bonjour,
J'habite en Alsace et lors d'un arrêt de travail en juillet (8jours) les parents/employeurs m'ont chacun retiré 3 jours de carences. Je crois comprendre qu'en Alsace Moselle il en serait autrement ? Qui pourrait me renseigner ?
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jour de carence en Alsace
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Celialou
Re: jour de carence en Alsace
Bonjour,
J'ai déjà répondu sur l'autre post :
Oui, selon l'article 616 du Droit local, l'employeur est tenu de maintenir le salaire pour un arrêt de peu d'importance (généralement de moins d'un mois).
Soit l'employeur vous maintient le salaire intégral, et vous signez la subrogation pour que l'employeur puisse toucher les indemnités journalières à votre place (méthode la plus simple).
Soit l'employeur ne vous paye pas pendant l'arrêt, vous touchez les IJ, et à la fin du mois, vous calculez ce qui manque et qui devra être payé par l'employeur (plus compliqué à mettre en oeuvre surtout s'il faut faire la déclaration à PAJEMPLOI).
Si l'arrêt est de plus de 7 jours, vous avez droit à un complément de l'IRCEM. Il faut demander un bordereau de demande d'indemnisation à cet organisme et y joindre le relevé Sécu. Si l'employeur a maintenu le salaire, vous devez rétrocéder le complément IRCEM à l'employeur.
J'ai déjà répondu sur l'autre post :
Oui, selon l'article 616 du Droit local, l'employeur est tenu de maintenir le salaire pour un arrêt de peu d'importance (généralement de moins d'un mois).
Soit l'employeur vous maintient le salaire intégral, et vous signez la subrogation pour que l'employeur puisse toucher les indemnités journalières à votre place (méthode la plus simple).
Soit l'employeur ne vous paye pas pendant l'arrêt, vous touchez les IJ, et à la fin du mois, vous calculez ce qui manque et qui devra être payé par l'employeur (plus compliqué à mettre en oeuvre surtout s'il faut faire la déclaration à PAJEMPLOI).
Si l'arrêt est de plus de 7 jours, vous avez droit à un complément de l'IRCEM. Il faut demander un bordereau de demande d'indemnisation à cet organisme et y joindre le relevé Sécu. Si l'employeur a maintenu le salaire, vous devez rétrocéder le complément IRCEM à l'employeur.
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Cécilette
Re: jour de carence en Alsace
Bonsoir Maria.
Il est un fait que l’Alsace-Moselle bénéficie de calculs différents sur certains points (comme les Indemnités Journalières maternité, etc.).
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Je vous conseille donc de prendre contact avec l’association de juristes sur la santé http://relaisjuris.sante.free.fr/ (créée en décembre 2008) ci-dessous.
Le « Relais Juris Santé » accueille toute personne, patient ou proche et démêle vos questions administratives, juridiques ou financières.
Un juriste vous propose une écoute et des réponses grâce à sa formation en droit de la santé. En plus d’être une aide précieuse pour toutes les démarches administratives, leurs permanences permettent également d’informer le public sur les autres ressources de l’agglomération en matière d’accès aux droits.
Cécilette (69)
Il est un fait que l’Alsace-Moselle bénéficie de calculs différents sur certains points (comme les Indemnités Journalières maternité, etc.).
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Je vous conseille donc de prendre contact avec l’association de juristes sur la santé http://relaisjuris.sante.free.fr/ (créée en décembre 2008) ci-dessous.
Le « Relais Juris Santé » accueille toute personne, patient ou proche et démêle vos questions administratives, juridiques ou financières.
Un juriste vous propose une écoute et des réponses grâce à sa formation en droit de la santé. En plus d’être une aide précieuse pour toutes les démarches administratives, leurs permanences permettent également d’informer le public sur les autres ressources de l’agglomération en matière d’accès aux droits.
Cécilette (69)