Bonjour,
Je suis assistante maternelle. J'ai débuté un contrat le 1er octobre 2010 en année incomplète sur 46 semaines (5 semaines en commun + 1 semaine employeur). Comme prévu au contrat, j'ai pris : 1 semaine à Noël, 1 semaine début mars et je prendrais trois semaines en juillet. Est-ce que le 25 décembre 2010, tombant un samedi donc jour ouvrable, compte dans le décompte des jours de congés, malgré que les jours de congés pris ne sont pas pour l'instant des jours de congés acquis. Pouvez-vous m'éclairer ?
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décompte congé non acquis
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Celialou
Re: décompte congé non acquis
Bonjour,
En année incomplète, les 5 semaines de congés de l'AM sont déduits ainsi que les semaines supplémentaires des parents.
Dans votre cas 5 semaines + 1 parent = 6 semaines déduites.
La mensualisation est donc calculée sur les seules semaines d'accueil.
Vous devez toucher votre mensualisation normale, même une des parties (vous ou le parent) prend des congés. Ce ne sont pas des congés payés si vous n'avez touché que la mensualisation : ce sont des semaines (déjà) déduites.
Si en décembre et en mars vous n'avez touché que votre mensualisation, vous ne vous occupez pas des fériés qui étaient dedans : ce sont 2 semaines de congés faisant partie des 5 semaines déduites du calcul de la mensualisation.
Fin mai vous calculerez vos congés qui seront payés en plus de la mensualisation (en juin, ou en juillet, ou en plusieurs fois...).
Si vous percevez 10 % en plus de votre mensualisation tous les mois, ce n'est pas conforme à la loi et la CCN.
En année incomplète, vous acquerrez 2.5 jours ouvrables toutes les 4 semaines travaillées ou assimilées.
En année incomplète, les 5 semaines de congés de l'AM sont déduits ainsi que les semaines supplémentaires des parents.
Dans votre cas 5 semaines + 1 parent = 6 semaines déduites.
La mensualisation est donc calculée sur les seules semaines d'accueil.
Vous devez toucher votre mensualisation normale, même une des parties (vous ou le parent) prend des congés. Ce ne sont pas des congés payés si vous n'avez touché que la mensualisation : ce sont des semaines (déjà) déduites.
Si en décembre et en mars vous n'avez touché que votre mensualisation, vous ne vous occupez pas des fériés qui étaient dedans : ce sont 2 semaines de congés faisant partie des 5 semaines déduites du calcul de la mensualisation.
Fin mai vous calculerez vos congés qui seront payés en plus de la mensualisation (en juin, ou en juillet, ou en plusieurs fois...).
Si vous percevez 10 % en plus de votre mensualisation tous les mois, ce n'est pas conforme à la loi et la CCN.
En année incomplète, vous acquerrez 2.5 jours ouvrables toutes les 4 semaines travaillées ou assimilées.
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85sylvie
Re: décompte congé non acquis
Pour les 10%, ils sont calculés fin mai et me sont réglés de juin à mai par douzième chaque mois.
Donc la 1ère année, les semaines déduites de la mensualisation, sont des semaines non payées, alors on les compte en semaines, qu'il y ait ou non des jours fériés dans ces semaines. C'est bien ça ?
Alors par exemple, sur un contrat j'ai acquis 21 jours de congés payés pendant la période de référence du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, mais je prends quand même 5 semaines de congés, déduites de ma mensualisation. J'ai pris :
- 3 semaines en juillet 2010, mais seulement 17 jours puisqu'il y avait le 14 juillet
- 1 jour le 1er septembre
- 1 semaine du 27 décembre 2010 au 2 janvier 2011, soit 5 jours puisque le 1er janvier tombait un samedi. Mais sur cette semaine de congés, je ne compte que 3 jours de congés payés, les 2 autres jours étant non payés puisque pas acquis.
Et ma 5ème semaine, je l'ai pris du 28 février au 5 mars 2010.
Donc je ne peux pas récupérer mon 1er janvier, car ce n'est pas un jour de congés payés puisque j'ai épuisé mes droits à congés acquis. C'est bien ça ?
