Bonjour,
J'ai fais un contrat en réel pour 2 mois seulement du 1er février au 28 mars 2011.
Je voudrais savoir si dans ce cas là il y a aussi les indemnités compensatrice de CP et indemnité de fin de contrat.
Dans l'attente d'une réponse.
Cordialement
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Fin de contrat
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Celialou
Re: Fin de contrat
Bonjour,
S'il s'agit d'un contrat occasionnel, droit à 10 % des salaires au titre d'indemnité de CP.
S'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, mensualisation calculée sur 12 mois, droit à 2.5 jours par mois (ou 4 semaines travaillées), à comparer avec les 10 %.
S'il s'agit d'un CDD (contrat à durée déterminée), droit à 10 % au titre des CP et à 10 % au titre de la prime de fin de contrat (attention, le contrat doit mentionner en toute lettre que c'est un CDD, car si ce n'est pas précisé le contrat est d'office un CDI).
S'il s'agit d'un contrat occasionnel, droit à 10 % des salaires au titre d'indemnité de CP.
S'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, mensualisation calculée sur 12 mois, droit à 2.5 jours par mois (ou 4 semaines travaillées), à comparer avec les 10 %.
S'il s'agit d'un CDD (contrat à durée déterminée), droit à 10 % au titre des CP et à 10 % au titre de la prime de fin de contrat (attention, le contrat doit mentionner en toute lettre que c'est un CDD, car si ce n'est pas précisé le contrat est d'office un CDI).