Bonsoir,
Nous venons d’être informés par l'assistante maternelle agréée qui gardait notre enfant qu’elle donnait sa démission, et ce, sans raison invoquée.
Ce courrier nous a été envoyé en AR et adressé à nos 2 noms (Mr et Mme).
Est-ce que cela a une incidence (le "et")? ; car, seul mon compagnon a signé l’accusé-réception à la Poste.
Cependant, le contrat initial a bien été signé par nous 2, ainsi que l'avenant au contrat ; les paiements s'effectuent à partir de notre compte-joint.
Comme elle donne sa démission pour la garde de notre enfant, je voudrais savoir au bout de combien de temps elle peut de nouveau garder un autre enfant.
En complément, malgré notre protocole d'accord pour les congés sur le contrat 2010-2011 (date de début de la garde de notre enfant), cette personne a décalé ses congés ; et, en plus, en nous prévenant quasi la veille pour le lendemain. En effet, ses congés initiaux (les 5 semaines réglementaires) étaient "compris" dans les périodes de congés de notre enfant ; mais, en les modifiant, cela a généré 15 jours de congés qui n'étaient pas prévus par rapport au planning initial : période pendant laquelle elle n'a pas gardé notre enfant ; mais, pour laquelle, nous avons dû chercher une autre solution de garde au dernier moment. Donc, ces 15 jours ont été comptabilisés en tant que jours travaillés et non en jours de congés dans le planning initial du contrat. Pour information, cette personne ne nous a jamais envoyé de courrier nous indiquant ses périodes de congés (les confirmant ou les infirmant d'ailleurs). Nous avons donc considéré qu'elle validait les semaines données au moment de la signature du contrat en Septembre 2010 (en année incomplète).
Je voudrais donc savoir si elle doit me rembourser ces jours supplémentaires de congés qui lui ont été payés en tant que jours travaillés par la mensualisation de son salaire mais qu'elle a pris en congés non prévus initialement, d'une part.
D'autre part, son contrat 2011-2012 était lui aussi mensualisé et elle n'aura effectué que 45 jours au lieu des 50 jours prévus par le contrat mensualisé et payés à fin janvier 2012. Donc, doit-elle nous rembourser ces jours-là (5), puisqu'elle elle finit son contrat avant terme de par sa décision de démissionner avant la fin du contrat?
Pour information, ces congés étaient payés mensuellement avec les 10% et elle a pris des congés avant la "nouvelle" fin du contrat.
D'avance merci pour vos réponses et votre lecture
Cordialement
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Démission Nounou et remboursement congés payés
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Celialou
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Bonjour,
Votre AM vous a adressé sa démission : c’est son droit le plus strict ! Elle n’a pas à motiver sa décision. Il n’y a aucun délai pour reprendre un autre contrat (elle n’a pas signé un contrat avec une clause de non concurrence). Elle a envoyé le recommandé aux deux noms puisque les deux sont notés sur le contrat, normal aussi.
Pour les congés, si ceux-ci étaient notés au contrat, elle n’avait pas le droit de modifier les dates sans votre accord. Apparemment vous avez maintenu le salaire : si vous n’étiez pas d’accord, vous étiez en droit de déduire le salaire des semaines de congés non prévues. Pour les récupérer maintenant, il faudrait pouvoir prouver que c’était bien elle qui avait demandé des congés et non pas vous qui n’avez pas confié l’enfant (apparemment vous n’avez aucun écrit ?).
En cas de trop perçu au moment de la rupture du contrat, celui-ci reste en sa faveur. A moins que vous ne puissiez prouver qu’elle a démissionné sciemment maintenant pour pouvoir garder ce trop perçu (à mon avis impossible, d’autant qu’il ne s’agit que de 5 jours).
Le paiement des congés par 10 % mensuellement n’est pas conforme à la CCN : votre AM a probablement été perdante avec cette formule, par rapport au paiement des congés à hauteur du salaire dû si elle avait travaillé pendant les congés. Surtout qu’en 2e année il faut calculer les 10 % également sur les congés de l’année précédente.
