Rupture de contrat avec Assistante Maternelle Agréée

[emie]

Bonsoir,

J'aimerais avoir des renseignements concernant les différents calculs pour une rupture de contrat avec une Assistante Maternelle (Congés payés et Régularisation Salaire)
Je m'explique:
Depuis 16mars 2009 j'emploie une nourrice agrée sur année complète (47 semaines de travail et 5 semaines de congés en commun)
Elle a mensualisé les salaires et je lui réglait chaque mois 10% des congés payés.
J'aimerai connaître les calculs qui me permettrait de régulariser ses congés payés. Faut il que je fasse une régularisation sur son salaire?
(je suis perdue...)
Elle travaille 3 jours par semaine.
Merci de votre réponse
Cordialement

[Brigitte]

Bonjour emie,

Si votre contrat est sur une année complète et que vous lui réglez les congés payés chaque mois par 10 % .... vous les lui avez réglés deux fois !!!

[marion]

Si votre contrat a été fait sur une année complète c'est à dire 52 sem x taux horaire x heures semaine /12 ou 47 semaines x taux horaire x heures semaine/12 et vous payez les congés payés au mois de juin 10% de tous les bruts de juin l'année dernière au 31 mai de cette année ..... 10% tous les mois c'est HORS CONVENTION. Bon mais vous avez déjà payé alors puisque vous lui payer 10% tous les mois vous ne lui devez plus rien.

[emie]

Bonjour Brigitte,

Comment ça je lui ai réglé deux fois??
Une autre question, étant donné que le salaire est mensualisé, de combien doit être la dernière fiche de paye, juste du montant net sans frais d'entretien et de repas.
Sachant qu'elle travaille 47 semaines pour 25h30 par semaine, ce qui fait 100h par mois à 2.80€?
Je ne dois pas lui régler d'autres mois de salaires??
Merci

[emie]

re-bonjour,

et merci pour toutes ces explications, sachant que le préavis de 1 mois a démarré le 29 juin 2011 et donc qu'il se termine demain, j'aimerai savoir si je dois lui verser son salaire le 29 juillet 2011 ou bien le 8 du mois suivant comme les autres fois??
Merci encore
Bonne soirée

[aurelie90]

Bonjour,

Je suis moi aussi dans le même cas, selon la FEDEM j'ai payé en double: tous les mois j'ai versé les 10%cp et le lui ai donné ses vacances.
Je suis sur 47semaines avec 40h/semaines sur 4jours.
Elle démissionne et son préavis s'est finis ce 24 juillet 2011.

Sana la laisée, lui dois-je son salaire avec les repas et les fris d'entretien comme ceci : 157h(=40*47/12)-40h(car fin de préavis le 24)*2.9€+10%(elle lui reste 1 semaine de cp à prendre)+3€*5jours (repas)+2.75€*5 jours (frais d'entretien)?

Merci de me répondre rapidement car je dois lui donner son solde de tout compte ce 31 juillet 2011!

[Celialou]

Bonjour,

Le dernier salaire doit être payé le dernier jour de préavis.

Vous pouvez toujours lui demander si elle peut attendre le 8 pour l'encaisser.

Vous lui devez aussi l'indemnité de licenciement (le plus avantageux entre le calcul au 1/120e et celui au 1/5e).

[Brigitte]

Bonjour emie,
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.(ne pas oublier que si les jours de congés ne sont pas acquis ...il faut les déduire de la mensualisation).

Et si vous payez en plus 10 % mensuels ... vous lui réglez donc ses congés 2 fois !!!

[aurelie90]

Bonjour,
J'ai embauchée l'assmat le 1er septembre 2009
Je suis en année incomplète sur 47 semaines avec 40H/semaine et 2.9€ taux horaire.
Elle a démissionné le 24 juillet 2011 fin de préavis.
Et elle a pris 4 semaines de congés tout en lui versant, selon la PAJE, tous les mois 10% de congés payés.

Selon la FEPEM et Brigitte, j'ai payé ses congés en double.

Maintenant comment je fais? Combien lui dois-je comme salaire pour ce mois-ci juillet 2011? et comme indemnité compensatrice de congés payés? Et enfin quelle sera son solde de tout compte?

Merci d'avance de me répondre car je suis complètement perdue et qu'il faut que je lui donne tout pour ce 1er août 2011. Alors merci à celui ou celle qui me fera les calculs car je vais pouvoir dormir tranquille.

[coca 08]

tout contrat fait en année complète lorsque l'ass mat prend ses congés vous devez lui payer uniquement le montant mensuel du forfait sans 10% ,sans entretiens si il n'y a pas de jours de garde ni repas;puisque le forfait sur une année complète contient les congés payés dedans.