Bonjour,
Je vous explique ma situation,voici les données:
Contrat signé le 16/08/2010
Mensualisation en année incomplète sur 45semaines
45h/semaine
Rémunération 2.80€ net/heure
ce qui fait un salaire net de base de 472.50€
Jusqu'ici tout va bien lol.
Malheureusement je dois la licencier car nous déménageons de la région, son contrat sera teminé le 29/03/2011
Il y a eu 31 jours d'abscence de mon enfant
Elle avait le droit à 20 jours de CP
Je lui ai versé 472.50€ (salaire de base sans CP)x8mois=3780€
hors selon son calcul (auquel je fais totalement confiance)elle aurait due percevoir la somme de 3427.20€ au vu des heures réellement travaillées (en prenant en compte le mois de mars)
Ma question est donc combien dois je lui payé de CP?
Il y a bien un trop percu?
Merci d'avance pour votre aide précieuse, j'ai la tête qui va exploser et je n'ai jamais été bonne en problème lol
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Année incomplète, trop de CP, rupture anticipé
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Celialou
Re: Année incomplète, trop de CP, rupture anticipé
Bonjour,
Vous avez convenu une mensualisation année incomplète et avez retiré toutes les semaines d'absences (5 semaines de l'AM et 2 supplémentaires parents).
Cette mensualisation était à payer tous les mois, même pendant les congés de l'AM, même pendant vos congés.
Si le contrat est rompu avant les 12 mois, il faut regarder s'il n'y a pas une régularisation à faire : en effet, le salaire est lissé sur 12 mois, par contre les semaines travaillées ne le sont pas. Elle peut donc avoir travaillé plus que ce qu'elle n'a touché en mensualisation.
La régularisation se calcule ainsi : vous comptez le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat x 45 h x 2.80 € = salaire dû (vous enlevez bien évidemment les absences déduites de maladie de l'enfant ou les absences non prévues déduites de l'AM, mais vous comptez les absences non prévues de l'enfant qui doivent être payées en maintien de salaire).
Vous comparez ensuite avec les mensualisations perçues. Si elle n'a pas touché suffisamment, vous lui devez la différence. S'il y a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Comment a été payé le 1er mois en août ? Avez-vous payé la mensualisation totale ou avez-vous déduit les jours non travaillés de début de mois ?
Ensuite seulement sont calculés les congés qui correspondent :
- soit aux 10 % des salaires d'août à mars (y compris sur la régularisation)
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La formule la plus intéressante pour l'AM doit être retenue.
Pour trouver le nombre de jours de congés acquis : compter le nombre de semaines travaillées, diviser par 4, multipliez par 2.5 = nombre de jours de congés acquis, à poser du lundi au samedi. Puis calculez le salaire qu'elle aurait perçu en travaillant selon le planning habituel.
Vous avez convenu une mensualisation année incomplète et avez retiré toutes les semaines d'absences (5 semaines de l'AM et 2 supplémentaires parents).
Cette mensualisation était à payer tous les mois, même pendant les congés de l'AM, même pendant vos congés.
Si le contrat est rompu avant les 12 mois, il faut regarder s'il n'y a pas une régularisation à faire : en effet, le salaire est lissé sur 12 mois, par contre les semaines travaillées ne le sont pas. Elle peut donc avoir travaillé plus que ce qu'elle n'a touché en mensualisation.
La régularisation se calcule ainsi : vous comptez le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat x 45 h x 2.80 € = salaire dû (vous enlevez bien évidemment les absences déduites de maladie de l'enfant ou les absences non prévues déduites de l'AM, mais vous comptez les absences non prévues de l'enfant qui doivent être payées en maintien de salaire).
Vous comparez ensuite avec les mensualisations perçues. Si elle n'a pas touché suffisamment, vous lui devez la différence. S'il y a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Comment a été payé le 1er mois en août ? Avez-vous payé la mensualisation totale ou avez-vous déduit les jours non travaillés de début de mois ?
Ensuite seulement sont calculés les congés qui correspondent :
- soit aux 10 % des salaires d'août à mars (y compris sur la régularisation)
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La formule la plus intéressante pour l'AM doit être retenue.
Pour trouver le nombre de jours de congés acquis : compter le nombre de semaines travaillées, diviser par 4, multipliez par 2.5 = nombre de jours de congés acquis, à poser du lundi au samedi. Puis calculez le salaire qu'elle aurait perçu en travaillant selon le planning habituel.
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Melodie
Re: Année incomplète, trop de CP, rupture anticipé
Bonsoir Oleis,
Tout d'abord en année incomplète on n' acquiert pas 2.5 j par mois mais 2.5 j pour 4 semaines travaillées, ce qui fait une grosse différence.
Pour connaitre le nombre réel de jours acquis, vous devez totaliser le nombre de semaines travaillées /4 x 2.5 j .
En année incomplète lorsque le contrat s'interrompt brusquement il faut effectivement procéder à une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les heures réellement travaillées avec celles qui ont été payées.
S'il l'employeur n'a pas assez versé, il donne le complément. Si c'est le contraire la somme reste acquise à l'assistante maternelle.
Pour les absences de votre enfant vous avez droit à 10 j par an de maladie durant lesquels vous n'avez aucune obligation de maintenir le salaire, sur présentation d'un certificat médical.
Pour les autres absences injustifiées, vous lui deviez son salaire.
Une fois que vous aurez calculé les jours de congés acquis (jours ouvrables), vous devez les transformer en jours ouvrés et payer l'indemnité correspondante.
Exemple ; votre ass mat travaille 5 j par semaine, elle a droit à 12 j ouvrables soit 2 semaines vous lui devez 2 semaines de salaire en plus de sa mensu.
Tout d'abord en année incomplète on n' acquiert pas 2.5 j par mois mais 2.5 j pour 4 semaines travaillées, ce qui fait une grosse différence.
Pour connaitre le nombre réel de jours acquis, vous devez totaliser le nombre de semaines travaillées /4 x 2.5 j .
En année incomplète lorsque le contrat s'interrompt brusquement il faut effectivement procéder à une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les heures réellement travaillées avec celles qui ont été payées.
S'il l'employeur n'a pas assez versé, il donne le complément. Si c'est le contraire la somme reste acquise à l'assistante maternelle.
Pour les absences de votre enfant vous avez droit à 10 j par an de maladie durant lesquels vous n'avez aucune obligation de maintenir le salaire, sur présentation d'un certificat médical.
Pour les autres absences injustifiées, vous lui deviez son salaire.
Une fois que vous aurez calculé les jours de congés acquis (jours ouvrables), vous devez les transformer en jours ouvrés et payer l'indemnité correspondante.
Exemple ; votre ass mat travaille 5 j par semaine, elle a droit à 12 j ouvrables soit 2 semaines vous lui devez 2 semaines de salaire en plus de sa mensu.
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OLEIS
Re: Année incomplète, trop de CP, rupture anticipé
Bonjour et merci mes dames, c'est bien ce que je pensais.
Mais je pense que je vais aller voir le RAM pour qu'il m'aide à faire le calcul parcque c'est bien compliqué pour moi. Maintenant faut que je trouve le temps.
En tout cas je vous remercie de vos réponses
Cordialement
Mais je pense que je vais aller voir le RAM pour qu'il m'aide à faire le calcul parcque c'est bien compliqué pour moi. Maintenant faut que je trouve le temps.
En tout cas je vous remercie de vos réponses
Cordialement