retrait de l'enfant et calcul de congés

[carina]

Bonjour,
En navigant sur le net afin de chercher la réponse à mes plusieurs questions, je suis tombé sur ce site, j'espère que vous pourriez m'apporter la réponse.
je vous explique ma situation, je suis un particulier employeur d'une assistante maternelle pour la garde de mon enfant, et cela depuis le 01/09/2010, j'ai dû rompre le contrat pour fin février 2012, la lettre AR à été envoyé fin janvier.
ma questions concerne les congés:
Sachant que le contrat est sur une année complète, le paiement de ses congés est versé au fur et à mesure de la prise des congés.
AM avait pris une semaine à noël 2010 = 6 jours ouvrables(en anticipé) le salaire était maintenu.
Une semaine a pâques 2011 = 6 jours ouvrables
3 semaines en été = 18 jours ouvrables
1 semaine à noël 2011 = 5 jours ouvrables car il y avait un jour férie dans la semaine.

Deuxième point important: assistante maternelle était en arrêt de maladie pendant trois semaines (du 21/10/2011 au 14/11/2011) les heures était déduits du salaire.

J’ai appris qu'il faudrait décompter la période de l'arrêt de maladie des congés.
Merci de m'aider à faire le calcul des congés restants à payer.

Je compte sur votre réactivité et mille merci

[Celialou]

Bonjour,

Vous faites l'erreur classique de croire que les congés sont payés tous les mois en année complète : non, les congés sont payés à leur prise par maintien de salaire.

Votre AM a commencé en septembre 2010. Au 31 mai 2011 (fin de l'année de référence) elle avait acquis 23 jours ouvrables (9 mois x 2.5) auxquels il faut ajouter, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2011, si elle ne a (dans la limite de 30 jours ouvrable au total).

Elle a pris 6 jours ouvrables en décembre 2010 en anticipés (pas de férié dedans ?), restaient donc 17 jours ouvrables acquis (+ les éventuels congés supplémentaires) qu'elle a pris en été 2011 (rien à déduire pour le 18e jour puisqu'il tombait probablement un samedi jamais travaillé).

De juin 2011 à février 2012, comme il y a eu des semaines d'absence maladie de l'AM (qui ne donnent pas droit à CP), il faut compter le nombre de semaines travaillées, y compris les 3 semaines acquises de l'été 2011, diviser par 4, puis multiplier le résultat par 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis.

De ces jours vous déduisez les 5 pris en décembre 2011 en anticipés à nouveau. Le reste est à payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP. Vous ne rajoutez pas les 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans puisque le contrat s'arrête avant le 30 avril 2012 (selon certains syndicats, on y aurait droit quand même).

Vous lui devrez également l'indemnité de licenciement au plus favorable entre :

- les 1/120e des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat
- le 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement (donc pour vous de janvier 2011 à décembre 2011), divisé par 12, et multiplié par le nombre de mois d'ancienneté
- le 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP), divisé par 12, multiplié par le nombre de mois d'ancienneté.

Le plus favorable entre ces 3 calculs est à retenir et à payer tel quel (sans en prélever de cotisations) et ce n'est pas à déclarer à PAJEMPLOI (mais figure sur le solde de tout compte ou sur un BS perso si vous en faisiez un en plus).

[carina]

merci celialou pour votre réponse, alors si je comprends bien:
du 01/09/2010 au 31/05/2010 = 9 mois de travail = 23 JOURS OUVRABLES
AM avait pris = semaine a Noël : 6 jours ouvrables
semaine a pâques 2011: 6 jours ouvrables
de cette année il reste alors 11 jours ouvrables
Du 01/06/11 au 29/02/2012 = 9 mois de travail = si j'enlève pas les trois semaines d'arrêt de maladie ça me donne 23 jours ouvrables.
si je compte les semaines travaillées depuis le 01 juin jusqu'au fin février, en comptant les congés pris , et en déduisant les 3 semaines de maladie,ça me donne 36 semaines/4=9*2.5=23jours ouvrables, sachant que j'ai compté la première semaine de juin qui est déjà entamée et la dernière de février qui n'est pas complète, donc ça revient au même.
est ce que vous trouvez que c normal qu'il n'y a pas de différence pour ce calcul?
bon si je continue mon calcul, AM avait pris trois semaines en juillet aout et une semaine a noel 2011(5 jours car jour férié) donc 18 +5 = 23 jours ouvrables, alors il reste que les 11 jours ouvrables à payer, ce qui nous donne 10 jours ouvrés à payer;
Merci CELIALOU de me dire ce que vous en pensez?

[CARINA]

bonjour tout le monde, bonjour Celialou,
j'attends toujours une réponse à mon dernier message du 11/02, je ne veux pas abuser mais une réponse à mes questions sera la bienvenue, ça m'aiderai certainement à clôturer le solde de tout compte tranquillement.
mille merci

[carina]

merci celialou pour votre réponse, alors si je comprends bien:
du 01/09/2010 au 31/05/2010 = 9 mois de travail = 23 JOURS OUVRABLES
AM avait pris = semaine a Noël : 6 jours ouvrables
semaine a pâques 2011: 6 jours ouvrables
de cette année il reste alors 11 jours ouvrables
Du 01/06/11 au 29/02/2012 = 9 mois de travail = si j'enlève pas les trois semaines d'arrêt de maladie ça me donne 23 jours ouvrables.
si je compte les semaines travaillées depuis le 01 juin jusqu'au fin février, en comptant les congés pris , et en déduisant les 3 semaines de maladie,ça me donne 36 semaines/4=9*2.5=23jours ouvrables, sachant que j'ai compté la première semaine de juin qui est déjà entamée et la dernière de février qui n'est pas complète, donc ça revient au même.
est ce que vous trouvez que c normal qu'il n'y a pas de différence pour ce calcul?
bon si je continue mon calcul, AM avait pris trois semaines en juillet aout et une semaine a noel 2011(5 jours car jour férié) donc 18 +5 = 23 jours ouvrables, alors il reste que les 11 jours ouvrables à payer, ce qui nous donne 10 jours ouvrés à payer;
Merci de me dire ce que vous en pensez?