Bonjour,
je suis sous contrat en année incomplète depuis le 14 septembre 2009. Je fonctionne sur 44 semaines.
Je suis payée 3,5 euros net de l'heure et je travaille 9h sur 4jours et 8h45 sur 1 jour.
L'enfant que je garde entre en maternelle en septembre. Donc les parents rompent le contrat avant.
Leur demandant de me préciser leur décision au plus vite car j'ai une demande pour aout, ils me disent ce matin que du coup, je n'ai pas droit à mes 8 semaines de congés habituelles puisque le contrat s'arrêtent avant le 14 septembre.
Qu'il faut faire une règle de 3 pour les calculer! Oo hé ho!!
En clair,
Septembre 09 - Septembre 10
J'ai pris 8 semaines et j'ai été payée en une fois au mois de juin 2010 des congés pris.
Après lecture de certains autres messages, je pense qu'il y a du avoir erreur.
Je n'avais pas droit de prendre des congés avant juin 2010 apparemment.
Et j'aurais du prendre mes vacances à partir de ce moment.
Mais le relais m'a dit que les années incomplètes fonctionnent différemment d'où le fait que je ne m'y retrouve plus dans toutes les réponses lues ailleurs.
Pourrais je avoir un calcul clair et une explication quant à ce que je dois dire à mes parents sur ce qu'ils me devront en aout?
Ai je droit à tous mes congés?
S'ils me payent en juin pour les 12 mois travaillés, me doivent il encore 10% sur juillet et aout ( mois de rupture)
c'est compliqué!Je n'y comprends plus rien.
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rupture de contrat année incomplète
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Celialou
Re: rupture de contrat année incomplète
Bonjour,
Votre relais a raison : la mensualisation année incomplète fonctionne différemment de la mensualisation année complète.
Déjà, des congés vous avez le droit d'en prendre dans n'importe quelle mensu, simplement si pas acquis, ils seront déduits, mais uniquement dans l'année complète.
En année incomplète, les congés sont déduits à la base (52 - 5 AM - 3 supplémentaires = 44 semaines d'accueil).
Vous pouviez donc prendre des congés avant mai 2010 puisque les semaines étaient déjà déduites de la mensualisation. Vous deviez bien évidemment toucher la mensualisation normale, même s'il y a des congés (sauf si vous aviez demandé des congés supplémentaires).
A partir de juin 2010 étaient à payer les congés acquis entre septembre 2009 et mai 2010. Apparemment vous les avez touché en une fois en juin (donc mensu + congés). Ensuite, à partir de juillet vous avez de nouveau votre mensualisation normale jusqu'en mai 2011. Bien évidemment vous avez toujours le droit de prendre vos semaines de congés (au fait, vous prenez 8 semaines de congés à vous seule ou c'est 5 semaines + 3 semaines parents ?).
Fin mai 2011 vous calculerez à nouveau les congés acquis entre juin 2010 et mai 2011, à payer en une fois en juin.
Quand le contrat sera rompu, par exemple fin août, l'employeur vous devra encore les congés acquis entre juin et août 2011.
Bien évidemment vous n'allez pas poser 8 semaines de congés entre mai 2011 et août 2011 ! N'oubliez pas que les congés doivent être les mêmes pour tous les employeurs. Et normalement seuls 4 semaines peuvent être pris d'affilée.
Vous devez avertir l'employeur le 1er mars de chaque année de vos date de congés (si multi-employeur).
Il n'y a donc pas de règle de 3 à faire : fin mai 2011 sont calculés les congés acquis et payés en juin. Fin du contrat les congés non acquis à payer avec le dernier salaire. Peu importe que vous ayez pu prendre les congés en temps : vous les recevez en argent.
Votre relais a raison : la mensualisation année incomplète fonctionne différemment de la mensualisation année complète.
Déjà, des congés vous avez le droit d'en prendre dans n'importe quelle mensu, simplement si pas acquis, ils seront déduits, mais uniquement dans l'année complète.
En année incomplète, les congés sont déduits à la base (52 - 5 AM - 3 supplémentaires = 44 semaines d'accueil).
Vous pouviez donc prendre des congés avant mai 2010 puisque les semaines étaient déjà déduites de la mensualisation. Vous deviez bien évidemment toucher la mensualisation normale, même s'il y a des congés (sauf si vous aviez demandé des congés supplémentaires).
A partir de juin 2010 étaient à payer les congés acquis entre septembre 2009 et mai 2010. Apparemment vous les avez touché en une fois en juin (donc mensu + congés). Ensuite, à partir de juillet vous avez de nouveau votre mensualisation normale jusqu'en mai 2011. Bien évidemment vous avez toujours le droit de prendre vos semaines de congés (au fait, vous prenez 8 semaines de congés à vous seule ou c'est 5 semaines + 3 semaines parents ?).
Fin mai 2011 vous calculerez à nouveau les congés acquis entre juin 2010 et mai 2011, à payer en une fois en juin.
Quand le contrat sera rompu, par exemple fin août, l'employeur vous devra encore les congés acquis entre juin et août 2011.
Bien évidemment vous n'allez pas poser 8 semaines de congés entre mai 2011 et août 2011 ! N'oubliez pas que les congés doivent être les mêmes pour tous les employeurs. Et normalement seuls 4 semaines peuvent être pris d'affilée.
Vous devez avertir l'employeur le 1er mars de chaque année de vos date de congés (si multi-employeur).
Il n'y a donc pas de règle de 3 à faire : fin mai 2011 sont calculés les congés acquis et payés en juin. Fin du contrat les congés non acquis à payer avec le dernier salaire. Peu importe que vous ayez pu prendre les congés en temps : vous les recevez en argent.