bonjour à vous !
je n'y comprends rien aux congés payés, aussi merci beaucoup de bien vouloir m'aider pour que chacune s'y retrouve.
Mon AM a commencé son contrat en juin 2011.
elle est mensualisée sur une base de 49 semaines (3 semaines où nous ne mettons pas ma fille).
elle travaille 45h/sem.
elle veut avoir ses CP en argent en une fois au mois de juin 2012.
jusque là pas de problème.
mais ce que je ne comprends pas, c'est sur quelle base devrons-nous partir l'année 2012 ? 52semaines - 5 semaines de CP (qu'elle veut prendre), ou 52 semaines ?
en juin 2013, devrais-je lui payer les 10% ?
quand elle prendra ses semaines, devra t'elle recevoir son salaire ?
d'autre part, je lui fait également garder ma plus grande, mais le salaire n'est pas mensualisé à sa demande. Je la paye donc au réel travaillé.
les salaire qu'elle reçoit pour ma plus grande sont-ils à prendre en compte pour les 10% que je payerai en juin 2012 ?
je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse !
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calcul des congés payer pour assistante maternelle
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Celialou
Re:
Bonjour,
Votre AM, tout comme vous, devez vous conformer à la loi et la CCN.
Elle ne peut pas exiger d'être payée au réel : la mensualisation est obligatoire. Et c'est l'employeur qui peut être condamné s'il n'applique pas la loi et la CCN (même si c'est la salariée qui demandait à faire autrement) : c'est l'employeur qui est responsable du contrat.
Ensuite, une mensualisation sur 49 semaines n'existe pas : c'est soit sur 52 semaines (année complète, 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés pris en même temps) ou sur moins de 47 semaines (année incomplète calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, les congés étant payés en plus).
Si vous avez 3 semaines de congés en plus, et que vos 5 semaines sont en même temps que les siennes, la mensualisation aurait dû être calculée sur :
52 - 5 sem AM - 3 sem supplémentaires parents = 44 semaines d'accueil.
Si vous avez rajouté les 5 semaines de congés de l'AM, votre mensualisation n'est pas conforme à la CCN, et cela va considérablement compliquer le schmilblick (calcul du salaire en cas d'absence, calcul de l'indemnité compensatrice de CP, calcul de l'indemnité de licenciement : les formules habituelles ne correspondront pas) !
En plus, si les 5 semaines de congés de l'AM sont inclus, il n'y a pas lieu de payer encore une fois les congés en plus !
Je vous conseillerai de revoir le calcul de la mensualisation avec votre AM.
En ne travaillant que 44 semaines dans l'année, elle n'acquiert pas 5 semaines de congés la première année (44/4 = 11, 11 x 2.5 = 27.5 arrondis à 28 jours ouvrables).En laissant les 5 semaines inclues, il sera plus difficile de calculer les congés restants à payer au moment de la rupture du contrat. Et votre AM n'a apparemment pas compris non plus le fonctionnement, vu qu'elle réclame déjà le paiement des congés en plus en juin alors que les 5 semaines sont inclues.
Votre AM, tout comme vous, devez vous conformer à la loi et la CCN.
Elle ne peut pas exiger d'être payée au réel : la mensualisation est obligatoire. Et c'est l'employeur qui peut être condamné s'il n'applique pas la loi et la CCN (même si c'est la salariée qui demandait à faire autrement) : c'est l'employeur qui est responsable du contrat.
Ensuite, une mensualisation sur 49 semaines n'existe pas : c'est soit sur 52 semaines (année complète, 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés pris en même temps) ou sur moins de 47 semaines (année incomplète calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, les congés étant payés en plus).
Si vous avez 3 semaines de congés en plus, et que vos 5 semaines sont en même temps que les siennes, la mensualisation aurait dû être calculée sur :
52 - 5 sem AM - 3 sem supplémentaires parents = 44 semaines d'accueil.
Si vous avez rajouté les 5 semaines de congés de l'AM, votre mensualisation n'est pas conforme à la CCN, et cela va considérablement compliquer le schmilblick (calcul du salaire en cas d'absence, calcul de l'indemnité compensatrice de CP, calcul de l'indemnité de licenciement : les formules habituelles ne correspondront pas) !
En plus, si les 5 semaines de congés de l'AM sont inclus, il n'y a pas lieu de payer encore une fois les congés en plus !
Je vous conseillerai de revoir le calcul de la mensualisation avec votre AM.
En ne travaillant que 44 semaines dans l'année, elle n'acquiert pas 5 semaines de congés la première année (44/4 = 11, 11 x 2.5 = 27.5 arrondis à 28 jours ouvrables).En laissant les 5 semaines inclues, il sera plus difficile de calculer les congés restants à payer au moment de la rupture du contrat. Et votre AM n'a apparemment pas compris non plus le fonctionnement, vu qu'elle réclame déjà le paiement des congés en plus en juin alors que les 5 semaines sont inclues.
