Rupture contrat année complète et calcul CP

[Nadia]

Bonjour tout le monde,J'ai rompu le contrat de l'assistante maternelle de mon enfant, et j'ai besoin de votre aide pour me confirmer la calcul des congés de fin de contrat:
le contrat est du 01/09/2010 au 29/02/2012.en année complète, le salaire était toujours maintenu lors des prises des congés.
du 01/09/10 au 31/08/2011 AM avait le doit de 5 semaines de congés, elle les avait consommé en totalité entre 2010 et 2011.
Du 01/09/2011 au 29/02/12 = 26 semaines - 1semaine congé - 3 semaines arrêt de maladie = 22 semaines réellement travaillées.
le calcul que j'ai effectué : 22 *40h (horaires hebdo) * 2.75 (taux horaire) ca me donne 2420€
AM avait effectué 24 heures sup donc 72.48€ à rajouter au montant trouvé = 2492.48€ *10%=2741.72€ ce dernier montant représente la totalité des salaires y compris les CP que mon assistante maternelle devrait avoir.
quand j'ai compté tout les salaires qu'elle a reçu durant cette période, ca me donne un total de 2620.98€ donc la différence entre les deux montants représente l'indemnité conpensatrice des congés.
je compte beaucoup beaucoup sur vous pour m'aider à confirmer ce calcul.
NB: une personne de la RAM qui m'a expliqué a peu près ce calcul.
Merci infiniment

[madette]

bonjour,

l'indemnité des congés sur une année complète se calcule entre la différence des congés acquis et des congés pris.
ils se calculent de juin à mai OU au prorata la 1ère année.
de SEPT10 à fin mai11: 9mois*2.5j = 23j ouvrables + éventuellement 2j sup/enf (de l'a.m) de moins de 15ans au 30 avril11.
juin11 à fév12: puisque 3sem maladie, on compte le nb de sem d'accueil de cette période/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis.
Les sem de congés acquises et prises entre juin11 et ce mois sont à ajouter au nb de sem d'accueil car les sem prises et acquises
sont considérées comme des sem effectives.

ensuite faire la différence entre les acquis et les j pris.
L'indemnité sera calculé sur les j ouvrés ou dit d'accueil.
EX: si reste dû 6j ouvrables le maintien de salaire se fera sur 1sem d'accueil.

A comparer avec les 10% des salaires perçus.

[nadia]

Merci pour votre réponse, c'est vraiment sympa, mais lors du calcul du salaire de l'année complète , on lisse les congés des 5 semaines sur l'année, c'est pour cela nous devons faire la différence entre les salaires versées avec les salaires des heures réellement effectuées+10%, la différence représente généralement l'indem des cp.

[Celialou]

Bonjour,

Votre AM a acquis pendant toute la période :

23 jours ouvrables de septembre 2010 à mai 2011 + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge au 30 avril si elle en a.

25 jours ouvrables de juin 2011 à mars 2012 (pas droit aux jours supplémentaire puisqu'il faut "passer" le 30 avril et ce n'est pas le cas).

Total 48 jours ouvrables (+ les éventuels jours suppl de la première période.

Déduisez les jours ouvrables pris (attention les fériés compris dans ses congés ne comptent pas comme jours ouvrables).

Ce qui reste est à payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP.

Les mensualisations perçues par l'AM restent à son profit : vous ne pouvez pas compenser avec les congés non pris.

Par contre si elle a pris trop de congés que ceux qu'elle a acquis, là elle doit rembourser le trop perçu.

Car normalement tous les congés qu'elle avait pris avant mai 2011 auraient dû être déduits, ainsi que tous les congés pris entre mai 2011 et mars 2012 au-delà des 23 jours ouvrables acquis au 31 mai 2011 (mais dans ce cas vous auriez au moins les 25 jours ouvrables de congés en cours d'acquisition depuis juin 2011 à payer).

[Celialou]

J'oubliais : les congés ne se paient pas par 10 % en année complète mais sont payés en maintien de salaire (comme si elle avait travaillé). Les 10 % ne sont utilisés que si les congés en maintien de salaire sont moins favorables.

Au fait, les absences maladie ont bien été déduites du salaire ?

Les RAM ne sont pas toujours de bon conseil ! Leur rôle est surtout l'animation, en droit du travail ils "rament" souvent.

[nadia]

merci celialou pour vos réponses mais par rapport au 10%, je vous cite ce qui a marqué sur le contrat de travail que j'avais conclu avec l'assistante maternelle en cas de rupture de contrat en année complète,
si le contrat est interrompu avant les 12 mois, les congés payés sont dus à équivalente des salaires au prorata des congés dus.

[nadia]

oui les absence de maladie ont été bien déduit des salaires;

[nadia]

en corrigeant ce que j'avais marqué sur mon précédent mail, ce qui a marqué sur mon contrat signé avec l'assistante maternelle,
si le contrat en année complète est interrompu avant les 12 mois, les congés payés sont dus à équivalence de 10% des salaires au prorata des congés restant dus, donc je ne comprends pas pourquoi vous dites que les congés ne se paient pas en 10% en année complète.
merci

[Celialou]

C'est elle qui a rédigé ce contrat ?

Selon la loi, les congés sont toujours au plus favorable entre :

- les 10 % des salaires
- et la rémunération que le salarié aurait touché s'il avait travaillé pendant ses congés.

Il ne peut y avoir dans un contrat de clause restrictive aux seuls 10 %.

En année complète, les congés sont d'office payés en "maintien de salaire" (la mensu est calculée sur 52 semaines de tant d'heures x tarif horaire, donc une semaine travaillée est payée comme une semaine de congés). Si les 10 % étaient plus favorable (ce qui est rare, il faudrait déjà faire beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires), là il faudrait payer la différence en plus de la mensualisation, après la prise des derniers congés acquis.