Bonjour,
Je viens de rompre le contrat avec mon AM, avant de lui confier la garde de mon enfant, celle ci me demande des indemnités équivalent à un demi mois de salaire brut, sous combien de jours dois je lui verser cette somme? Aucun engagement réciproque n à été signé, seulement le contrat .
Merci pour vos réponses
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Rupture contrat, délai paiement indemnites
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Celialou
Re: Rupture contrat, délai paiement indemnites
Bonjour,
La signature du contrat vaut engagement.
Vous pouvez refuser de payer l'indemnité de rupture d'engagement, mais l'AM pourrait aller aux Prud'hommes et fort possible que le juge lui donne raison.
Si vous n'avez pas noté de période d'essai dans le contrat, vous avez d'office 15 jours de préavis à respecter (et à payer).
A savoir : l'indemnité de rupture d'engagement réciproque se paie en brut et n'est pas à déclarer à PAJEMPLOI (et pas de BS).
Il n'y a pas de délai. L'AM peut vous mettre en demeure de payer sous 8 jours (ou autre) sous peine de Prud'hommes. Donc autant le faire rapidement.
La signature du contrat vaut engagement.
Vous pouvez refuser de payer l'indemnité de rupture d'engagement, mais l'AM pourrait aller aux Prud'hommes et fort possible que le juge lui donne raison.
Si vous n'avez pas noté de période d'essai dans le contrat, vous avez d'office 15 jours de préavis à respecter (et à payer).
A savoir : l'indemnité de rupture d'engagement réciproque se paie en brut et n'est pas à déclarer à PAJEMPLOI (et pas de BS).
Il n'y a pas de délai. L'AM peut vous mettre en demeure de payer sous 8 jours (ou autre) sous peine de Prud'hommes. Donc autant le faire rapidement.
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Charlotte
Re: Rupture contrat, délai paiement indemnites
Merci pour ces informations.
Le délai de préavis est respecté, elle m à demandé de lui payer sous 7jours.
Ce que je trouve dommage c'est Qu au téléphone elle m a annoncé Qu elle non plus ne souhaiter pas donner suite au contrat, qu'on en restait la, donc la décision est commune, et j'ai reçu un recommandé me demander ces indemnités.
Le délai de préavis est respecté, elle m à demandé de lui payer sous 7jours.
Ce que je trouve dommage c'est Qu au téléphone elle m a annoncé Qu elle non plus ne souhaiter pas donner suite au contrat, qu'on en restait la, donc la décision est commune, et j'ai reçu un recommandé me demander ces indemnités.