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rupture du contrat avant son debut

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fletch

rupture du contrat avant son debut

Message non lu par fletch » 29 mars 2011 18:13

Bonjour
nous avons signé un contrat avec une nounou, mais malheureusement nous ne pourrons pas l'honorer, celui ci devait commencer en aout.

Le changement de carte scolaire dans notre ville nous impose de changer d'ecole, du coup de garde periscolaire.

Doit on verser des indemnités meme si la garde n'a pas débuté et si oui, combien ?

par avance merci

Melodie

Re: rupture du contrat avant son debut

Message non lu par Melodie » 29 mars 2011 22:55

Bosnoir,

Aviez vous signer un engagement réciproque?

fletch

Re: rupture du contrat avant son debut

Message non lu par fletch » 30 mars 2011 08:41

Oui nous avons signé un contrat de travail.

par avance merci

Celialou

Re: rupture du contrat avant son debut

Message non lu par Celialou » 30 mars 2011 10:04

Bonjour,

Le contrat n'est pas un engagement réciproque.

Avec l'engagement réciproque (modèle à la suite de la CCN), les parties s'engagent, l'une à confier l'enfant, l'autre à accueillir l'enfant, selon un nombre d'heures et de semaines à tel tarif. Si l'une des parties rompt l'engagement, elle doit à l'autre partie un demi-mois de salaire brut en dédommagement (ce n'est pas un salaire, pas de fiche de paie).

Si vous n'avez pas signé un tel document, vous ne lui devez rien. Mais signalez-lui quand même rapidement.

Brigitte

Re: rupture du contrat avant son debut

Message non lu par Brigitte » 30 mars 2011 10:11

Un contrat de travail se signe le 1er jour d'accueil !

l'amie

Re: rupture du contrat avant son debut

Message non lu par l'amie » 30 août 2012 18:08

bonjour jai signée un engagement reciproque il comence que le 6 septembre mes je souhaite rompre le contrat je c que je doi lui verser un demi moi de salaire brute .mais je doit lui envoyer une lettre ? et je vouler savoir aussi si pr lui payer ya un delai? merci .

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