Bonjour Marie-Pierre,
Si tes semaines de congés ne correspondent pas à celles de tes emloyeurs, il faudra faire une mensualisation sur 40 semaines (52-7-5).
50 h x 3 € x 40 semaines/12 = 500 €.
Et chaque mois en fonction du total des heures supplémentaires effectuées tu te fais payer la majoration 0.75 € par heure.
Fin mai il faudra calculer les congés acquis depuis mars :
Semaines travaillées/4x2.5 j = jours de congés acquis.
Et tu te les fais payer soit :
- par 12è
- en une seule fois au mois de juin
- au fur et à mesure de la prise
- au moment de la prise principale.
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calcul de congés payés
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tousame
Re: calcul de congés payés
Bonjour Julien,
"Nous avons signé un cdi le 21.04.08 sur la base de paiement au réel de ses horaires."
je vous invite à imprimer la ccnvention collective (gratuite sur le net)et de la lire
l'article 7 rémunération et l'article 12 congés annuels et vous verrez que payer au réel est hors convention ainsi que 10% par mois bonne lecture
"Nous avons signé un cdi le 21.04.08 sur la base de paiement au réel de ses horaires."
je vous invite à imprimer la ccnvention collective (gratuite sur le net)et de la lire
l'article 7 rémunération et l'article 12 congés annuels et vous verrez que payer au réel est hors convention ainsi que 10% par mois bonne lecture
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aurel
Re:
Bonjour,
Je suis très embetée avec ma nourrice concernant notre rupture de contrat. je suis enceinte et je souhaite garder ma fille pendant mon congé mat...
Nous sommes en année incomplete...cependant tous les mois je lui paye 10% de plus de son salaire au titre des congés payés....tout en lui maintenant son salaire pendant ses congés (mensualisation).
Nous avons 1mois de preavis et elle a acquis 21 jours de congés (car deja pris 1 semaine par anticipation...)
selon elle, apres la fin du preavis je devrais continuer a la payer pendant ses congés qu'elle souhaite positionner apres la fin du préavis....(malgré la mensualisation et malgré les 10% versés chaque mois)....
j'ai deja appelé le relais d'assistante maternelle qui m'a indiqué que une fois le preavis terminé je n'aurai plus rien a lui versé (sauf 1/120 eme et les 2.5 de congé qu'elle aura acquis en juin 2010...)
Pouvez-vous me confirmer cela ??
Je vous remercie d'avance.
Je suis très embetée avec ma nourrice concernant notre rupture de contrat. je suis enceinte et je souhaite garder ma fille pendant mon congé mat...
Nous sommes en année incomplete...cependant tous les mois je lui paye 10% de plus de son salaire au titre des congés payés....tout en lui maintenant son salaire pendant ses congés (mensualisation).
Nous avons 1mois de preavis et elle a acquis 21 jours de congés (car deja pris 1 semaine par anticipation...)
selon elle, apres la fin du preavis je devrais continuer a la payer pendant ses congés qu'elle souhaite positionner apres la fin du préavis....(malgré la mensualisation et malgré les 10% versés chaque mois)....
j'ai deja appelé le relais d'assistante maternelle qui m'a indiqué que une fois le preavis terminé je n'aurai plus rien a lui versé (sauf 1/120 eme et les 2.5 de congé qu'elle aura acquis en juin 2010...)
Pouvez-vous me confirmer cela ??
Je vous remercie d'avance.
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Melodie
Re:
Bonjour Aurel,
Une fois que le préavis est effectué le contrat est te rminé. Si elle n'a pas pris tous ses congés, ils seront perdus en temps mais pas en argent puisqu'elle aura perçu chaque mois 10%.
Si elle fait une demande aux assedic, elle sera considérée en congés durant un certain nombre de jours déterminé par les assedic, et durant lesquels elle ne percevra pas d'allocations.Cependant, elle peut les prendre avant de faire le préavis.
Vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire, afin de vérifier que toutes les heures effectuées ou dues contractuellement ont bien été payées.
Concernant l'indemnité de congés payés, vous allez devoir comparer le total des 10% versés, avec la méthode du maintien de salaire.
Pour l'indemnité de rupture de contrat, il faut comparer les 1/120è du total des salaires nets versés depuis le début du contrat, avec les 1/5è de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts (par année d'ancienneté).
Une fois que le préavis est effectué le contrat est te rminé. Si elle n'a pas pris tous ses congés, ils seront perdus en temps mais pas en argent puisqu'elle aura perçu chaque mois 10%.
Si elle fait une demande aux assedic, elle sera considérée en congés durant un certain nombre de jours déterminé par les assedic, et durant lesquels elle ne percevra pas d'allocations.Cependant, elle peut les prendre avant de faire le préavis.
Vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire, afin de vérifier que toutes les heures effectuées ou dues contractuellement ont bien été payées.
Concernant l'indemnité de congés payés, vous allez devoir comparer le total des 10% versés, avec la méthode du maintien de salaire.
Pour l'indemnité de rupture de contrat, il faut comparer les 1/120è du total des salaires nets versés depuis le début du contrat, avec les 1/5è de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts (par année d'ancienneté).
