Bonjour ,je ne sais plus qui a tort ,qui a raison ..... voilà :
Cela fait 2,5 ans que je suis assmat d'un ptitbout (33h/sem sur 3 jours/sem /chaque année ça change en sem de garde réelles!!!)Début du contrat mai 2009 .; Cette année c'est le pompom , le papa essaye une nouvelle méthode ...
Me voilà avec des sem de 39h (vendredi en sus ), des sem de 33h , de 28h , de 22h et de 11H...au lieu des 33h stipulées au contrat initial..
Le papa veut me mensualiser jusqu'au 31 Aout uniquement et revoir encore à la baisse en sept ,car scolarisation du ptitbout. Donc , 01/01/12 au 31/08/12 =35sem ; il m'enlève encore mes 5 sem de CP , ses 4 sem de CP qu'il ne prend pas en même temps que moi = total de 26 sem ...; Sur ces 26 sem , le papa m'enlève encore tous les jours fériés !!! (d'où sem à 28h et 22h et à 11h )Voilà ma question ::
Sachant que je travaille tous les lundi , mardi , jeudi , vendredi durant 47 sem =je suis présente et accueille d'autres petits toute l'année = donc a t-il réellement le droit par exemple de me déduire le lundi de pâques 09/04 (en sachant que je travaille le mardi 10/04 )tout en me faisant travailler le vendredi 13/04, 6h durant (donc sem à 28h =11h+11h+6h =au lieu des 33h =11h+11h+11h+ O h =);a t-il le droit de déduire le lundi 30/04 car il fait le pont, me laisse 1er mai et le jeudi04/05(donc=sem de 22h==); je travaille lundi 14/05 et mardi 15/05 ,mais veut me déduire jeudi 16/05 car ascension (=donc sem de 22h ==)je rapelle que je travaille avec d'autres ptitbouts les vendredi; et a t- il le droit de me déduire lundi de pentecôte 28/05 , je travaille mardi 29/05, jeudi31/05 ( donc==sem de 22h == );;
Peut-il m'enlever les jours fériés sachant que moi même je travaille normalement ces jours là avec son petit,?; peut-il me faire une mensu sur 26 sem alors que je suis en cdi ? peut-il me déduire un férié mais me faire travailler un autre jour?
Voilà, j'espère avoir été assez explicite et vous remercie par avance pour votre réponse ...
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jours fériés et mensu
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Celialou
Re: jours fériés et mensu
Bonjour,
Non, il n'a absolument pas le droit de te déduire les fériés.
Les fériés sont compris dans la mensualisation (s'ils tombent un jour habituellement travaillé).
Ils ne peuvent donner lieu à retenue sur salaire que si tu ne remplis pas les conditions pour y avoir droit (3 mois d'ancienneté, avoir travaillé le jour d'accueil prévu précédent et le jour d'accueil prévu suivant...). Et dans ce cas, la retenue se fait le mois en question, pas au départ du calcul de la mensualisation.
Et quand on parle de "jour d'accueil précédent", c'est le jour précédent où on devait accueillir l'enfant : pour un lundi férié, il faut avoir travaillé le vendredi (si c'est un jour habituellement travaillé), et le mardi (si c'est un jour habituellement travaillé). Dans un contrat travaillé le Ma J V, un mardi férié est dû du moment où on travaille le vendredi précédent et le jeudi suivant. Si les parents décident de faire le pont et de ne pas confier l'enfant un jour d'accueil prévu précédent ou suivant un férié, alors l'absence est due (puisque non prévue) et le férié est dû également. Par contre si l'AM pose un congé sans solde pour faire le pont, alors ni le pont ni le férié ne sont dus. Si l'AM pose un congé acquis, le férié est dû car les congés acquis sont assimilés à des jours travaillés.
Et pour ce qui est de réduire les heures d'accueil prévus au contrat : l'employeur doit chaque fois présenter un avenant à l'AM. Tu es en droit de refuser cet avenant : le contrat reste alors en l'état ou l'employeur te licencie.
Tu n'es pas obligée d'accepter chaque baisse de salaire, même quand il rentre à l'école (et tu n'as pas à démissionner).
En l'absence d'avenant, si le contrat prévoit 33 h, toute heure faite au-delà du planning prévu est à payer en plus en heure complémentaire ou supplémentaire (si tu as un horaire fixe d'arrivée et de départ, c'est tout ce que tu travaille avant l'heure d'arrivée et après l'heure de départ).
Non, il n'a absolument pas le droit de te déduire les fériés.
Les fériés sont compris dans la mensualisation (s'ils tombent un jour habituellement travaillé).
Ils ne peuvent donner lieu à retenue sur salaire que si tu ne remplis pas les conditions pour y avoir droit (3 mois d'ancienneté, avoir travaillé le jour d'accueil prévu précédent et le jour d'accueil prévu suivant...). Et dans ce cas, la retenue se fait le mois en question, pas au départ du calcul de la mensualisation.
