énième post sur les congés payés !

[cha]

Bonjour tout le monde !

Je viens de passer à peu près 2h à disséquer vos différents posts ... et je suis encore plus embrouillée avec cette histoire de congés payés.

Je vous explique : mon fils est gardé par une assistante maternelle depuis le 2 janvier 2012, 39.5h par semaine (4 jours par semaine). Nous avons conclu un contrat en année incomplète (3 semaines de congés en commun avec l'ass mat + 7 semaines en décalé).
Pour le salaire mensuel nous sommes donc parties sur cette base : Salaire horaire de base net = 3€
x Nombre d’heures d’accueil par semaine = 39.5
x Nombre de semaines programmees = 40
/ 12 = 395€ par mois

Le hic arrive sur le calcul des CP. D'ici le 31 mai, l'ass mat prend une semaine en février, une en mai et nous une semaine en avril.
Elle aura donc droit à 12 jours de CP, c'est ça ?
Et comment s'y prend-on pour calculer le montant de l'indemnité que je devrais lui verser en juin? (j'ai cherché sur plusieurs sites et obtiens toujours des résultats différents)

Un grand grand merci pour votre aide !

[Celialou]

Bonjour,

La mensualisation année incomplète se calcule sur les seules semaines d'accueil.

Donc forcément on enlève toutes les semaines de congés :

- 5 semaines pour l'AM
- les congés supplémentaires ou décalés des parents.

Vous avez calculé sur 40 semaines, ce qui fait que vous avez enlevé les 5 semaines de congés de l'AM + 7 semaines en décalés. Or vous dites que l'AM a 3 semaines en commun et 2 en décalé. Avez-vous quand même encore 7 semaines en plus ou que 5 ? Prenez un calendrier et barrez les semaines de congés respectifs. S'il n'y en a que 10, alors votre mensualisation est fausse.

Ensuite cette mensualisation ne concerne que les semaines prévues comme travaillées, et le salaire correspondant est payé pendant 12 mois, même quand l'AM prend des congés ou que vous prenez des congés.

Les congés que l'AM prend en février font partie des semaines déduites : ce ne sont pas des "congés PAYES" puisque vous ne les payez pas encore !

C'est seulement fin mai que sont calculés les congés acquis et le salaire correspondant est à payer en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e (que j'éviterai).

Vous avez dû indiquer au contrat quand seront payés les congés.

En année incomplète, elle acquière 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillée.

Nbre de semaines travaillées entre le début du contrat et le 31 mai/4 puis multipliez par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis auxquels vous devrez rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

12 jours ouvrables = 2 semaines soit le salaire qu'elle aurait touché en travaillant 2 semaines, soit 10 % des salaires de janvier à mai (prendre le plus favorable pour l'AM).

C'est en juin qu'il faudra déclarer ces jours à PAJEMPLOI (nombre de jours dans la case prévue à cet effet, puis conversion du salaire des congés en heures à rajouter aux heures mensualisées : salaire des congés/tarif horaire).

[cha]

Merci beaucoup pour votre réponse !

Effectivement, le calcul ne se fait pas sur 40 mais sur 42 semaines. Les infos que l'on m'a données au RAM n'étaient pas bonnes (et ont affolées l'assistante maternelle...)
Pour les CP, j'y vois plus clair, un grand merci !!!

[elodie]

bonjour celialou,
quand vous dites
"12 jours ouvrables = 2 semaines soit le salaire qu'elle aurait touché en travaillant 2 semaines, soit 10 % des salaires de janvier à mai (prendre le plus favorable pour l'AM).",
on prend les 10% du salaire net sans les frais d'entretiens?

[madette]

bonsoir,

oui 10% des salaires sans les i.e.

ou le maintien de salaire.