Donc la 1ère année, les semaines déduites de la mensualisation, sont des semaines non payées, alors on les compte en semaines, qu'il y ait ou non des jours fériés dans ces semaines. C'est bien ça ?
Alors par exemple, sur un contrat j'ai acquis 21 jours de congés payés pendant la période de référence du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, mais je prends quand même 5 semaines de congés, déduites de ma mensualisation. J'ai pris :
- 3 semaines en juillet 2010, mais seulement 17 jours puisqu'il y avait le 14 juillet
- 1 jour le 1er septembre
- 1 semaine du 27 décembre 2010 au 2 janvier 2011, soit 5 jours puisque le 1er janvier tombait un samedi. Mais sur cette semaine de congés, je ne compte que 3 jours de congés payés, les 2 autres jours étant non payés puisque pas acquis.
Et ma 5ème semaine, je l'ai pris du 28 février au 5 mars 2010.
Donc je ne peux pas récupérer mon 1er janvier, car ce n'est pas un jour de congés payés puisque j'ai épuisé mes droits à congés acquis. C'est bien ça ?
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Celialou
Re: décompte congé non acquis
Si vous êtes en année incomplète, vous avez déduit les 5 semaines de congés de la mensualisation + les semaines supplémentaires parents. Ce que vous touchez tous les mois, c'est le salaire des semaines travaillé étalé sur 12 mois.
Vous devez prendre ces 5 semaines de congés dans les 12 mois (il faut qu'à la date anniversaire vous n'ayez pas travaillé plus de semaines que prévu, soit 46 semaines (s'il y en avait plus, c'est que l'employeur n'a pas posé sa semaine de congé supplémentaire et il faudrait qu'il paye en heures complémentaires cette semaine non prévue).
Vous posez donc chaque année 5 semaines de congés, dans lesquelles certains jours seront acquis et d'autres non.
Ainsi, si vous avez 21 jours acquis au 31 mai, et vous posez 3 semaines en juillet, comme il y a le 14 férié, ça ne fait que 17 jours pris, restent 4 jours.
Vous posez 1 semaine à Noël du 27 au 31 décembre, dans laquelle vous posez vos 4 jours restant, le vendredi étant un jour de congé non acquis. Mais vous êtes dans la 4e semaine, donc rien à déduire c'est déjà fait.
Vous posez la 5e semaine en février-mars, qui fait toujours partie des 5 semaines déduites (3 en juillet, 1 en décembre, 1 en février-mars).
Donc vous voyez bien que le 1er septembre est un jour en trop : il aurait dû être déduit (vous avez pris 5 semaines + 1 jour).
Si maintenant vous aviez 30 jours acquis (c'est possible même en année incomplète) :
17 jours en juillet, tous acquis, restent 13 jours.
5 en décembre, restent 8 jours.
6 jours en février mars, restent 2 jours.
Là il reste bien 2 jours de congés acquis non encore posés. Vous prendrez donc bien cette fois vos 5 semaines + 2 jours, puisque du fait des fériés, les 30 jours ne "rentrent" pas dans les 5 semaines.
Voilà : quand les fériés se trouvent dans les congés acquis, il en résulte un jour de congé "non posé" à poser ultérieurement ; quand les fériés sont dans des semaines non acquises, cela ne donne pas droit à report.
Vous devez prendre ces 5 semaines de congés dans les 12 mois (il faut qu'à la date anniversaire vous n'ayez pas travaillé plus de semaines que prévu, soit 46 semaines (s'il y en avait plus, c'est que l'employeur n'a pas posé sa semaine de congé supplémentaire et il faudrait qu'il paye en heures complémentaires cette semaine non prévue).
Vous posez donc chaque année 5 semaines de congés, dans lesquelles certains jours seront acquis et d'autres non.
Ainsi, si vous avez 21 jours acquis au 31 mai, et vous posez 3 semaines en juillet, comme il y a le 14 férié, ça ne fait que 17 jours pris, restent 4 jours.
