Bonjour a tous !!!!
j'ai eu en 2008 mon agréement , cependant je viens de déménager dans un T4 !!! Il me semble que je doit recontacter le conseil géénral pour une nouvelle visite ??? Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ??? Et quelle question a votre avis je vais avoir ??? et combien d'enfants j'aurais le droit de garder ( mon fils a 5ans et mon deuxième a 2ans et 4mois ) MERCI PAR AVANCE !!!!
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agréement et déménagement
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kate
Re: agréement et déménagement
bonjour, absolument, tu dois contacter le conseil général AVANT de recommencer à accueillir des enfants dans ton nouvel appart !
mon expérience : j'ai déménagé pendant mes vacances de la toussaint l'année dernière, j'ai donc eu quelques jours pour mettre tout impeccable ! faut que ton nouvel appart soit oppérationnel : bloc tiroir, bloque fenetre etc... la puericultrice a tout regardé, avant de me donner son aval pour que je puisse prendre les bébés le lundi !
évite surtout d'avoir des cartons qui trainent si tu n'a pas fini de ranger, (les miens étaient dans ma cave...)
et pour ce qui est d'élargir ton agrément vu qu'apparemment tu as eu un logement plus grand : c'est la procédure habituel, tu en fais la demande et tu verras....
cdt
mon expérience : j'ai déménagé pendant mes vacances de la toussaint l'année dernière, j'ai donc eu quelques jours pour mettre tout impeccable ! faut que ton nouvel appart soit oppérationnel : bloc tiroir, bloque fenetre etc... la puericultrice a tout regardé, avant de me donner son aval pour que je puisse prendre les bébés le lundi !
évite surtout d'avoir des cartons qui trainent si tu n'a pas fini de ranger, (les miens étaient dans ma cave...)
et pour ce qui est d'élargir ton agrément vu qu'apparemment tu as eu un logement plus grand : c'est la procédure habituel, tu en fais la demande et tu verras....
cdt
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Cécilette
Re: agréement et déménagement
Bonsoir Mel1981.
L’article R421-41 du "Code de l'action sociale et des familles", créé par Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007, précise :
«En cas de changement de résidence à l'intérieur du département, l'assistant maternel ou l'assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa nouvelle adresse au président du conseil général quinze jours au moins avant son emménagement.
Lorsque l'assistant maternel ou l'assistant familial change de département de résidence, il communique, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence en joignant une copie de la décision mentionnée aux articles D. 421-12 ou D. 421-13 ou de l'attestation mentionnée à l'article D. 421-15.
Le président du conseil général du département d'origine transmet le dossier de l'intéressé au président du conseil général du nouveau département de résidence dès que celui-ci en fait la demande.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20111201
___________________________________________________________________________
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Cécilette (69)
L’article R421-41 du "Code de l'action sociale et des familles", créé par Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007, précise :
«En cas de changement de résidence à l'intérieur du département, l'assistant maternel ou l'assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa nouvelle adresse au président du conseil général quinze jours au moins avant son emménagement.
Lorsque l'assistant maternel ou l'assistant familial change de département de résidence, il communique, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence en joignant une copie de la décision mentionnée aux articles D. 421-12 ou D. 421-13 ou de l'attestation mentionnée à l'article D. 421-15.
Le président du conseil général du département d'origine transmet le dossier de l'intéressé au président du conseil général du nouveau département de résidence dès que celui-ci en fait la demande.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20111201
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Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Cécilette (69)