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Brigitte
Re:
Bonjour Alexa,
Quand vous dites jusque là pas de problèmes ...eh bien si:
Une mensualisation sur 49 semaines ... c'est impossible !!! soit c'est en année complète sur 52 soit en année incomplète sue MOINS de 47 semaines.
Vous lui avez fait un contrat tout faux depuis le départ.
2ème question: La mensualisation est obligatoire ( voir cc)
Quand vous dites jusque là pas de problèmes ...eh bien si:
Une mensualisation sur 49 semaines ... c'est impossible !!! soit c'est en année complète sur 52 soit en année incomplète sue MOINS de 47 semaines.
Vous lui avez fait un contrat tout faux depuis le départ.
2ème question: La mensualisation est obligatoire ( voir cc)
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alexa
Re:
bonjour Brigitte et Celialou !
merci beaucoup pour votre réponse très rapide !
je n'y comprends rien, alors je vais tenter de vous détailler les faits.
mes enfants sont les 1ers qu'elle accueille, puisqu'elle vient tout juste d'obtenir ses agréments.
Elle dit que la 1ère année, elle n'a pas le droit aux CP et que donc, elle ne pourra en prendre que l'année prochaine. Elle veut donc travailler 52 semaines.
Moi, je ne garde pas mes filles sur mes congés car je travaille + je suis étudiante. je ne les prends donc que 3 semaines dans l'année de juin 2011 à mai 2012.
elle souhaite que je lui paye les CP au mois de juin 2012.
elle souhaite aussi prendre 5 semaines l'année prochaine 2012 (c'est ce que je ne comprends pas, car je lui aurais déjà payés non ?).
le calcul est le suivant :
3.75 (brut de l'h) X 45h (par semaines) X 49 (semaines dans l'année) / 12 mois = 689.06 brut soit 532.15 net/ mois.
si notre calcul n'est pas le bon, comment faut-il procéder si je ne peux pas prendre mes filles plus de 3 semaines dans l'année ?
pour la deuxième, c'est un peu bâtard car elle a signé un contrat avant de prendre ma fille qui commencera en septembre.
à partir de là, elle ne pourra la prendre que les mercredis, sinon elle dépasse le nombre d'agréments auxquels elle a droit.
donc je pense continuer comme cela jusqu'en septembre où éventuellement nous pourrons mensualiser. Tant pis si c'est hors la loi parce que nous sommes toutes les 2 d'accord.
par contre est-ce que je dois aussi inclure le salaire de la 2ème pour le calcul des CP en argent ?
je précise que mon AM a 2 enfants de moins de 15 ans, donc elle a droit à 4 jours supplémentaires par an c'est ça ?
Je vous remercie vivement, et vous prie de m'excuser de mon incompréhension totale de tous ces chiffres lol ! je souhaite que la relation avec l'AM continue à bien se passer et comme on dit : "les bons comptes font les bons amis"
merci beaucoup pour votre réponse très rapide !
je n'y comprends rien, alors je vais tenter de vous détailler les faits.
mes enfants sont les 1ers qu'elle accueille, puisqu'elle vient tout juste d'obtenir ses agréments.
Elle dit que la 1ère année, elle n'a pas le droit aux CP et que donc, elle ne pourra en prendre que l'année prochaine. Elle veut donc travailler 52 semaines.
Moi, je ne garde pas mes filles sur mes congés car je travaille + je suis étudiante. je ne les prends donc que 3 semaines dans l'année de juin 2011 à mai 2012.
elle souhaite que je lui paye les CP au mois de juin 2012.
elle souhaite aussi prendre 5 semaines l'année prochaine 2012 (c'est ce que je ne comprends pas, car je lui aurais déjà payés non ?).
le calcul est le suivant :
3.75 (brut de l'h) X 45h (par semaines) X 49 (semaines dans l'année) / 12 mois = 689.06 brut soit 532.15 net/ mois.
si notre calcul n'est pas le bon, comment faut-il procéder si je ne peux pas prendre mes filles plus de 3 semaines dans l'année ?
pour la deuxième, c'est un peu bâtard car elle a signé un contrat avant de prendre ma fille qui commencera en septembre.
à partir de là, elle ne pourra la prendre que les mercredis, sinon elle dépasse le nombre d'agréments auxquels elle a droit.
donc je pense continuer comme cela jusqu'en septembre où éventuellement nous pourrons mensualiser. Tant pis si c'est hors la loi parce que nous sommes toutes les 2 d'accord.
par contre est-ce que je dois aussi inclure le salaire de la 2ème pour le calcul des CP en argent ?
je précise que mon AM a 2 enfants de moins de 15 ans, donc elle a droit à 4 jours supplémentaires par an c'est ça ?
Je vous remercie vivement, et vous prie de m'excuser de mon incompréhension totale de tous ces chiffres lol ! je souhaite que la relation avec l'AM continue à bien se passer et comme on dit : "les bons comptes font les bons amis"
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Celialou
Re:
Si vous prévoyez 49 semaines d'accueil, et que vous calculez la mensualisation sur 49 semaines, alors effectivement les congés ne sont pas inclus.