En année incomplète (mensu sur moins de 47 semaines), elle a parfaitement le droit de prendre des congés avant la fin de la période d’acquisition, ces congés ayant été déduits au départ (la mensualisation n’est calculée que sur les semaines prévues d’accueil).
Donc au final on a 2 semaines qui auraient dû être déduites à l'époque de la prise, la non-comparaison des 2 méthodes de calculs de congés de la CCN où le plus favorable aurait dû être payé, pas de 10 % sur les congés de l'année précédente, les 2 jours de congés supplémentaires auxquelles elle a droit si elle a des enfants de moins de 15 ans... Je ne pense pas que vous soyez vraiment perdante. Sinon faudrait tout remettre à plat depuis le départ (et refaire toutes les déclaration PAJEMPLOI), calculer les congés "en maintien de salaire" + les éventuels 2 jours supp + le calcul des congés sur les congés de l'année de référence précédente...
Votre AM vous a adressé sa démission : c’est son droit le plus strict ! Elle n’a pas à motiver sa décision. Il n’y a aucun délai pour reprendre un autre contrat (elle n’a pas signé un contrat avec une clause de non concurrence). Elle a envoyé le recommandé aux deux noms puisque les deux sont notés sur le contrat, normal aussi.
Pour les congés, si ceux-ci étaient notés au contrat, elle n’avait pas le droit de modifier les dates sans votre accord. Apparemment vous avez maintenu le salaire : si vous n’étiez pas d’accord, vous étiez en droit de déduire le salaire des semaines de congés non prévues. Pour les récupérer maintenant, il faudrait pouvoir prouver que c’était bien elle qui avait demandé des congés et non pas vous qui n’avez pas confié l’enfant (apparemment vous n’avez aucun écrit ?).
En cas de trop perçu au moment de la rupture du contrat, celui-ci reste en sa faveur. A moins que vous ne puissiez prouver qu’elle a démissionné sciemment maintenant pour pouvoir garder ce trop perçu (à mon avis impossible, d’autant qu’il ne s’agit que de 5 jours).
Le paiement des congés par 10 % mensuellement n’est pas conforme à la CCN : votre AM a probablement été perdante avec cette formule, par rapport au paiement des congés à hauteur du salaire dû si elle avait travaillé pendant les congés. Surtout qu’en 2e année il faut calculer les 10 % également sur les congés de l’année précédente.
En année incomplète (mensu sur moins de 47 semaines), elle a parfaitement le droit de prendre des congés avant la fin de la période d’acquisition, ces congés ayant été déduits au départ (la mensualisation n’est calculée que sur les semaines prévues d’accueil).
Donc au final on a 2 semaines qui auraient dû être déduites à l'époque de la prise, la non-comparaison des 2 méthodes de calculs de congés de la CCN où le plus favorable aurait dû être payé, pas de 10 % sur les congés de l'année précédente, les 2 jours de congés supplémentaires auxquelles elle a droit si elle a des enfants de moins de 15 ans... Je ne pense pas que vous soyez vraiment perdante. Sinon faudrait tout remettre à plat depuis le départ (et refaire toutes les déclaration PAJEMPLOI), calculer les congés "en maintien de salaire" + les éventuels 2 jours supp + le calcul des congés sur les congés de l'année de référence précédente...
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ARNAUD
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Bonsoir Celialou
Merci pour tous ces renseignements
Mais, en vous lisant, je m’aperçois que je n'étais pas assez précise sur le 1er point :
Ma question portait sur le fait qu'une seule personne ait signé l'AR du courrier et non les 2.
En effet, comme vous le signalez, il est tout à fait normal que le courrier ait été adressé à nos 2 noms comme le contrat a été effectué avec nos 2 noms.