Et quand on parle de "jour d'accueil précédent", c'est le jour précédent où on devait accueillir l'enfant : pour un lundi férié, il faut avoir travaillé le vendredi (si c'est un jour habituellement travaillé), et le mardi (si c'est un jour habituellement travaillé). Dans un contrat travaillé le Ma J V, un mardi férié est dû du moment où on travaille le vendredi précédent et le jeudi suivant. Si les parents décident de faire le pont et de ne pas confier l'enfant un jour d'accueil prévu précédent ou suivant un férié, alors l'absence est due (puisque non prévue) et le férié est dû également. Par contre si l'AM pose un congé sans solde pour faire le pont, alors ni le pont ni le férié ne sont dus. Si l'AM pose un congé acquis, le férié est dû car les congés acquis sont assimilés à des jours travaillés.
Et pour ce qui est de réduire les heures d'accueil prévus au contrat : l'employeur doit chaque fois présenter un avenant à l'AM. Tu es en droit de refuser cet avenant : le contrat reste alors en l'état ou l'employeur te licencie.
Tu n'es pas obligée d'accepter chaque baisse de salaire, même quand il rentre à l'école (et tu n'as pas à démissionner).
En l'absence d'avenant, si le contrat prévoit 33 h, toute heure faite au-delà du planning prévu est à payer en plus en heure complémentaire ou supplémentaire (si tu as un horaire fixe d'arrivée et de départ, c'est tout ce que tu travaille avant l'heure d'arrivée et après l'heure de départ).
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mum
Re: jours fériés et mensu
Merci pour votre réponse ; elle est claire et précise ; cela me conforte dans la manière d'aborder le petit différent entre mon employeur et moi même ;merci encore pour m'avoir apporté une réponse en un temps record ....
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mum
Re: jours fériés et mensu
Je voulais simplement vous faire part de la suite des événements .....
Alors , le papa , n'a rien voulu entendre et m'a emmené au RAM pour une médiation , et surtout que la responsable puisse me dire que j'ai tort et que moi en tant qu'assmat je n'y connait pas grand chose
( bref ... ) On a voulu me faire croire que l'employeur pouvais me faire un avenant à sa guise mais on n'a jamais mentionné le fait que l'employée pouvait refuser cet avenant ....
Je tenais à vous remercier Celialou , car vous m'avez donné de par votre réponse , assez d'énergie pour ne pas laisser dire et laisser faire ce papa qui persiste à vouloir me faire travailler un jour de plus sans me rémunérer ....
Il m'a bien fait comprendre qu'il ne voulais pas me rémunérer les vendredi ,mais qu'en contre parti , il déduis 7 semaines où je serai "off" avec son enfant ... donc où est le problème ??? ( bref..)
Je lui ai fait part que je refusais l'avenant qu'il me propose ....réponse ...il doit se séparer de moi , car je n'aime pas assez son enfant pour le g
Alors , le papa , n'a rien voulu entendre et m'a emmené au RAM pour une médiation , et surtout que la responsable puisse me dire que j'ai tort et que moi en tant qu'assmat je n'y connait pas grand chose
( bref ... ) On a voulu me faire croire que l'employeur pouvais me faire un avenant à sa guise mais on n'a jamais mentionné le fait que l'employée pouvait refuser cet avenant ....
Je tenais à vous remercier Celialou , car vous m'avez donné de par votre réponse , assez d'énergie pour ne pas laisser dire et laisser faire ce papa qui persiste à vouloir me faire travailler un jour de plus sans me rémunérer ....
Il m'a bien fait comprendre qu'il ne voulais pas me rémunérer les vendredi ,mais qu'en contre parti , il déduis 7 semaines où je serai "off" avec son enfant ... donc où est le problème ??? ( bref..)
Je lui ai fait part que je refusais l'avenant qu'il me propose ....réponse ...il doit se séparer de moi , car je n'aime pas assez son enfant pour le g
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mum
Re: jours fériés et mensu
Pour Celialou ....
Je voulais simplement vous faire part de la suite des événements .....
Alors , le papa , n'a rien voulu entendre et m'a emmené au RAM pour participer à une médiation ,( et surtout que la responsable puisse me dire que j'ai tort et que moi en tant qu'assmat je n'y connait pas grand chose )
....bref ... ... On a voulu me faire croire que l'employeur pouvais me faire un avenant à sa guise mais on n'a jamais mentionné le fait que l'employée pouvait refuser cet avenant ....
Je tenais à vous remercier Celialou , car vous m'avez donné de par votre réponse , assez d'énergie pour ne pas laisser dire et laisser faire ce papa qui persiste à vouloir me faire travailler un jour de plus sans me rémunérer ....
