bonjour, j'emploi une assistante maternelle depuis septembre 2010 en périscolaire
J'ai etabli un contrat de travail à durée indéterminée sur année incomplète avec une base de 60 heures par mois
je suis actuellement en congés maternité et ce jusque fin novembre.
Etant à la maison je mets ma fille en 35 heures par mois.
puis je faire un avenant en modifiant mais heures jusque fin novembre (càd 35heures) et ensuite refaire un avenant pour repasser à 60 heures?
Je voudrais savoir si c'est légale.
merci d'avance
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conges maternites
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regine
Re: conges maternites
je pres que je suis en conges maternité depuis le 1 er juillet donc j'ai mis ma fille 2 heures en juillet et j'ai payer mon forfait mensuel de 60 h au mois d'aout pas de presence j'ai payer 60 h et au mois de sept oct nov elle ira 35 heures par mois et a partir de decembre je repart sur forfait 60 heurs ma fille a 4 ans
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Celialou
Re: conges maternites
Bonjour,
Si vous voulez modifier le contrat, vous devez proposer un avenant à votre AM.
Cependant celle-ci n'est pas obligée d'accepter.
Si elle refuse, soit vous laissez le contrat en l'état (même si l'enfant y va moins ou même pas du tout), soit vous la licenciez. Si vous la licenciez, elle est libre et peut signer un contrat avec d'autres parents (elle n'a pas à réserver 2 places pour votre retour).
Si vous voulez modifier le contrat, vous devez proposer un avenant à votre AM.
Cependant celle-ci n'est pas obligée d'accepter.
Si elle refuse, soit vous laissez le contrat en l'état (même si l'enfant y va moins ou même pas du tout), soit vous la licenciez. Si vous la licenciez, elle est libre et peut signer un contrat avec d'autres parents (elle n'a pas à réserver 2 places pour votre retour).