Rupture de contrat et congés

[Angèle]

Bonsoir,

J'emploie une assistante maternelle pour mon fils qui est actuellement en maternelle.

Les heures de gardes ont uniquement lieu les jours où mon fils est à école, par contre les mercredis et lors des vacances scolaires la nourrice ne le garde pas.

Lors de l'établissement du contrat il avait été stipulé que la nourrice prenait ses congés quand elle n'avait pas mon fils en garde.

Par conséquent, j'aurai aimé savoir comment cela se passera-t-il quand je mettrai un terme au niveau des congés ? Sachant que tous les mois je lui paye ses indemnités de congés payés.

Merci.

[marion]

Il n'est pas légal de payer les CP tous les mois.
A la fin du contrat vous ne lui devez pas de paiement de congés car déjà payé.

[Angèle]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse mais je ne vois pas en quoi c'est illégal de payer les CP tous les mois sachant que dans la convention collective il est stipulée quand on n'est en année incomplète que la réumération des CP se sont de la façon suivante :

- soit en une seule fois au mois de juin

- soit lors de la prise principale des congés

- soit au fur et à mesure de la prise des congés

- soit par 12ème chaque mois et sauf erreur de ma part c'est la formule qu'on n'a retenu avec ma nourrice donc je ne vois pas où est l'illégalité ?

Bonne soirée

[Celialou]

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous rajoutez tous les mois ?

Rajoutez vous 10 % du salaire tous les mois, ou avez-vous calculé ses congés fin mai et divisé le montant retenu par 12 pour le répartir sur les 12 mois suivants ? Ca n'a rien à voir avec les 10 % payés mensuellement !

[Angèle]

Bonjour,

Ce sont les 10% versés tous les mois. Je ne fais aucun calcul en mai.

[Brigitte]

Angèle: les 10 % mensuels c'est pas du tout le paiement du 1/12ème préconisé par la CC. Ce sont deux choses totalement différentes!

[marion]

1/12ème chaque mois ce n'est pas 10 % tous les mois. Pour faire 1/12è Il faut prendre tous les salaires bruts du 1er juin de l'année 2O1O au 31 Mai 2O11 en calculer les 10 % et cette somme est divisée par 12 ce total est versé tous les mois de Juin 2O11 au 31 Mai 2O12 ...etc....