Bonjour,
Je suis licencié pour retrait d'enfant (rentre à l'école en septembre) le 30 juin 2011 !
Comment alculer le préavis ? sur les heures effectives ou sur la mensualisation ?
Merci pour vos réponses !
Pascale
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
préavis
-
Celialou
Re: préavis
Bonjour,
Le préavis n'est qu'un délai de prévenance : il est de 15 jours pour les contrats de moins d'un an et d'un mois pour ceux de plus d'un an.
Le salaire est dû jusqu'au dernier jour de préavis, que l'enfant vienne ou pas.
Si l'une des parties refuse d'effectuer le préavis (l'AM de recevoir l'enfant, le parent de confier l'enfant), la partie qui refuse devra à l'autre une indemnité à hauteur du salaire du préavis non effectué.
Si le mois n'est pas complet, il faut faire une retenue sur salaire :
Salaire mensuel/nombre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Si c'est une mensualisation année incomplète, il faut vérifier s'il n'y a pas une régularisation de salaire à faire par l'employeur (article 18 d de la CCN).
Le préavis n'est qu'un délai de prévenance : il est de 15 jours pour les contrats de moins d'un an et d'un mois pour ceux de plus d'un an.
Le salaire est dû jusqu'au dernier jour de préavis, que l'enfant vienne ou pas.
Si l'une des parties refuse d'effectuer le préavis (l'AM de recevoir l'enfant, le parent de confier l'enfant), la partie qui refuse devra à l'autre une indemnité à hauteur du salaire du préavis non effectué.
Si le mois n'est pas complet, il faut faire une retenue sur salaire :
Salaire mensuel/nombre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Si c'est une mensualisation année incomplète, il faut vérifier s'il n'y a pas une régularisation de salaire à faire par l'employeur (article 18 d de la CCN).