Il m'a bien fait comprendre qu'il ne voulais pas me rémunérer les vendredi ni les jours fériés ,mais qu'en contre parti , il déduirai 4 semaines où je serai "off" avec son enfant ... donc où est le problème ??? ( bref..)
Je lui ai fait part que je refusais l'avenant qu'il me propose ....réponse du papa...il se sépare de moi , car je n'aime visiblement pas assez son enfant pour le garder les vendredi sans qu'il ne débourse un cts de plus et surtout que je persiste à vouloir "garder" les jour fériés dans la mensu ... alors que ces jours là, je n'accueille pas son enfant .(..ohhh.!!!.)
Je ne dirai qu'une seule chose ....
#ouf que ce partenariat s'arrête enfin #...
Merci encore Celialou pour votre réponse
Je voulais simplement vous faire part de la suite des événements .....
Alors , le papa , n'a rien voulu entendre et m'a emmené au RAM pour participer à une médiation ,( et surtout que la responsable puisse me dire que j'ai tort et que moi en tant qu'assmat je n'y connait pas grand chose )
....bref ... ... On a voulu me faire croire que l'employeur pouvais me faire un avenant à sa guise mais on n'a jamais mentionné le fait que l'employée pouvait refuser cet avenant ....
Je tenais à vous remercier Celialou , car vous m'avez donné de par votre réponse , assez d'énergie pour ne pas laisser dire et laisser faire ce papa qui persiste à vouloir me faire travailler un jour de plus sans me rémunérer ....
Il m'a bien fait comprendre qu'il ne voulais pas me rémunérer les vendredi ni les jours fériés ,mais qu'en contre parti , il déduirai 4 semaines où je serai "off" avec son enfant ... donc où est le problème ??? ( bref..)
Je lui ai fait part que je refusais l'avenant qu'il me propose ....réponse du papa...il se sépare de moi , car je n'aime visiblement pas assez son enfant pour le garder les vendredi sans qu'il ne débourse un cts de plus et surtout que je persiste à vouloir "garder" les jour fériés dans la mensu ... alors que ces jours là, je n'accueille pas son enfant .(..ohhh.!!!.)
Je ne dirai qu'une seule chose ....
#ouf que ce partenariat s'arrête enfin #...
Merci encore Celialou pour votre réponse
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Celialou
Re: jours fériés et mensu
Pour avoir encore plus de forces pour faire face à des employeurs qui abusent, adhérez à un syndicat d'assistantes maternelles (Spamaf, Udspafam...).
Grâce au syndicat où je suis (le premier), j'ai appris beaucoup de choses et je dispose des textes de loi et jurisprudence nous concernant.
Grâce au syndicat où je suis (le premier), j'ai appris beaucoup de choses et je dispose des textes de loi et jurisprudence nous concernant.
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mum
Re: jours fériés et mensu
Effectivement , cela fait un petit moment que cela me traverse l'esprit ....
Il est vrai que notre statut à bien évolué grâce entre autre aux différents syndicats .
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alla
Re: jours fériés et mensu
pendant le mois de mai tous les jours feries je les ais remplace par d'autre jours est ce que mes jours feries sont payes exmple, le 16 mai je travaille a la place du 17 mai est ce que ce jours du 17 est paye
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Celialou
Re: jours f�ri�s et mensu
Tout d'abord bonjour !
Comment ça vous avez remplacé les fériés par d'autres jours ?
Les fériés tombant un jour habituel d'accueil sont dus dès 3 mois d'ancienneté. Ils n'ont pas à être remplacé par d'autres jours !
Comment ça vous avez remplacé les fériés par d'autres jours ?
Les fériés tombant un jour habituel d'accueil sont dus dès 3 mois d'ancienneté. Ils n'ont pas à être remplacé par d'autres jours !
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Cat
Re: jours fériés et mensu
Alla,
Si vous avez plus de 3 mois d'ancienneté, alors les 4 jours fériés du mois de mai vous sont payés.
Après vous dites "j'ai remplacé", c'est que vous allez travailler 4 jours qui ne sont pas compris dans le contrat. Votre employeur devra donc maintenir le salaire des jours fériés, maintien de la mensu, mais également payer les heures effectuées hors contrat, soit en heures complémentaires, soit en heures supplémentaires. Qui a pris l'initiative de cette décision, l'employeur ou vous?
Si vous avez plus de 3 mois d'ancienneté, alors les 4 jours fériés du mois de mai vous sont payés.
Après vous dites "j'ai remplacé", c'est que vous allez travailler 4 jours qui ne sont pas compris dans le contrat. Votre employeur devra donc maintenir le salaire des jours fériés, maintien de la mensu, mais également payer les heures effectuées hors contrat, soit en heures complémentaires, soit en heures supplémentaires. Qui a pris l'initiative de cette décision, l'employeur ou vous?