2 questions suite à votre réponse :
- pourquoi dîtes-vous "Donc au final on a 2 semaines qui auraient dû être déduites à l'époque de la prise"? Car, quand je parle de 15j : il s'agit de 15j ouvrés càd 3 semaines ; car, le contrat était sur 5 jours/ semaine et en année incomplète (effectivement < à 47 semaines)
- Comment calcule-t'on "les congés "en maintien de salaire" et les congés sur les congés de l'année de référence précédente"
D'avance merci pour votre aide
Cordialement
Merci pour tous ces renseignements
Mais, en vous lisant, je m’aperçois que je n'étais pas assez précise sur le 1er point :
Ma question portait sur le fait qu'une seule personne ait signé l'AR du courrier et non les 2.
En effet, comme vous le signalez, il est tout à fait normal que le courrier ait été adressé à nos 2 noms comme le contrat a été effectué avec nos 2 noms.
2 questions suite à votre réponse :
- pourquoi dîtes-vous "Donc au final on a 2 semaines qui auraient dû être déduites à l'époque de la prise"? Car, quand je parle de 15j : il s'agit de 15j ouvrés càd 3 semaines ; car, le contrat était sur 5 jours/ semaine et en année incomplète (effectivement < à 47 semaines)
- Comment calcule-t'on "les congés "en maintien de salaire" et les congés sur les congés de l'année de référence précédente"
D'avance merci pour votre aide
Cordialement
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Celialou
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Re,
Vous voulez vraiment chipoter pour le problème de signature ? Si vous estimez que la lettre n'est pas valable, elle en refera une autre, mais imaginez la relation avec elle si elle est obligée de reporter son préavis (en tant que professionnelle elle n'a pas à reporter sa rancoeur à l'enfant, mais entre adultes ça pourraît être chaud). Et si elle refuse de refaire, ce serait à vous de tenter une procédure aux prud'hommes pour annuler le licenciement (êtes-vous sûre de gagner et que ça en vaut la chandelle pour gagner deux-trois jours de plus de préavis ?). Elle veut arrêter, ne la forcez pas à poursuivre un contrat qui ne lui convient plus.
OK, ça fait donc 3 semaines d'absences non prévues. Mais pourquoi ne pas avoir réagit à l'époque ?
Le calcul des congés se fait ainsi :
- vous prenez la totalité des salaires perçus pendant l'année de référence (juin de l'année précédente à mai de l'année en cours), y compris les congés payés en plus au cours de cette année de référence, et vous calculez 10 %.
- vous déterminez le nombre de jours ouvrables acquis en comptant le nombre de semaines travaillées (y compris les semaines d'absence non prévues de l'enfant s'il y en a eu et les semaines de congés acquis pris), vous divisez par 4, vous multipliez par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
Ces jours ouvrables, vous les posez ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me ....
puis vous barrez les jours jamais travaillés et calculez le salaire qu'elle aurait touché en travaillant les jours habituels aux horaires habituels = congés en maintien de salaire à comparer avec les 10 % calculés plus haut. Attention, si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence en question, elle a droit à 2 jours supplémentaires de congés par enfant, tant qu'elle n'atteint pas 30 jours ouvrables au total.
Le montant le plus favorable est retenu et payé en plus de la mensualisation.
Vous avez cependant déjà payé 10 % en plus tous les mois, ces montants sont donc à déduire du résultat trouvé au-dessus. Restera à payer la différence.
Vous voulez vraiment chipoter pour le problème de signature ? Si vous estimez que la lettre n'est pas valable, elle en refera une autre, mais imaginez la relation avec elle si elle est obligée de reporter son préavis (en tant que professionnelle elle n'a pas à reporter sa rancoeur à l'enfant, mais entre adultes ça pourraît être chaud). Et si elle refuse de refaire, ce serait à vous de tenter une procédure aux prud'hommes pour annuler le licenciement (êtes-vous sûre de gagner et que ça en vaut la chandelle pour gagner deux-trois jours de plus de préavis ?). Elle veut arrêter, ne la forcez pas à poursuivre un contrat qui ne lui convient plus.