Vous payez donc cette mensualisation de juin 2011 à mai 2012.
Fin mai 2012 elle aura donc acquis 30 jours ouvrables soit 5 semaines.
Il faudra donc faire un avenant pour juin 2012 et passer à ce moment-là en année complète (si vous prenez vos congés en même temps qu'elle).
Mais il ne faudra alors pas payer les congés en plus. Les 5 semaines qu'elle a acquis fin mai 2012 seront payés en maintien de salaire : chaque fois qu'elle prendra ses congés entre mai 2012 et avril 2011, dans la limite des 30 jours ouvrables, elle aura le maintien de salaire (si vous payez les congés en juin 2012 en plus de la mensu année complète, ça voudrait dire qu'il faudrait déduire les congés au moment de leur prise puisque déjà payé en juin, donc pas intéressant pour aucune d'entre vous).
Vous payez donc cette mensualisation de juin 2011 à mai 2012.
Fin mai 2012 elle aura donc acquis 30 jours ouvrables soit 5 semaines.
Il faudra donc faire un avenant pour juin 2012 et passer à ce moment-là en année complète (si vous prenez vos congés en même temps qu'elle).
Mais il ne faudra alors pas payer les congés en plus. Les 5 semaines qu'elle a acquis fin mai 2012 seront payés en maintien de salaire : chaque fois qu'elle prendra ses congés entre mai 2012 et avril 2011, dans la limite des 30 jours ouvrables, elle aura le maintien de salaire (si vous payez les congés en juin 2012 en plus de la mensu année complète, ça voudrait dire qu'il faudrait déduire les congés au moment de leur prise puisque déjà payé en juin, donc pas intéressant pour aucune d'entre vous).
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alexa
Re:
merci Celialou !
j'ai tout compris merci beaucoup !
donc pour résumé, en juin 2012, nous passerons à une année complète de 52 semaines et je lui maintiens son salaire intégrale pendant ses congés.
sinon je la paye au mois de juin 2012 et nous passerons à une année incomplète de 47 semaines X 2.9 X 45h, ce qui reviens presque au même en faite, sauf qu'elle touche moins tous les mois et qu'elle touche une grosse prime en juin.
je crois qu'elle préfère avoir la grosse prime plutôt que le salaire + élevé donc je verrai ça !
en tout cas, je te remercie beaucoup !
j'ai tout compris
merci beaucoup !donc pour résumé, en juin 2012, nous passerons à une année complète de 52 semaines et je lui maintiens son salaire intégrale pendant ses congés.
sinon je la paye au mois de juin 2012 et nous passerons à une année incomplète de 47 semaines X 2.9 X 45h, ce qui reviens presque au même en faite, sauf qu'elle touche moins tous les mois et qu'elle touche une grosse prime en juin.
je crois qu'elle préfère avoir la grosse prime plutôt que le salaire + élevé donc je verrai ça !
en tout cas, je te remercie beaucoup !
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Débo
Re:
Bonsoir, j'avais une question à poser. Ma fille est chez une assistante maternel depuis le mois d'avril, tous les mois je lui payé les 10% de congé payé.
En Aout, elle prend 4 semaines de vacances, j'aimerais savoir si je doit la payer quand même sont mois d'Aout?
Autre question, elle n'as pas acquis assez de CP, alors comment faire?
Nous somme en année incomplète, mensualiser sur 12 mois.
Merci
En Aout, elle prend 4 semaines de vacances, j'aimerais savoir si je doit la payer quand même sont mois d'Aout?
Autre question, elle n'as pas acquis assez de CP, alors comment faire?
Nous somme en année incomplète, mensualiser sur 12 mois.
Merci
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Brigitte
Re:
Bonjour debo,
Payer les congés par 10% mensuels, c'est HORS convention ...il ne faut pas!!!
D'autre part, en année incomplète, vous calculez la mensualisation sur le nombre de semaines d'accueil de votre enfant sur l'année, donc vous avez du forcément ôter les semaines d'août ( l'avez-vous bien fait ???). Sur son mois d'absence, vous lui paierez la mensualisation habituelle à votre ass.mat.
En année incomplète, les congés payés se calculent en fin de période référence ( 1er juin/31 mai)et sont réglés selon les préconisations de la CC. il serait judicieux de régulariser votre contrat car là vous êtes bien mal partie!
Payer les congés par 10% mensuels, c'est HORS convention ...il ne faut pas!!!
D'autre part, en année incomplète, vous calculez la mensualisation sur le nombre de semaines d'accueil de votre enfant sur l'année, donc vous avez du forcément ôter les semaines d'août ( l'avez-vous bien fait ???). Sur son mois d'absence, vous lui paierez la mensualisation habituelle à votre ass.mat.
En année incomplète, les congés payés se calculent en fin de période référence ( 1er juin/31 mai)et sont réglés selon les préconisations de la CC. il serait judicieux de régulariser votre contrat car là vous êtes bien mal partie!