Refus d'agrement

[Sandy]

BOnjour,

j'ai reçu samedi le verdict de a visite de l'Assistante sociale: Refus d'agrement!

Le courrier est tres vexant!


-logement, sol, tapis (sales, tres poussiereux)
-manque de rangement (meuble, linge)
-objets dangeureux à portée de main des enfants (sac de bonbons, paire de ciseaux, medicaments, briquet, tournevis, fils éléctriques,...) et le plateau en verre de la table basse est instable
-la chambre de votre fille' susceptible d'etre utilisée, pour les siestes des enfants, n'a aucun rangement.

Votre jardin, en son état actuel, presente des dangers:
- un espace est ouvert sur l'avant du puits au dessous des plaque de ciment et sur l'arreire, les pierres et la terre s'effritent. ce puits est a securiser.

Le garage où ets entreposé du matériel est accesible et sera fermer.

Vous n'avez qu'une seule place à l'arriere de votre véhicule pour les enfants acceuillis, en respectant la réglement mise en vigueur par la securite routiere.

Dans ce contexte, il ne m'est pas possible d'assurer que la sécurité, la santé et l'epanouissement des enfants acceuillis à votre domicile, sont garantis.




Pour ce qui ets de la voiture, on en avait parlé je lui est expliqué que nous la changerions dès que je commencerai a travailler, pour la garage je lui ai également dit qu'il allait être fermé.

Ce qui me "choque" c'est la 1ere partie!!!!

Rien de ce qui est cité ne trainait!!! POur ce qui est de la poussiere, j'avais tout aspiré avant son arrivée...

De quelle maniere puis-je avoir accès a mon dossier afin de préparer un recours?

Et une fois le recours déposé, ça se passe comment? il y a une contre-visite?

Merci

[Cécilette]

Bonjour Sandy.

Pour la question des places d’enfants dans les véhicules, bon nombre de puéricultrices brandissent le Code de la Route pour vous recaler mais ne connaissent même pas l’article R412-3, modifié par le Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006, qui précise :
extrait : «I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.».

Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110926

Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

[simon]

bonjour!!alord moi on ma convoquer pour m'expliquer les reson du refus alord tout d'abord elle a aborder le fait que mon fils de 5 ans benefisier d'une amo en bref suit a des probleme avec son pere voyent que mon fils aller mal j'ai fait un signalement !!!puis ils mon trouver des escuse bidon lors de la visite de puer a mon domicille mes enfants ete present et durant ses 3 h de visite elle a constater que mes enfants ce chamailler ,que ma fille de 3 ans ce meter en danger car elle monter sur les chaise qui pluser ce trouver a mes coter elle a ue le maleur de prendre des ciseau a bout rond (pour enfant) mon espace donc elle a estimer que je n'arrivais pas a gerer mes enfants apres elle a fait le tour de la maison et alord la elle a vue un espace jeux perssonelle car les enfants que je garderer n'y aurais pas axcer car je sais qu c'est dangereux qui contien une picine et une balancoire pour y axceder il faut franchire une porte de garage fermer a clef puis une deuxieme ,puis un chien (golden)donc mois il et hors de question que des enfants qui ne son pas a moi y axcede hord il y a de la pelouse sur tout le reste de la maison ou on peu y trouver diverce jeux ,une allee en paver pour les autre jour ou il fait moin beau ou pour y faire du velo ,nous abiton dans une impasse ou il y a tres peus de passage et mon terrain et clot !!!enfin des escuse a la con tous ca car il nous prene pour leur jouet au centre scociale!!!!( nous habiton un petit village en mosel ou les nounou son rare et blainder!!!

[Cécilette]

Bonjour simon.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»

Consultez aussi le site de votre Conseil Général (tel que www.rhone.fr/ pour celui du Rhône), il y a pleins de guides sur notre profession.

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)