OK, ça fait donc 3 semaines d'absences non prévues. Mais pourquoi ne pas avoir réagit à l'époque ?
Le calcul des congés se fait ainsi :
- vous prenez la totalité des salaires perçus pendant l'année de référence (juin de l'année précédente à mai de l'année en cours), y compris les congés payés en plus au cours de cette année de référence, et vous calculez 10 %.
- vous déterminez le nombre de jours ouvrables acquis en comptant le nombre de semaines travaillées (y compris les semaines d'absence non prévues de l'enfant s'il y en a eu et les semaines de congés acquis pris), vous divisez par 4, vous multipliez par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
Ces jours ouvrables, vous les posez ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me ....
puis vous barrez les jours jamais travaillés et calculez le salaire qu'elle aurait touché en travaillant les jours habituels aux horaires habituels = congés en maintien de salaire à comparer avec les 10 % calculés plus haut. Attention, si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence en question, elle a droit à 2 jours supplémentaires de congés par enfant, tant qu'elle n'atteint pas 30 jours ouvrables au total.
Le montant le plus favorable est retenu et payé en plus de la mensualisation.
Vous avez cependant déjà payé 10 % en plus tous les mois, ces montants sont donc à déduire du résultat trouvé au-dessus. Restera à payer la différence.
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ARNAUD
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Bonsoir Celialou,
2 points subsidiaires :
1) Nous posions la question pour le délai suite à une démission ; car, si nous l'avions licenciée, nous ne pouvions pas prendre une nouvelle assistante maternelle avant 2 mois.
Et nous pensons qu'elle nous a donné sa démission sans motif, car elle va garder un BB à temps complet... Par politesse, elle aurait pu nous en parler oralement avant d'envoyer l'A-R.
2) Nous voulions régulariser la situation (15 j de congés en sus) à la fin de l'échéance du 1er contrat, soit avant la signature de l'avenant ; mais elle a refusé en nous disant qu'elle avait besoin de cet argent pour vivre et que nous nous arrangerions en cours d'année...
Finalement, nous nous apercevons qu'elle n'a pas été tout à fait "réglo" avec nous
En tous les cas, merci pour votre aide et vos renseignements
2 points subsidiaires :
1) Nous posions la question pour le délai suite à une démission ; car, si nous l'avions licenciée, nous ne pouvions pas prendre une nouvelle assistante maternelle avant 2 mois.
Et nous pensons qu'elle nous a donné sa démission sans motif, car elle va garder un BB à temps complet... Par politesse, elle aurait pu nous en parler oralement avant d'envoyer l'A-R.
2) Nous voulions régulariser la situation (15 j de congés en sus) à la fin de l'échéance du 1er contrat, soit avant la signature de l'avenant ; mais elle a refusé en nous disant qu'elle avait besoin de cet argent pour vivre et que nous nous arrangerions en cours d'année...
Finalement, nous nous apercevons qu'elle n'a pas été tout à fait "réglo" avec nous
En tous les cas, merci pour votre aide et vos renseignements
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Celialou
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Vous vous trompez : vous aviez tout-à-fait le droit de la licencier et d'engager une autre AM de suite !
La démission n'a pas à être motivée. Elle a le droit de préférer un contrat à temps complet s'il s'en présente un et de démissionner d'un petit contrat ou d'un contrat qui se passe mal (avec l'enfant ou les parents).
La démission n'a pas à être motivée. Elle a le droit de préférer un contrat à temps complet s'il s'en présente un et de démissionner d'un petit contrat ou d'un contrat qui se passe mal (avec l'enfant ou les parents).
