. Comme vous le dites, vous étiez abasourdie, déstabilisée, déconcertée et vous ne saviez plus quoi faire… Vous avez été manipulée !!!
Maintenant, concernant le courrier qu’elle vous a extorqué et dicté par abus de pouvoir et manipulation, vous demandez au Président de ne pas en tenir compte. Et même menacer que vous pourriez déposer une plainte contre le Conseil Général pour ces faits répréhensibles. Et demander que des sanctions soient prises envers les auteurs de ces actes.
Suite à ces défauts de procédure, demandez-lui d’annuler la procédure en cours et qu’il recommence la procédure d’instruction de votre dossier du départ, avec sérieux et professionnalisme.
Pour moi, c’est le même principe que les tribunaux qui libèrent des prisonniers pour « défauts de procédure » car les aveux ont-été extorqués sous la menace, ou autres…
Je vous ai dit là ce que j’en pensais en vous orientant sur des pistes mais il n’en reste pas moins qu’il faut vite vous faire aider par exemple par un syndicat (voir mon post d’aujourd’hui à 10h17) qui sont en relation avec des juristes pour la rédaction de votre courrier de contestation au Président du Conseil Général.
J’espère avoir été de bon conseil pour votre malheureuse affaire et vous redonne mon mail : nitap@wanadoo.fr
Cécilette (69)
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marion
Re:
Il ne faut pas baisser les bras nous avons eu des problèmes similaires dans notre département. Il faut vite écrire au Conseil Général et dénoncer tout ce que vous avez subit. Croyez moi faite vous aider par un syndicat. Il n'y a qu'eux pour vous défendre Les C.G. en ont une peur bleu.....BON COURAGE
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ha
Re: refus d agrément d assistante maternelle
Bonjour
moi on vient de me refuser mon agrément d'assistante maternel car j'ai 3 ado a la maison , un d e18 ans et deux de 16 ans, on ma fais comprendre que je ne devais pas faire subir a mes enfants le fais d'être asmat , car les enfants que je devais accueillir devais dormir dans leurs chambre , sachant que mes enfants sont en cour toute la journée et que pendant le week end il vont soie dans le Berry chez leur grand mère , sont il reste la maison et vont chez leur autre grand mère, jouer avec leurs cousin qui viennent en vacance , je suis profondément dessus , on ma dit que tans que met enfants serrons son moi toit ça ne serrais pas possible,
est ce que je doit faire appel ou pas
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anais
Re: refus d agrément d assistante maternelle
bonjour,
Je suis tres étonnée de lire tous vos messages car on vous reproche d'avoir des enfants, etc. alors que j'ai ma première visite à domicile mercredi. Lors de cet entretien, l'AS m'a interrogé pendant environs 20 minutes sur le fait que je n'ai pas d'enfants et que je veuille faire AssMat. J'ai bien senti que s'etait un vrai probleme, alors que je pense avoir largement argumenté sur mes motivations. Je me suis egalement confronté au questionnement sur mon niveau d'étude car je suis moi meme travailleuse sociale, haha !!! bizarre!! je souhaite de tout coeur ne pas avoir un refus a cause de mes "tarres"... bon courage a toutes et je crois vraiment quil ne faut pas se laisser faire
Je suis tres étonnée de lire tous vos messages car on vous reproche d'avoir des enfants, etc. alors que j'ai ma première visite à domicile mercredi. Lors de cet entretien, l'AS m'a interrogé pendant environs 20 minutes sur le fait que je n'ai pas d'enfants et que je veuille faire AssMat. J'ai bien senti que s'etait un vrai probleme, alors que je pense avoir largement argumenté sur mes motivations. Je me suis egalement confronté au questionnement sur mon niveau d'étude car je suis moi meme travailleuse sociale, haha !!! bizarre!! je souhaite de tout coeur ne pas avoir un refus a cause de mes "tarres"... bon courage a toutes et je crois vraiment quil ne faut pas se laisser faire
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ritter gabrièle
Re: refus d agrément d assistante maternelle
bonjour,on vient de me refuser l'agrement , pour les raison suivante ; on me dit que la terrasse est à sécuriser , alors qu'il y a une cloture en bois de 1,20 de haut, la péricultrice n'est meme pas allée sur la terrasse, elle était dehors au jardin , on m'écrit également qu'il faut mettre une cloture sous la terrasse et la fermer pour de l'entreposage de matériel dangereux , alors qu'il n'y a rien qu'un tas debois et des jouets, la péricultrice n'ai meme pas aller voir ce qu'il y avait en dessous, cecis au bout de 3 heures d'entretiens ,elle n'a rien trouvé d'autre à me reprocher, mais je vais contesté, car je trouve que c'est abusé
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cindy
Re:
je viens de lire toutes ces lettres de refus, moi je suis actuellement dans l'attente de la réponse du médecin conseil de la pmi, la puéricultrice qui est venu a la maison il y a deux semaine m'a dit qu'elle acceptait sans aucun probleme un agrément pour deux sachant que je suis l'heureuse maman de quatre enfants de 12 ans, 9ans, 6ans et deux ans j'espere vraiment que je n'aurai pas un refus. Je vous souhaite a toute bon courage