Bonjour.
Je vais etre licencier fin décembre par une famille. Je suis en congés du 24 au décembre au 1er janvier 2012. La maman veux me licencier le 23 décembre. A-t-elle le droit ?
Et elle veux anticiper le paiment de mes congés payés ( période du 1er juin 20111 au 31 décembre 2011)c'est à dire faire le calcul du montant des cp pour cette période et me les payer en deux fois soit, sur le salaire de novembre et décembre. Je ne pense pas qu'elle ait le droit de faire comme ça. Et elle veux me payer ma prime de rupture qu'en janvier 2012, tout ça parce que ça va lui faire une grosse somme d'argent à me verser pour la fin de contrat????merci pour vos réponses.
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Piement des CP en fin de contrat
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Celialou
Re: Piement des CP en fin de contrat
Bonjour,
Puisque vous parlez d'indemnité de licenciement, je conclus que le contrat a plus d'un an.
Donc le préavis est d'un mois. La maman peut donc parfaitement vous envoyer la lettre de licenciement en novembre pour fin de préavis le 23 décembre (le préavis devant démarrer le 24 novembre au plus tard.
C'est avec le salaire de décembre (amputé d'une semaine puisque le mois ne sera pas terminé) qu'il faudrait payer les congés + l'indemnité de licenciement.
Si elle vous propose de payer les congés avec le salaire d'octobre et de novembre, pourquoi pas, du moment qu'elle respecte vos droits.
Pour l'indemnité de licenciement, elle ne peut pas la payer en janvier puisque vous n'êtes plus sa salariée. Mais rien n'empêche que vous vous entendiez et qu'elle fasse deux chèques (un pour le salaire de décembre, un pour l'indemnité de licenciement) et vous encaissez le 2e chèque fin janvier, à vous de voir.
Mais sur les papiers cela doit être fait comme si tout avait été payé fin décembre.
Quand vous parlez des congés juin à décembre 2011, avez-vous perçu la totalité des congés de la période juin 2010-mai2011 ? Quelle mensualisation aviez-vous faite (si année incomplète, il y a peut-être une régularisation à faire).
Puisque vous parlez d'indemnité de licenciement, je conclus que le contrat a plus d'un an.
Donc le préavis est d'un mois. La maman peut donc parfaitement vous envoyer la lettre de licenciement en novembre pour fin de préavis le 23 décembre (le préavis devant démarrer le 24 novembre au plus tard.
C'est avec le salaire de décembre (amputé d'une semaine puisque le mois ne sera pas terminé) qu'il faudrait payer les congés + l'indemnité de licenciement.
Si elle vous propose de payer les congés avec le salaire d'octobre et de novembre, pourquoi pas, du moment qu'elle respecte vos droits.
Pour l'indemnité de licenciement, elle ne peut pas la payer en janvier puisque vous n'êtes plus sa salariée. Mais rien n'empêche que vous vous entendiez et qu'elle fasse deux chèques (un pour le salaire de décembre, un pour l'indemnité de licenciement) et vous encaissez le 2e chèque fin janvier, à vous de voir.
Mais sur les papiers cela doit être fait comme si tout avait été payé fin décembre.
Quand vous parlez des congés juin à décembre 2011, avez-vous perçu la totalité des congés de la période juin 2010-mai2011 ? Quelle mensualisation aviez-vous faite (si année incomplète, il y a peut-être une régularisation à faire).
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la chouette
Re: Piement des CP en fin de contrat
Merci pour votre réponse.
Nous sommes en année incomplète depuis février 2010.
La maman me soutient que l'on doit faire une régularisation en année complète?
De toute façon j'ai eu votre réponse, si elle veut en savoir plus elle va se diriger vers le R.A.M.
Mais étant donné que cette famille n'a pas été arrangeante avec moi, je ne vais pas l'etre non plus.Dommage mais tant pis pour eux.
Merci encore
Nous sommes en année incomplète depuis février 2010.
La maman me soutient que l'on doit faire une régularisation en année complète?
De toute façon j'ai eu votre réponse, si elle veut en savoir plus elle va se diriger vers le R.A.M.
Mais étant donné que cette famille n'a pas été arrangeante avec moi, je ne vais pas l'etre non plus.Dommage mais tant pis pour eux.
Merci encore
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Celialou
Re: Piement des CP en fin de contrat
La régularisation est prévue en année incomplète : on compare le salaire dû avec les mensualisations perçues.
Si la comparaison montre que l'AM n'a pas touché suffisamment de salaire, au vu des semaines travaillées, l'employeur doit procéder à la régularisation, donc payer la différence à l'AM.
Si la comparaison montre un trop perçu par l'AM, celui-ci reste en sa faveur.
Si la comparaison montre que l'AM n'a pas touché suffisamment de salaire, au vu des semaines travaillées, l'employeur doit procéder à la régularisation, donc payer la différence à l'AM.
Si la comparaison montre un trop perçu par l'AM, celui-ci reste en sa faveur.