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ARNAUD
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Bonjour
Quel est le délai pour que l'assitante maternelle envoie le document "Solde de tout compte"?
après avoir reçu son salaire et les documents demandés
D'avance merci
Quel est le délai pour que l'assitante maternelle envoie le document "Solde de tout compte"?
après avoir reçu son salaire et les documents demandés
D'avance merci
-
Celialou
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Le solde de tout compte est établi par l'employeur et remis au salarié. Il détaille les montants payés au moment de la rupture (salaire, régularisation, congés payés, indemnité de licenciement, indemnité d'entretien et de nourriture)
Cependant si elle n'est pas d'accord avec les montants, elle n'est pas obligée de le signer.
A défaut de signature, elle a 5 ans pour réclamer des arriérés de salaire.
Si elle signe le STC, elle a 6 mois pour contester les montants indiqués (et 5 ans pour ceux non mentionnés).
Cependant si elle n'est pas d'accord avec les montants, elle n'est pas obligée de le signer.
A défaut de signature, elle a 5 ans pour réclamer des arriérés de salaire.
Si elle signe le STC, elle a 6 mois pour contester les montants indiqués (et 5 ans pour ceux non mentionnés).
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ARNAUD
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Bonsoir
Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Une question subsidiaire : quel est le nb de congés que l'on doit marquer dans la déclaration PAJE :
- est-ce le nb de congés réellement pris par l'assistante maternelle?
ou
- est-ce le nb de congés "pris" par l'enfant pour être en accord avec le contrat?
D'avance merci
Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Une question subsidiaire : quel est le nb de congés que l'on doit marquer dans la déclaration PAJE :
- est-ce le nb de congés réellement pris par l'assistante maternelle?
ou
- est-ce le nb de congés "pris" par l'enfant pour être en accord avec le contrat?
D'avance merci
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Celialou
Re: Démission Nounou et remboursement congés payés
Bonsoir,
En année incomplète, les congés sont à déclarer à PAJEMPLOI uniquement quand ils sont payés en plus de la mensualisation, ce qui n'a pas forcément lieu le même mois que la prise desdits congés (ex congés payés en une fois en juin = déclaration en juin alors que les congés seront pris en août et décembre).
Le BS PAJEMPLOI ne mentionne pas le nombre de jours de congés pris (ça peut juste coïncider quand il a été conclu de payer les congés en plusieurs fois au moment de la prise).
Il y a une ligne sur le BS que recevra l'AM, à remplir à la main, où devront être noté les dates de prise des congés. Mais Pajemploi n'en n'aura pas connaissance (c'est pas leur problème, eux veulent juste comprendre pourquoi le salaire est plus élevé).
Ceci si vous aviez suivi la CCN.
Mais vous avez opté pour le paiement des congés mensuellement par 10 %, donc il faudrait, logiquement, déclarer tous les mois les jours de congés payés. Or cela ne correspond pas forcément à 2.5 jours tous les mois. Mais c'est pas PAJEMPLOI qui corrigera.
En année incomplète, les congés sont à déclarer à PAJEMPLOI uniquement quand ils sont payés en plus de la mensualisation, ce qui n'a pas forcément lieu le même mois que la prise desdits congés (ex congés payés en une fois en juin = déclaration en juin alors que les congés seront pris en août et décembre).
Le BS PAJEMPLOI ne mentionne pas le nombre de jours de congés pris (ça peut juste coïncider quand il a été conclu de payer les congés en plusieurs fois au moment de la prise).
Il y a une ligne sur le BS que recevra l'AM, à remplir à la main, où devront être noté les dates de prise des congés. Mais Pajemploi n'en n'aura pas connaissance (c'est pas leur problème, eux veulent juste comprendre pourquoi le salaire est plus élevé).
Ceci si vous aviez suivi la CCN.
Mais vous avez opté pour le paiement des congés mensuellement par 10 %, donc il faudrait, logiquement, déclarer tous les mois les jours de congés payés. Or cela ne correspond pas forcément à 2.5 jours tous les mois. Mais c'est pas PAJEMPLOI qui corrigera.