Vous posez 1 semaine à Noël du 27 au 31 décembre, dans laquelle vous posez vos 4 jours restant, le vendredi étant un jour de congé non acquis. Mais vous êtes dans la 4e semaine, donc rien à déduire c'est déjà fait.
Vous posez la 5e semaine en février-mars, qui fait toujours partie des 5 semaines déduites (3 en juillet, 1 en décembre, 1 en février-mars).
Donc vous voyez bien que le 1er septembre est un jour en trop : il aurait dû être déduit (vous avez pris 5 semaines + 1 jour).
Si maintenant vous aviez 30 jours acquis (c'est possible même en année incomplète) :
17 jours en juillet, tous acquis, restent 13 jours.
5 en décembre, restent 8 jours.
6 jours en février mars, restent 2 jours.
Là il reste bien 2 jours de congés acquis non encore posés. Vous prendrez donc bien cette fois vos 5 semaines + 2 jours, puisque du fait des fériés, les 30 jours ne "rentrent" pas dans les 5 semaines.
Voilà : quand les fériés se trouvent dans les congés acquis, il en résulte un jour de congé "non posé" à poser ultérieurement ; quand les fériés sont dans des semaines non acquises, cela ne donne pas droit à report.
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85sylvie
Re: décompte congé non acquis
ça commence à être de plus en plus clair dans ma tête.
J'ai un autre contrat en année incomplète. J'ai acquis 25 jours de congés au 31 mai 2010.
J'ai pris : 17 jours de congés payés en juillet 2010, 1 jour de congé payé le 1er septembre 2010, 5 jours de congés payés du 27 au 31 décembre 2010, j'ai pris ma 5ème semaine du 28 février au 5 mars. Donc là encore, j'ai pris la journée du 1er septembre en congé payé, en trop.
Mais je pensais que si on prenait 3 semaines en juillet on pouvait récupérer le jour férié non pris aussitôt, sans se préoccuper du reste des semaines à poser. C'est pour ça que j'ai récupérer le 14 juillet, le 1er septembre.
Donc on ne peut récupérer les fériés que si on a au moins acquis 30 jours de congés payés ?
J'ai un autre contrat en année incomplète. J'ai acquis 25 jours de congés au 31 mai 2010.
J'ai pris : 17 jours de congés payés en juillet 2010, 1 jour de congé payé le 1er septembre 2010, 5 jours de congés payés du 27 au 31 décembre 2010, j'ai pris ma 5ème semaine du 28 février au 5 mars. Donc là encore, j'ai pris la journée du 1er septembre en congé payé, en trop.
Mais je pensais que si on prenait 3 semaines en juillet on pouvait récupérer le jour férié non pris aussitôt, sans se préoccuper du reste des semaines à poser. C'est pour ça que j'ai récupérer le 14 juillet, le 1er septembre.
Donc on ne peut récupérer les fériés que si on a au moins acquis 30 jours de congés payés ?
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armelle
Re: décompte congé non acquis
bon, alors je commence à piger pour la 1ère année....
on fait le décompte au 31 mai ou à la date anniversaire du contrat?
Pour la deuxième année, on fait comment?
on fait le décompte au 31 mai ou à la date anniversaire du contrat?
Pour la deuxième année, on fait comment?
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Celialou
Re: décompte congé non acquis
Les congés se calculent toujours le 31 mai de chaque année.
Période de référence pour l'acquisition des congés : juin à mai+1.
Période de prise des CP : mai+1 à avril+2.
Période de référence pour l'acquisition des congés : juin à mai+1.
Période de prise des CP : mai+1 à avril+2.
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armelle
Re: décompte congé non acquis
d'accord, mais la première année, on a des jours et des semaines non payés.
dans mon cas contrat sur 46 semaines, donc 6 semaines de congés.j'arrête mon décompte le 31 mai ou à la date anniversaire du contrat soit le 1 septembre?...la différence est conséquente.
Merci en espèrant avoir été claire.
dans mon cas contrat sur 46 semaines, donc 6 semaines de congés.j'arrête mon décompte le 31 mai ou à la date anniversaire du contrat soit le 1 septembre?...la différence est conséquente.
Merci en espèrant avoir été claire.