Préavis calendaire OK. Par contre si AR reçu le 20 Juin, le 19 Juillet contrat rompu, du 20 Juillet au 31 Juillet serais-je payée, sachant que les 3 premières semaines d'Aout je suis en congés.
Comment faire ?
Mensualisation depuis 2 ans.
Merci de me répondre
Nounou
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
rupture de contrat
-
Celialou
Re: rupture de contrat
Bonjour,
Non, après le 19 juillet vous ne serez plus payée.
Pour juillet il faudra déduire de la mensualisation les jours habituels d'accueil entre le 20 et 31 juillet, selon le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
L'employeur devra vous payer l'indemnité compensatrice de congés payés non encore pris de l'année de référence juin 2010 à mai 2011 + les congés de juin à juillet 2011.
Et s'il s'agit d'une mensualisation année incomplète, vérifier s'il n'y a pas de régularisation à faire.
Enfin, l'indemnité de licenciement (1/120e, ou les 2 formules au 1/5e).
Non, après le 19 juillet vous ne serez plus payée.
Pour juillet il faudra déduire de la mensualisation les jours habituels d'accueil entre le 20 et 31 juillet, selon le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
L'employeur devra vous payer l'indemnité compensatrice de congés payés non encore pris de l'année de référence juin 2010 à mai 2011 + les congés de juin à juillet 2011.
Et s'il s'agit d'une mensualisation année incomplète, vérifier s'il n'y a pas de régularisation à faire.
Enfin, l'indemnité de licenciement (1/120e, ou les 2 formules au 1/5e).