Bonjour madette,
Me revoilà avec mes dates de contrat.
Un contrat commencé le 1er septembre 2011 et qui se finira le 31 aout 2012, c'est un périscolaire(avec 36 sem de travail et 16 semaines de vacances), je ne sais pas si cela a de l'importance et je travail 4 jours par semaine (l,m,j,v).
Effectivement j'ai 2 enfants de moins de 15 ans.
Merci pour ton aide.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
congé payé au nombre de jours
-
madette
Re: congé payé au nombre de jours
bonsoir,
j'ai un doute sur ton nb de sem d'accueil? C'est que 36sem ou tu l'as aussi période vacances?
si tu ne l'as que 36sem tu fais les calculs comme je t'ai expliqué plus haut.
Si tu veux tu me donnes ta mensualisation: nb de sem* nb d'h/sem*tarif/12
si année complète tu me donnes les horaires période scolaire et celles de période vacances si différentes.
tu me donnes aussi tes dates de vacances.
j'ai un doute sur ton nb de sem d'accueil? C'est que 36sem ou tu l'as aussi période vacances?
si tu ne l'as que 36sem tu fais les calculs comme je t'ai expliqué plus haut.
Si tu veux tu me donnes ta mensualisation: nb de sem* nb d'h/sem*tarif/12
si année complète tu me donnes les horaires période scolaire et celles de période vacances si différentes.
tu me donnes aussi tes dates de vacances.
-
dupont
Re:
Bonjour madette,
En fait j'ai le péri-scolaire 36 semaines d'école et je l'ai 16 semaines pendant les vacances donc cela me fait bien 52 semaines donc une année complète. Donc c'est ok.
Pour une année incomplète j'ai compris aussi ton calcul.
Par contre quelle convention indique que l'on a le droit à 1 jour sup. par enfant de moins de 15 ans, je ne l'ai pas trouvé sur celle des assmat.
Ma dernière question concerne les 10% de cp, pour une année incomplète. Quand je fais un lissage sur 12 mois je rajoute 10% à mon salaire mensuel, faut il le faire aussi les mois ou je prend mes CP.
Merci pour tes réponses et ton aide.
Séverine
En fait j'ai le péri-scolaire 36 semaines d'école et je l'ai 16 semaines pendant les vacances donc cela me fait bien 52 semaines donc une année complète. Donc c'est ok.
Pour une année incomplète j'ai compris aussi ton calcul.
Par contre quelle convention indique que l'on a le droit à 1 jour sup. par enfant de moins de 15 ans, je ne l'ai pas trouvé sur celle des assmat.
Ma dernière question concerne les 10% de cp, pour une année incomplète. Quand je fais un lissage sur 12 mois je rajoute 10% à mon salaire mensuel, faut il le faire aussi les mois ou je prend mes CP.
Merci pour tes réponses et ton aide.
Séverine
-
madette
Re:
BONSOIR,
en année complète, les congés pris avt fin mai te sont déduis le mois où tu es en congé car tu n'as pas encore acquis de congés.
A partir de fin mai tu auras acquis 2.5j/mois de ta période sept à fin mai12 +2j sup par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30J/année de ref.
En année incomplète, fin mai12 (1ère période d'acquisition)ton montant de tes 10%, tu peux te les faire payer en 12parts de juin12 à fin mai13 mais pas avantageux pour toi car tes congés acquis te sont payés qu'au bout d'un an.
je te chercherai demain une fiche parlant des 2j sup/enfant.
en année complète, les congés pris avt fin mai te sont déduis le mois où tu es en congé car tu n'as pas encore acquis de congés.
A partir de fin mai tu auras acquis 2.5j/mois de ta période sept à fin mai12 +2j sup par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30J/année de ref.
En année incomplète, fin mai12 (1ère période d'acquisition)ton montant de tes 10%, tu peux te les faire payer en 12parts de juin12 à fin mai13 mais pas avantageux pour toi car tes congés acquis te sont payés qu'au bout d'un an.
je te chercherai demain une fiche parlant des 2j sup/enfant.
-
Celialou
Re:
Bonjour,
Pas d'accord avec la réponse de Madette.
On acquiert 2.5 jours ouvrables de congés par mois quand on est en année complète, ça OK.
Mais quand on est en année incomplète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées ou assimilées (les congés acquis de l'année précédente ou les absences non prévues de l'enfant).
Et les congés se calculent de deux façons "comme si on avait travaillé pendant les congés" ou par 10 %. Les deux calculs sont à faire et le plus favorable est à retenir et à payer.
Pour les congés supplémentaires :
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Article L3141-9 du code du travail
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Pas d'accord avec la réponse de Madette.
On acquiert 2.5 jours ouvrables de congés par mois quand on est en année complète, ça OK.
Mais quand on est en année incomplète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées ou assimilées (les congés acquis de l'année précédente ou les absences non prévues de l'enfant).
Et les congés se calculent de deux façons "comme si on avait travaillé pendant les congés" ou par 10 %. Les deux calculs sont à faire et le plus favorable est à retenir et à payer.
Pour les congés supplémentaires :
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Article L3141-9 du code du travail
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
-
Séverine
Re:
Bonjour,
Dans mes contrats(année complète)
j'ai toujours compté mes CP en jours ouvrés, je prends 25 jours de vacances pour 5 j de travail par semaine, ais je le droit ou suis je en tort?
Quand je refais mes calculs c'est apparemment moins avantageux que de calculer sur 30 jours ouvrables. En jours ouvrables quand il y a un jour férié faut il le déduire des 6 jours posés?
Merci pour vos réponse.
Dans mes contrats(année complète)
j'ai toujours compté mes CP en jours ouvrés, je prends 25 jours de vacances pour 5 j de travail par semaine, ais je le droit ou suis je en tort?
Quand je refais mes calculs c'est apparemment moins avantageux que de calculer sur 30 jours ouvrables. En jours ouvrables quand il y a un jour férié faut il le déduire des 6 jours posés?
Merci pour vos réponse.
-
Celialou
Re:
Bonjour,
La CCN parle en "jour ouvrable".
Admettons que tu ais 30 jours ouvrables, et que tu travailles du L au V.
5 semaines = 30 jours ouvrables = 30 jours ouvrés.
Mais s'il y a un férié dedans, ça peut tout changer.
Ex :
Férié tombe le 1er lundi L : tu n'auras posé que 29 jours ouvrables, t'en restera un à pose. En ouvré, idem.
Mais si le férié tombe le samedi : en ouvrables tu n'auras pris que 29 jours ouvrables, mais en ouvré tu les aura bien pris tes 25. Donc en comptant en ouvrable, t'en reste un à poser, en ouvré pas.
La CCN parle en "jour ouvrable".
Admettons que tu ais 30 jours ouvrables, et que tu travailles du L au V.
5 semaines = 30 jours ouvrables = 30 jours ouvrés.
Mais s'il y a un férié dedans, ça peut tout changer.
Ex :
Férié tombe le 1er lundi L : tu n'auras posé que 29 jours ouvrables, t'en restera un à pose. En ouvré, idem.
Mais si le férié tombe le samedi : en ouvrables tu n'auras pris que 29 jours ouvrables, mais en ouvré tu les aura bien pris tes 25. Donc en comptant en ouvrable, t'en reste un à poser, en ouvré pas.