paiement cp et declaration paje

[isa]

Bonjour, j'aimerai avoir quelques précisisons. D'abord, voilà le contrat: contrat commencé début janvier 2011 pour 4 jours par semaine de 9 h. Tarif horaire net: 3,60 euros
L'assistante maternelle préfère que je lui paie ses congés payés lors de la prise principale en aôut.
D'abord, pouvez vous vérifier la mensualisation:
(3,60*9*4*47)/12 = 507,60 euros n et payés tous les mois.
Comment payer les 13 jours de congés payés acquis?
Merci

[Celialou]

Bonjour,

Une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas selon la CCN.

Si vous avez vos 5 semaines de congés en même temps que l'AM, alors la mensualisation est calculée sur 52 semaines. Au mois d'août, les congés non acquis seront déduits du salaire du mois (idem en décembre).

Ce n'est alors qu'en mai 2012 que les 30 jours sont acquis et qu'elle aura la même mensualisation pendant 12 mois (sauf si heures complémentaires ou supplémentaires, ou absences à déduire).

Discutez-en avec votre AM, vous pourrez encore rectifier la mensualisation et faire rectifier le bulletin de salaire PAJEMPLOi de janvier.

[isa]

Bonsoir, je suis d'accord avec vousmais mon assistante maternelle préfère que ces cp soit payés lors de la prise principale en aôut.
Concernant l'année complète sur 52 semaines, comment se passe la mensualisation au mois d'aôut vu qu'elle n'aura acquis que 13 jours de cp.
j'ai calculé qu'il faudrait que je déduise 10 jours mais je ne sais pas quel calcul faire? Merci de m'éclairer.

[Melodie]

Bonsoir Isa,

13 j ouvrables = 2 semaines de 6 j + le lundi de la 3è emaine
l,m,m,j,v,s,
l,m,m,j,v,s,*
l

L'indemnité de cp est égale à la somme qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé.

Donc si elle travaille le lundi vous lui devez 2 semaines de salaire + les heures d'un lundi.

pour retenir les jours sans solde :

Salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence

ou si les jours sont réguliers :

salaire mensualisé/ jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence.

[Celialou]

13 jours ouvrables = 2 semaines + 1 jour (à moins qu'il n'y ait un férié dedans).

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L

Tout ce qu'elle prend en plus est à déduire (uniquement les jours habituellement travaillés bien évidemment).

Le calcul est le suivant :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence.

Si les horaires sont variables, vous pouvez faire le calcul à l'heure :

Salaire mensuel/nbre d'h potentielles d'accueil du mois = montant à déduire par heure d'absence

Les jours potentiels d'accueil = tous les jours habituels d'accueil du mois, comme si celui-ci avait dû être entièrement travaillés et qu'il n'y a ni férié et ni congés dedans.

[isa]

re, en résumé je dois lui payer le mois d'aôut plus les 13 jours de congés payés est ce bien cela.
Pour calculer les 13 jours, je ne calcule pas au réel mais effectue le calcul des 10%. J'additionne les salaires brut du mois de janvier à fin mai et je fais 10% du total. Mon calcul est il le bon?
Autre question: le montant des cp est en brut dois je le convertir en net ou est ce la valeur en brut que je dois lui régler.
J'ai encore le temps de me soucier de cela mais le temps passe vite....
Merci de vos réponses

[Melodie]

Bonjour Isa,

Vous lui devrez sa mensu + les congés, puisque vous avez calculé sur 47 semaines et non 52.

Vous allez devoir comparer les 10% des salaires perçus avec le maintien de salaire et vous réglez la plus avantageuse.

L'indemnité de congé est payée en net.

Salaire mensualisé brut + indemnité cp brut x 0.7739 = montant net

[isa]

Merci beaucoup pour vos réponses j'y vois maintenant plus clair