bonjourn je suis assistante maternelle dans ma nouvelle region depuis mais 2011, de septembre a debut decembre j ai garder une petite mais j ai demissioner car mon fils avait de gros probleme de sante, mi decembre le ram me telephone pour un placement d enfant de 19 mois venant de creche tout est ok je commence 1er janvier lundi dernier la maman me dit a 16h en venant chercher sont fils j ai une mauvaise nouvelle pour vous on va arreter mon fils ne comprend pas le contexte de famille ' j ai 3 enfants) ok et a partir de quand tout de suite vous ne l avez plus, mais ça ne vient pas de vous je n est rien a vous reprocher...
cette apres midi appel de la puer qui me dit qu elle voudrait me voir rapidement pour parler de cette garde je lui dit ok mais rapidement car lundi je commence une adaptation et la elle me dit non pas possible j ai telephoner a la maman de la petite vous ne commencerais pas votre adaptation, je lui demande si je doit l appeler pour en parler avec elle et si elle doit chercher une autre assmat elle me repond oui
a t elle le droit de prendre une t elle decision?
je n est reçut aucun courrier en accuser de recetion du CG qui me dit que je suis suspendu ou que l on me retir mon agrement
que dois faire je suis perdu
merci de votre aide
Virginie
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la puer outrepasse t elle ses droit?
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Celialou
Re: la puer outrepasse t elle ses droit?
Bonjour,
Et comment qu'elle outrepasse ses droits !
Pour suspendre ou retirer un agrément, il faut passer par la CCPD.
Ca ne se fait pas simplement comme ça sur un coup de fil !
Contactez un syndicat d'AM (le SPAMAF, l'UDSPAFAM...).
Et comment qu'elle outrepasse ses droits !
Pour suspendre ou retirer un agrément, il faut passer par la CCPD.
Ca ne se fait pas simplement comme ça sur un coup de fil !
Contactez un syndicat d'AM (le SPAMAF, l'UDSPAFAM...).
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Cécilette
Re: la puer outrepasse t elle ses droit?
Bonjour virginou.
Je suis d’accord avec Celialou , les puéricultrices n’ont aucun pouvoir de décision concernant quelques modifications agréments que ce soit.
Seul le Président du Conseil Général a ce pouvoir de décision, après avoir saisi pour avis la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
Je suis d’accord avec Celialou , les puéricultrices n’ont aucun pouvoir de décision concernant quelques modifications agréments que ce soit.
Seul le Président du Conseil Général a ce pouvoir de décision, après avoir saisi pour avis la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
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virginou
Re: la puer outrepasse t elle ses droit?
la puer ma donc ditque je n etais pas suspendu mais que je ne pouvais pas exercer!?!
et d autre par elle me demande de passer une expertise psychologique, ce que j ai accepter , mais je voudrais s avoir si ele a le droit de faire cela, et si je peu choisir un spy or pmi
et qui a deja passe ce genre d espertise dans le but d un agrement ou de notre metier?
merci
et d autre par elle me demande de passer une expertise psychologique, ce que j ai accepter , mais je voudrais s avoir si ele a le droit de faire cela, et si je peu choisir un spy or pmi
et qui a deja passe ce genre d espertise dans le but d un agrement ou de notre metier?
merci
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Cécilette
Re: la puer outrepasse t elle ses droit?
Bonjour virginou.
L’agrément que le Président du Conseil Général vous a accordé vous donne droit à exercer (jusqu’à ce qu’il en décide autrement).
Donc si la puéricultrice vous impose de ne plus exercer, c’est bien qu’elle se donne autorité de vous suspendre !.. C’est pas la peine de tourner autour du pot, le seul terme qui correspond à ce qu’elle vous demande est bien la « suspension d’agrément »… Mais elle n’a pas l’autorité pour vous l’imposer !!!
------------------------------------------------------
L’article L421-6 du "Code de l'action sociale et des familles", modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 14 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009, précise :
extrait : «Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil général peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait. En cas d'urgence, le président du conseil général peut suspendre l'agrément. Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.
Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120205
------------------------------------------------------
Vous m’avez dit par mail que vous avez contacté le syndicat que je vous avais indiqué, mais qu’ils vous ont seulement dit d’écrire au Président du Conseil Général… C’est un peu maigre comme conseil !.. La personne que vous avez eu n’a pas dû saisir l’ampleur de votre problème… Recontactez-les en appelant une autre personne même si elle n’est pas de votre département (voir sur leur site internet).
Et continuez à nous expliquer sur ce site le déroulement de votre procédure !!!
Quelqu’un vous apportera certainement une aide réelle et sérieuse dont vous avez besoin face à des agissements illégaux et intolérables, dont votre avenir professionnel dépend malheureusement !!!
Cécilette (69)
L’agrément que le Président du Conseil Général vous a accordé vous donne droit à exercer (jusqu’à ce qu’il en décide autrement).
Donc si la puéricultrice vous impose de ne plus exercer, c’est bien qu’elle se donne autorité de vous suspendre !.. C’est pas la peine de tourner autour du pot, le seul terme qui correspond à ce qu’elle vous demande est bien la « suspension d’agrément »… Mais elle n’a pas l’autorité pour vous l’imposer !!!
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L’article L421-6 du "Code de l'action sociale et des familles", modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 14 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009, précise :
extrait : «Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil général peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait. En cas d'urgence, le président du conseil général peut suspendre l'agrément. Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.
Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120205
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Vous m’avez dit par mail que vous avez contacté le syndicat que je vous avais indiqué, mais qu’ils vous ont seulement dit d’écrire au Président du Conseil Général… C’est un peu maigre comme conseil !.. La personne que vous avez eu n’a pas dû saisir l’ampleur de votre problème… Recontactez-les en appelant une autre personne même si elle n’est pas de votre département (voir sur leur site internet).
Et continuez à nous expliquer sur ce site le déroulement de votre procédure !!!
Quelqu’un vous apportera certainement une aide réelle et sérieuse dont vous avez besoin face à des agissements illégaux et intolérables, dont votre avenir professionnel dépend malheureusement !!!
Cécilette (69)
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virginou
Re: la puer outrepasse t elle ses droit?
bonjour,
Je vais réécrire au président du CG pour détaillé mon entretien avec la puer (peut etre trouverons cela t ils injustifiés)car pour le moment c'est tout ce que je puisse faire.
Je vais réécrire au président du CG pour détaillé mon entretien avec la puer (peut etre trouverons cela t ils injustifiés)car pour le moment c'est tout ce que je puisse faire.
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virginou
Re: la puer outrepasse t elle ses droit?
je reviens au nouvelle, apres avoir ete convoquer par la psy du pmi j en est apris un peu plus, donc les parents ont fait un courrier en leur disant que je n etais pas coherente ( mensonge) d une fois a l autre fragile, et pour un enfants que depuis que je le gardais il etait turbulent, il faisai des cauchemars et disait des groos mot...
ce que moi et mes collegues ne conprenons pas car il ne parlais casie pas et etait tres incomprehensible...
je suis donc suspendu jusqu au 15 juillet et vient de recevoir un recommander pour le CCPD oui il y a ecrit qu il me convoque le 26 juin pour verifier si les conditions d accueil sur lequels repose l octroi de mon agrement sont toujours garanties
une maman avec qui j avais eu contacte et qui veut que je garde son fils a tel a la puer qui lui a dit que si elle me voulais elle devait attendre le 15 juillet car seulement a partir de ce moment je pourrais garder son enfant
comment peut elle s avoir si je garde mon agrement ?
merci de vos reponses
ce que moi et mes collegues ne conprenons pas car il ne parlais casie pas et etait tres incomprehensible...
je suis donc suspendu jusqu au 15 juillet et vient de recevoir un recommander pour le CCPD oui il y a ecrit qu il me convoque le 26 juin pour verifier si les conditions d accueil sur lequels repose l octroi de mon agrement sont toujours garanties
une maman avec qui j avais eu contacte et qui veut que je garde son fils a tel a la puer qui lui a dit que si elle me voulais elle devait attendre le 15 juillet car seulement a partir de ce moment je pourrais garder son enfant
comment peut elle s avoir si je garde mon agrement ?
merci de vos reponses