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petit souci

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mimi

petit souci

Message non lu par mimi » 09 nov. 2011 10:44

bonjour voila j ai un petit souci le petit garcon que je garde actuellement rentre en creche lundi
la maman meut la annoncer mardi soire.
sa fait 13 mois que je le gardais
comment calcul ton indemnite de rupture 1/120e .
e indemnite compensatrice de conge paye
je vous remercie et bonne journee

Celialou

Re: petit souci

Message non lu par Celialou » 09 nov. 2011 12:41

Bonjour,

Déjà, il y a un préavis d'un mois à respecter.

Celui-ci commence le jour de la 1ère présentation de la LRAR par le facteur, ou le jour de la signature de la lettre de licenciement remise en main propre (si tu l'acceptes).

L'employeur doit te payer jusqu'à la fin du préavis, même s'il décide de ne plus te confier l'enfant.

S'il s'agit d'une mensu année incomplète, il faut voir s'il y a une régularisation à faire (art 18 de la CCN).

Puis l'employeur devra l'indemnité compensatrice de CP. Quelle était la mensualisation ?

Enfin l'indemnité de licenciement selon le plus favorable entre :

- les 1/120e des salaires nets payés pendant la totalité de l'accueil

- le 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement/12 par mois d'ancienneté

- le 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 par mois d'ancienneté.

mimi

Re: petit souci

Message non lu par mimi » 09 nov. 2011 16:25

merci
je suis sur une annee complete
j ai pris mes conger en aout.
donc si j ai bien compris
le calcul pour indemnite rupture.
je calcul tout mes salaire en net en retirant les frais
et apres je divise par 120
merci et bonne journee

Celialou

Re: petit souci

Message non lu par Celialou » 10 nov. 2011 07:26

Oui les 1/120e uniquement sur les salaires (les indemnités de nourriture et d'entretien ne sont pas des salaires).

Mais il faut aussi faire les 2 calcul au 1/5e qui sont souvent plus avantageux. Et à payer en brut sans en retirer les cotisations.

Pour les congés, il faut alors voir si tout a été pris (si le salaire a été maintenu) ou s'il en reste encore à payer.

Esther

Re: petit souci

Message non lu par Esther » 10 nov. 2011 13:55

Pouvez-vous me dire si mon calcul est juste concernant l'indemnité de licenciement pour le 1/5eme du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 par mois d'ancienneté ?

Salaire brut moyen des 3 derniers mois/5/12X32 mois = Indemnité de licenciement

Je trouve un résultat un peu élevé (environ 180 €), ça me paraît beaucoup.

Est-ce possible ?

Celialou

Re: petit souci

Message non lu par Celialou » 10 nov. 2011 17:43

Bonjour,

Il faut aussi comparer avec les 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent le licenciement, puis avec les 1/120e des salaires net pendant toute la durée du contrat.

Le 1/5e peut être beaucoup plus élevé que le 1/120e.

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