Bonjour,
Je suis confrontée à un problème qui n'est pas une mince affaire.
Les RAM disent que lorsqu'il y a eu un avenant au cours du contrat, le calcul de l'indemnité compensatrice de CP se calcul à partir de cet avenant.
L'ADAAMFAG précise que l'indemnité se calcule depuis le début du contrat en année complète.
Qui a raison? Qui à tort? Quelle est la vrai réponse?
Merci de m'aider car je suis un peu perdue.
A bientôt
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Calcul indemnité CP
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Celialou
Re: Calcul indemnité CP
Bonjour,
Les congés s'acquiert bien évidemment depuis le début du contrat.
En temps = 2.5 jours ouvrables par mois travaillé si année complète ou 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines si année incomplète.
On calcule donc ça fin mai de chaque année.
En argent, les congés correspondent soit :
- à 10 % des salaires de la période de référence (juin de l'année précédente à mai de l'année en cours
- soit au salaire qu'on aurait touché si on avait travaillé dans la même période.
C'est pour cette 2e méthode qu'il faut prendre les horaires en vigueur du dernier avenant (si un contrat a commencé avec 40 h hebdo, puis avenant passant à 20 h hebdo, les congés seront calculés avec 20 h hebdo).
Il faut faire les 2 méthodes de calculs et prendre le plus favorable. Quand suite à l'avenant il y a eu une forte baisse du temps d'accueil et donc du salaire, là il se peut que les 10 % soient plus favorables.
Ces congés sont payés :
- en maintien de salaire pendant les congés acquis en année complète (donc si les 10 % sont plus favorables, l'employeur devra payer la différence en plus).
- soit en plus de la mensualisation si année incomplète (en une fois en juin, ou en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés)
Les congés s'acquiert bien évidemment depuis le début du contrat.
En temps = 2.5 jours ouvrables par mois travaillé si année complète ou 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines si année incomplète.
On calcule donc ça fin mai de chaque année.
En argent, les congés correspondent soit :
- à 10 % des salaires de la période de référence (juin de l'année précédente à mai de l'année en cours
- soit au salaire qu'on aurait touché si on avait travaillé dans la même période.
C'est pour cette 2e méthode qu'il faut prendre les horaires en vigueur du dernier avenant (si un contrat a commencé avec 40 h hebdo, puis avenant passant à 20 h hebdo, les congés seront calculés avec 20 h hebdo).
Il faut faire les 2 méthodes de calculs et prendre le plus favorable. Quand suite à l'avenant il y a eu une forte baisse du temps d'accueil et donc du salaire, là il se peut que les 10 % soient plus favorables.
Ces congés sont payés :
- en maintien de salaire pendant les congés acquis en année complète (donc si les 10 % sont plus favorables, l'employeur devra payer la différence en plus).
- soit en plus de la mensualisation si année incomplète (en une fois en juin, ou en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés)
-
Sophie
Re: Calcul indemnité CP
Bonjour,
Le contrat à démarré en septembre 2008 et s'est terminé le 16 février 2011.
Il y a eu un avenant en septembre 2010 pour entrée à l'école de l'enfant et donc une baisse d'heures de garde et donc un peu de salaire. Au début c'était 30 heures par semaine sur 3 jours et avec l'avenant il y a eu calcul sur 2 périodes: scolaire et vacances scolaires.
Un calcul a été fait par le parent employeur mais je n'étais pas tout à fait d'accord et comme on a 2 mois pour dénoncer le solde je suis dans les temps.
Dans l'attente d'une réponse qui pourra m'éclairer.
Merci beaucoup.
Le contrat à démarré en septembre 2008 et s'est terminé le 16 février 2011.
Il y a eu un avenant en septembre 2010 pour entrée à l'école de l'enfant et donc une baisse d'heures de garde et donc un peu de salaire. Au début c'était 30 heures par semaine sur 3 jours et avec l'avenant il y a eu calcul sur 2 périodes: scolaire et vacances scolaires.
Un calcul a été fait par le parent employeur mais je n'étais pas tout à fait d'accord et comme on a 2 mois pour dénoncer le solde je suis dans les temps.
Dans l'attente d'une réponse qui pourra m'éclairer.
Merci beaucoup.
-
madette
Re: Calcul indemnité CP
Bonjour,
année complète ou incomplète de sept08 à fin aout10?
comment ont été réglé les congés de cette période.
Ensuite depuis sept10 sur combien de sem? Année complète ou incomplète?
As-t elle perçue des congés? et de quelle façon.
On ne peut calculer des indemnités de congés sans connaître le contrat.
année complète ou incomplète de sept08 à fin aout10?
comment ont été réglé les congés de cette période.
Ensuite depuis sept10 sur combien de sem? Année complète ou incomplète?
As-t elle perçue des congés? et de quelle façon.
On ne peut calculer des indemnités de congés sans connaître le contrat.
-
Georges
Re: Calcul indemnité CP
Bonjour,
Je me trouve dans une situation assez complexe un peu similaire, j’avoue que j'aurais besoin vraiment d'aide là :
- J'ai commencé en Septembre 2010 mon travail (CDI à temps partiel 20h par semaine)
- en Février 2011 j'ai signé un avenant d’augmentation d'heures: 25h par semaine.
- Depuis, pour Juillet et ce mois d'aout 2011 encore un nouvel avenant à 30h par semaine mais avec UNE DURÉE PRÉCISÉE (pas encore signé à ce jour mais appliqué comme si je l'avais signé): du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 ! Les mois de juillet et août 2011 sont donc à 30h par semaine.
Après normalement cela revient à 25h par semaine...
SEULEMENT il se trouve que je démissionne en ayant acquis plus de 30 jours de congés payés (je n'en ai jamais pris pour l'instant) pour un nouvel emploi et que mon dernier jour de travail est le 31 août 2011.
Comment sera calculé mon indemnité de congés payés ? Sur la base de 30h par semaine ou de 25h ?
Je tiens à préciser que l'employeur m'a proposé de ne pas démissionner directement et de poser 15 jours de congés payés à partir du 1er septembre 2011 afin de revenir éventuellement si cela ne marche pas (le nouvel emploi), si je fais comme ça sur quelle base seront ils payés, 30h/semaine ou 25h/semaine ?
Merci beaucoup d'avance,
Georges
Je me trouve dans une situation assez complexe un peu similaire, j’avoue que j'aurais besoin vraiment d'aide là :
- J'ai commencé en Septembre 2010 mon travail (CDI à temps partiel 20h par semaine)
- en Février 2011 j'ai signé un avenant d’augmentation d'heures: 25h par semaine.
- Depuis, pour Juillet et ce mois d'aout 2011 encore un nouvel avenant à 30h par semaine mais avec UNE DURÉE PRÉCISÉE (pas encore signé à ce jour mais appliqué comme si je l'avais signé): du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 ! Les mois de juillet et août 2011 sont donc à 30h par semaine.
Après normalement cela revient à 25h par semaine...
SEULEMENT il se trouve que je démissionne en ayant acquis plus de 30 jours de congés payés (je n'en ai jamais pris pour l'instant) pour un nouvel emploi et que mon dernier jour de travail est le 31 août 2011.
Comment sera calculé mon indemnité de congés payés ? Sur la base de 30h par semaine ou de 25h ?
Je tiens à préciser que l'employeur m'a proposé de ne pas démissionner directement et de poser 15 jours de congés payés à partir du 1er septembre 2011 afin de revenir éventuellement si cela ne marche pas (le nouvel emploi), si je fais comme ça sur quelle base seront ils payés, 30h/semaine ou 25h/semaine ?
Merci beaucoup d'avance,
Georges