garder sa nièce

[Elodie]

Bonjour,

Je suis agrée pour 3 enfants et je suis actuellement "complet".

La semaine prochaine, l'assistante maternelle de ma nièce de 2 ans ne pourra pas la garder durant 2 jours ( problème familial ), ma soeur m'a donc demandé si je pouvais la dépanner.

Puisque c'est de ma famille et à titre gratuit ai je le droit ?
Ou est ce que ça compterai comme une garde ?

Merci de votre réponse

[Celialou]

Bonjour,

Posez la question à votre CG ou puéricultrice. Peut-être vous autoriseront-il exceptionnellement ce dépannage.

[Cécilette]

Bonsoir Elodie.

L’article D421-17 du "Code de l'action sociale et des familles", créé par Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007, précise :
«A titre exceptionnel, à la demande de l'assistant maternel et avec l'accord préalable écrit du président du conseil général, le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé afin de lui permettre notamment de remplacer un autre assistant maternel indisponible pour une courte durée ou pendant la période d'adaptation d'un nouvel enfant confié. Dans ce cas, l'assistant maternel en informe les parents des enfants qui lui sont confiés habituellement.

A titre exceptionnel, le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé pour assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles. L'assistant maternel en informe sans délai le président du conseil général.».

Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110307

Cécilette (69)

[Laura]

bonjour,

je suis tombé sur sur message un peu par hasard et depuis un doute s'est installé

ma maman exerce ce métier depuis au moins 20 ans et il m'arrive parfois de lui confier mon fils de 6 ans le soir après l'école quand je ne peux pas aller le chercher

est elle dans l'illégalité ?
c'est juste pour 1h ou 2h le temps que je rentre de mon boulot

merci

[lucie]

bonjour, vous n'avez pas le droit de garder votre nièce en plus des autres enfants qui vous sont confiés.si vous avez un contrôle vous risquez de perdre votre agrément et en cas d'accident vous seriez en tort et auriez de graves embêtements (avec les parents, les assurances, et le conseil général) par contre pour l'avenir je pense qu'il est possible de demander une extension de votre agrément à 4 enfants ( le quatrième de courte durée).cordialement. lucie

[Simone]

Pour répondre à Laura, il m'arrive parfois de garder ma petite fille sans souci.

Les enfants de plus de 6 ans ne comptent pas ! heureusement je ne pourrais jamais voir mes petits enfants autrement !

[Karine]

Tout mineur accueilli en plus est compté comme un agrément. Si garde à titre gratuit pas de signalement à la PMI. Donc Laura, si tu es complète, tu ne peux pas garder ta nièce

[lucie]

bonjour Laura, oui ta maman peut garder ton fils car il a plus de 3 ans et est autonome de plus je pense que les enfants doivent être ravis d'avoir un grand copain pour jouer avec eux!cordialement Lucie

[ERMEL]

Bonjour,

je suis assistante maternelle, agrée pour 3 enfants.

Quand je ne suis pas au complet de mon agrément , ai-je le droit de récupérer mon voisin agé de 4 ans àl'école le soir environ 1H.

C'est à titre gracieux.

Cordialement.

Madame ERMEL.

[Celialou]

Bonjour,

Même si bénévolat, il ne faut pas dépasser le nombre d'enfants autorisés par l'agrément, et respecter les tranches d'âge.

Si c'est un accueil régulier, il faut en avertir la PMI.