Démission Nounou et remboursement congés payés

[ARNAUD]

Bonsoir Celialou,

Merci pour tous ces renseignements

Une précision quand même :
nous pouvons donc déclarer à la PAJE le nb de congés "pris" par l'enfant pour être en accord avec le contrat "mensualisé" signé
et noter le nb de congés réellement pris par la nounou sur le BS.
Est-ce exact?

Cordialement

[Celialou]

Non, Pajemploi n'a pas prévu de case pour cela, il vous sera donc impossible de noter les congés "parents" (ce ne sont pas les congés de l'enfant !).

Vous pourrez noter, à la main + signature, les dates de congés acquis pris par l'AM (seulement les congés acquis, pas les congés sans solde).

Rien ne vous empêche de noter tout ça sur un document à part pour éviter toute contestation ultérieure.

Moi, j'utilise un BS supplémentaire (de mon syndicat) où tout est beaucoup plus détaillé.

[ARNAUD]

Bonsoir Celialou
Merci pour ces renseignements

En fait dans la déclaration PAJE, il faut renseigner les cases suivantes :
- Nombre de jours d'activité
et
- Nombre de jours de congés payés
Et effectivement, il n'y a pas d'endroit où renseigner les dates réelles de congés

D'où ma précédente question...
et quand je parle du nb de congés "pris" par l'enfant : cela correspond, en fait, au nb de jours de non-présence de l'enfant chez la nounou

D'avance merci pour votre réponse
Cordialement

[Celialou]

Ben non, ça ne figurera pas sur le BS PAJEMPLOI puisqu'il n'y a aucun endroit pour le noter lors de la déclaration à PAJEMPLOI.

Et les jours d'activité à déclarer, je rappelle que ce ne sont pas les jours "réels" d'accueil mais les jours mensualisés (il faut déclarer tous les mois le même nombre de jours d'activité, sauf s'il y a eu des absences déduites du salaire, ou des jours travaillés en plus non prévus dans la mensu).

Et les heures sont les heures mensualisés (nbre d'h hebdo x nbre de sem/12), pas les heures réelles non plus.

C'est pour ça qu'on conseille de faire un vrai BS en plus (avec un calendrier où sont noté les heures d'accueil chaque jour). Là on peut noter dans le calendrier, au moyen d'abréviations, "abs" pour absence de l'enfant, "CP" pour congés payés du salarié, "JD" pour jour déduit, "Mal" pour maladie, "F" pour férié etc...

[ARNAUD]

Bonjour Celialou

Lorsque nous effectuons la déclaration PAJE, il y a bien l'information :
Nombre de jours de congés payés
dans le "pavé : TRAVAIL EFFECTUE".

Et, effectivement, comme le contrat était mensualisé, nous déclarions bien le nb de jours travaillés mensualisés dans la case "Nombre de jours d'activité" : donc le même nb tous les mois quelque soit le nb de jours réellement travaillés dans le mois en-cours.
De même, pour le nb d'heures normales qui correspondait au nb d'heures mensualisées du contrat.

Par contre, nulle part, nous ne pouvons noter les dates de congés ===> A inscrire sur le BS après réception par l'assistante maternelle

Cordialement

[Celialou]

C'est sur le BS que reçoit l'assistante maternelle (à peu près au milieu du BS il y a une ligne à remplir à la main).

Il est noté :

Congés payés pris du... au...

Signature du salarié

Signature de l'employeur

[nadege]

Bonjours;

Ma nounou a décidé de démissionner au 31/08/14.

Pas de pb

par contre,son contrat a débuter le 12/05/2013.
durant la période du 01/06/13 au 31/05/14 elle a pris 5 semaines de congés payés anticipés puisque par rapport a sa date de début, elle n' avait le droit qu' 2 jours de CP durant la période du 01/06/13 au 31/05/14
elle touche un salaire annualise comprenant le paiement de ses CP.

Mon pb c'est qu' elle prend 3 semaines de congés en juillet alors que théoriquement elle n' a pas le droit.
Comment ça se passe pour le paiement de son solde tout compte?
Au final c' elles qui va finir par me devoir de l' argent !?
Merci de votre reponse

[celialou]

Bonjour,

Sur combien de semaine a été calculée la mensualisation ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?