extension d'agrément

[Julie]

Bonsoir Thierry ! Pas mal l'idée oui, mais le formuler dans un courrier, pas simple ! lol

Et oui, je préfère être honnête, on sait jamais ce qui peut arriver !! (je le suis peut-être un peu trop d'ailleurs ! lol)

En fait, c'est pour la semaine prochaine, et j'ai déjà signé avec la maman.
C'est juste un contrat occasionnel pour la dépanner.

[anisa]

:hein?: :hein?: :hein?: bonjour tout le monde
jai besoin d aide s.v.p jai un enfats de 2ans qui en creche famille et j ai demande une agrement de 2 enfant avec mon enfant bien sur et j ai passe les evolution chez moi 2 fois et apres j ai fait tous les sécurite chez moi et j ai déja travaille comme garde des enfant chez eux mais malgre tous sa j ai eux un refus par l421-3 du code de l action sociale et des famille .mais j ai bien reponde au question le jour de l entretion et parceque j ahabite au 6eme etage et j ai l ascenseur au 5 eme etage mais j ai la nounou de mon fils elle en meme cas comme moi et elle a 3 enfant en plus et elle par tous les lundi a la creche avec la poussette .aide moi s.v.p qui ce que je dois faire merci d avance .

[anisa]

:hein?: :hein?: :hein?: bonjour tout le monde
jai besoin d aide s.v.p jai un enfats de 2ans qui en creche famille et j ai demande une agrement de 2 enfant avec mon enfant bien sur et j ai passe les evolution chez moi 2 fois et apres j ai fait tous les sécurite chez moi et j ai déja travaille comme garde des enfant chez eux mais malgre tous sa j ai eux un refus par l421-3 du code de l action sociale et des famille .mais j ai bien reponde au question le jour de l entretion et parceque j ahabite au 6eme etage et j ai l ascenseur au 5 eme etage mais j ai la nounou de mon fils elle en meme cas comme moi et elle a 3 enfant en plus et elle par tous les lundi a la creche avec la poussette .aide moi s.v.p qui ce que je dois faire merci d avance .

[Cécilette]

Bonjour anisa.

Tout d’abord, pour que l’on vous aide au mieux, il est nécessaire que vous nous donniez tous les détails !..

Nous avons besoin de connaître les étapes de la procédure de votre demande agrément :
_ vous avez fait une demande d’agrément pour combien d’enfants ?
_ vous l’avez déposé (à quelle date ?) auprès du service départemental de PMI, et ce contre un récépissé ?
_ ou vous l’avez envoyé par courrier (à quelle date ?) au Président du Conseil Général ?
_ ou vous l’avez envoyé par courrier (à quelle date ?) à la PMI ?
_ était-ce un courrier simple ou en recommandé avec AR ?
_ vous ont-ils envoyé un récépissé accusant réception de votre demande postale ?
_ à ce jour le délais de 3 mois a-t-il expiré ?
_ vous avez eu la décision de refus (à quelle date ?) juste par téléphone ?
_ ou vous avez reçu la décision de refus (à quelle date ?) par courrier ?
_ par qui est signée cette décision : Président du Conseil Général ou Médecin de PMI par délégation ou autre… ?
_ vous avez reçu ce courrier de décision dans le délai des 3 mois ?

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre pseudo et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

[anisa]

bonjour merci pour votre réponse et voila le detail .
j ai cherche le dossir au pmi de quartir pour demande un agrément au 1 décembre 2010 pour deux enfants parceque j ai mon enfant qui la 2 ans et j'avais remplir le dossir et j ai depose au conseil general directement et j ai eux au 07/12/2010 la courier de récépissé de conseil generale et apres 3 mois jai eux l entretin en 1 février 2011 chez moi et j ai passe en commesion le 25 fevrier 2011 et j ai le refus en 1 mars 2011 avec un lettre recommande avec AR aide moi s.v.p qui ce qui que je dois ecrire dans la lettre de recours. merci .

[Cécilette]

Bonjour anisa.

Pouvez-vous nous noter exactement quelles sont les motivations du refus qui sont écrites sur le courrier.
Sans ça, il est impossible de vous aider !..

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre pseudo et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

[anisa]

re bonjour si par suit de mes message
que j avais envoyez les motif de refus sont sont elles ne a dit que jai pas reponde aux question fixées par l article L421-3 du code de l action sociale et des familles.
et malgré mes experience aupres des enfants et mes connaissances des etapes du développement .sont trop insuffisantes par ailleurs j ahbite au 6eme etage et l ascenseur elle au 5eme etage.voila les motif.merci

[MORGANE]

Bonjour,
Je ne sais plus trop quoi faire!! j'ai eu mon agrément en aout dernier mais seulement pour deux périscolaire et sa ne me permet pas de gagner sufisament même si je ne fait pas cela que pour l'argent . je ne sais pas quoi faire est ce que je peux demander une extension pour un bébé je ne sais pas si se sera accepter. pouvez vous m'éclairer?

[Cécilette]

Bonjour MORGANE.

Bien sûr qu’il vous faut demander une extension d’agrément !..

Ne pas expliquer à qui que ce soit la raison de votre demande d'extension... Vous demandez juste à étendre votre « capacité d'accueil », et cela même si vous n'avez pas encore de demande de parents ou même si vous étiez actuellement au chômage...

C’est pour ça qu’un modèle de lettre existe.

Adresser votre demande au Président du Conseil Général de votre département de résidence, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. La demande peut également être déposée auprès du service départemental de PMI, contre un récépissé. La date de l’avis de réception postal ou du récépissé de dépôt marque le point de départ du délai de 2 mois dont dispose le Président du Conseil Général pour faire connaître sa décision. Par contre, ces autorités administratives ont l’obligation de vous fournir un accusé de réception de votre demande (Loi n°2000-321 et Décret n°2001-492). Et en l'absence d'accusé de réception de votre demande ou lorsqu'il ne comporte pas toutes les mentions légales prévues, 2 cas s’imposent :
_ soit la décision expresse du Président du Conseil Général ou PMI ne sera pas régulièrement notifiée avant l’expiration du délai de 2 mois, appelé aussi « décision implicite » (ou tacite), et là vos délais de recours ne vous seront pas opposables, vous pourrez faire un recours quand ça vous chantera ;
_ soit la décision expresse du Président du Conseil Général ou PMI sera régulièrement notifiée avant l’expiration du délai de 2 mois au terme duquel sera susceptible de naître une décision implicite, et là vous devrez respecter votre délai de recours (gracieux ou contentieux) de 2 mois.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le modèle de lettre pour une demande d'extension d'agrément pour 4 enfants, ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision négative du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre pseudo et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

[WILHELM]

Bonjour,

Je me présente je m'appel Cathy et je suis assistante maternelle depuis le 10/02/2010 et j'ai un agrement pour 3 enfants de 0 à 6 ans. En ce moment, je garde un petit garçon qui a 16 mois, et un petit garçon qui a 6 mois, et j'ai une proposition de contrat pour 2 petits jumeaux qui ont 6 mois, donc il faut que je demande une extention auprès du Conseil Général. Pensez-vous qu'elle serat accepter et qu'elles sont les démarches a suivre. En vous remerciant beaucoup CATHY