congés payés fin contrat

[christine]

Bonjour,

Après avoir lu plusieurs post à ce sujet, je n'arrive toujours pas à comprendre. J'ai engagé mon assistante maternelle le 4/07/2011. Celle-ci démissionne (déjà). Son contrat prendra donc fin le 22/12/2011.
Le RAM m'a calculé qu'elle a acquis 19 jours de Congés Payés.
Je l'emploie a 2,60€/heure.
Cependant, sa mensualisation se fait sur une base de 52 semaines.
2.6*45*52/12 = 507€ par mois. Partout je vois que la mensualisation sur 52 semaines = CP compris.
Dois-je vraiment lui payer 19 jours de congés payés le 22 décembre ? ou ces 19 jours sont compris dans la mensualisation ?
Je vois également que lorsqu'on paye 10% de plus par mois sur une base de 47 semaines, ça veut dire que les CP sont payés. Si je prends ce calcul ça ferai une mensualisation de 504 € ce qui est presque pareil à ce que je lui paye tous les mois.
D'après le RAM je dois lui payer 19 jours de CP mais je n'arrive pas à savoir si c'est vrai et si oui pourquoi ?

[nadège]

sur une si courte période il faut faire les heures réellement travaillées de juillet jusqu'en décembre x taux horaire y ajouter 10 % de congés payés et faire la différence avec ce que vous lui avez versé réellement si elle a été payé plus vous lui laissez sinon payer la différence. plus de problème avec les congés

[Celialou]

Bonjour,

Une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas !

Si les parties prennent 5 semaines de congés en même temps, c'est une mensualisation sur 52 semaines.

Les congés sont compris mais payés à leur prise en maintien de salaire.

Donc si votre AM n'a pas pris de congés sur la période d'accueil, vous devez bel et bien payer l'indemnité compensatrice de congés payés : article 18 e) de la CCN.

Comment le Ram est-il arrivé à 19 jours ouvrables ? Juillet à décembre = 6 mois x 2.5 = 15 jours ouvrables.

15 jours ouvrables = 2 semaines + 3 jours

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me

Cochez les jours habituellement travaillés et calculez le salaire qu'elle aurait touché en travaillant.

Comparez avec les 10 % des salaires de juillet à décembre. Le plus favorable entre les deux est retenu.

Pour décembre, il faut opérer une retenue sur salaire puisque le mois est incomplet :

Salaire mensuel/nombre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure non travaillé.

[christine]

Merci pour vos réponses. 19 jours car elle a deux enfants de moins de 15 ans donc 2 jours de plus par enfant soit 4 pour ses deux d'où le 19 jours de congés

[Sophie]

Bonjour,

Surtout pas de jours supplémentaires par enfant a charge. La loi dit que les droits s'ouvre au mois d'avril de l'année de référence et ce n'est pas ton cas.
Ton contrat a commencé en juillet et fini en décembre, donc tu n'as pas été au bout de l'année de référence. exemple : si ton contrat avait commencé en février pour se finir 3 mois aprés c'est a dire au mois de mai, alors la elle peut prétendre au jours supplémentaire. Même si effectivement on se doute que les enfants elle les auras tjrs en avril !
Cette loi n'est pas clairement expliquée et beaucoup d'assitante maternelle se l'approprie et les ram avec elles.

Bonne journee
Sophie

[Celialou]

Pour le SPAMAF, il faut effectivement avoir passé la case "30 avril", pour voir si on a droit aux 2 jours supplémentaires.

Pour d'autres syndicats, il suffirait de ne pas avoir 30 jours ouvrables acquis pour y avoir droit.