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cecile
Re: calcul de congés payés
j'ai signé un contrat avec une maman en date du 1er decembre 2009 ce contrat c'est arreté au 15 juin 2010 je suis sur une année incomplète 28heures par semaine sur une base de 46 semaine je suis rémuneré 2,50 de l'heure j'aimerais savoir comment sont réglés mes congés sachant que les parent ne m'ont pas versé 10% chaque fin de mois en plus de mon salaire normal
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Celialou
Re:
Bonjour,
On est en août et le contrat est terminé depuis juin ?????
Tout aurait dû être calculé et payé le dernier jour de préavis.
Donc de décembre à mai 2010 vous devez compter le nombre de semaines travaillées/4 puis vous multipliez par 2.5. Cela vous donne le nombre de jours de congés acquis. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant tant que vous n'atteignez pas les 30 jours ouvrables au total. Ouvrable = du lundi au samedi sauf fériés et dimanches.
Ces jours vous les posez sur 6 jours du lundi au samedi. Ca vous fera un nombre de semaines + peut-être quelques jours. Calculez ce que vous auriez gagné en travaillant pendant la même période (horaires habituels).
Puis vous comparez avec les 10 % des salaires de décembre à mai.
Le plus favorable sera retenu.
Idem pour la période du 1er juin au 31 août (sans les jours pour enfant de moins de 15 ans).
On est en août et le contrat est terminé depuis juin ?????
Tout aurait dû être calculé et payé le dernier jour de préavis.
Donc de décembre à mai 2010 vous devez compter le nombre de semaines travaillées/4 puis vous multipliez par 2.5. Cela vous donne le nombre de jours de congés acquis. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant tant que vous n'atteignez pas les 30 jours ouvrables au total. Ouvrable = du lundi au samedi sauf fériés et dimanches.
Ces jours vous les posez sur 6 jours du lundi au samedi. Ca vous fera un nombre de semaines + peut-être quelques jours. Calculez ce que vous auriez gagné en travaillant pendant la même période (horaires habituels).
Puis vous comparez avec les 10 % des salaires de décembre à mai.
Le plus favorable sera retenu.
Idem pour la période du 1er juin au 31 août (sans les jours pour enfant de moins de 15 ans).
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous ferez un CDD à la remplaçante, mensualisé si l'arrêt est de plusieurs mois.
Avec un CDD vous vous engagez à l'employeur jusqu'au terme prévu : vous ne pourrez la licencier avant que dans quelques cas particuliers (accord conclu avec le salarié, faute grave, force majeure.)
Vous lui devrez une indemnité de fin de contrat de 10 % des salaires + les congés à raison de 10 % des salaire.
Si vous voulez poursuivre avec la nouvelle AM, le CDD deviendra un CDI. Dans ce cas l'indemnité de fin de contrat n'est pas due.
Vous déclarez la nouvelle AM à PAJEMPLOI.
Vous ferez un CDD à la remplaçante, mensualisé si l'arrêt est de plusieurs mois.
Avec un CDD vous vous engagez à l'employeur jusqu'au terme prévu : vous ne pourrez la licencier avant que dans quelques cas particuliers (accord conclu avec le salarié, faute grave, force majeure.)
Vous lui devrez une indemnité de fin de contrat de 10 % des salaires + les congés à raison de 10 % des salaire.
Si vous voulez poursuivre avec la nouvelle AM, le CDD deviendra un CDI. Dans ce cas l'indemnité de fin de contrat n'est pas due.
Vous déclarez la nouvelle AM à PAJEMPLOI.
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Isabelle
Re: calcul indemnité de congés payés
Bonjour,
Toutes vos questions et réponses sont très intéressante mais n' ai pas mon cas personnel bien sûr
Je vous explique le mien j' ai un contrat depuis février 2005 et mon employeur souhaite mettre fin a mon contrat le 30 juin 2011, je suis sur un année incompléte 37 semaines pour 50h/mois et me fait payé mes 10% de congé payés tous les mois, donc j' aimerai savoir quel été le calcul des congés acquis mais non pris car je devais prendre 3 semaines au mois de juillet 2011 sur les 5 semaines acquis, que je ne pourrai pas prendre car mon contrat s'arrêtte avant ma prise de congés.
Si ma question est claire quelqu'un pourrai m' aider car personne autour de moi le peux et j' ai la grosse tête de faire des centaines de forum
Je vous remercie d'avance
Une nounou impatiente de reponse
Toutes vos questions et réponses sont très intéressante mais n' ai pas mon cas personnel bien sûr
Je vous explique le mien j' ai un contrat depuis février 2005 et mon employeur souhaite mettre fin a mon contrat le 30 juin 2011, je suis sur un année incompléte 37 semaines pour 50h/mois et me fait payé mes 10% de congé payés tous les mois, donc j' aimerai savoir quel été le calcul des congés acquis mais non pris car je devais prendre 3 semaines au mois de juillet 2011 sur les 5 semaines acquis, que je ne pourrai pas prendre car mon contrat s'arrêtte avant ma prise de congés.
Si ma question est claire quelqu'un pourrai m' aider car personne autour de moi le peux et j' ai la grosse tête de faire des centaines de forum
Je vous remercie d'avance
Une nounou impatiente de reponse