Jour de fractionnement

[Séverine]

Bonjour,
Quelqu'un pourrait il m'expliquer les jours de fractionnement.
Merci

[Celialou]

Bonjour,

Il faut d'abord calculer le nombre de jours de congés acquis (les congés sans solde ne donnent pas droit à fractionnement).

Il faut savoir qu'il faut obligatoirement poser 12 jours de congés acquis entre le 1er mai et le 31 octobre.

Ensuite si au 31 octobre, il reste entre 3 et 5 jours de congés acquis à poser, en dehors de la 5e semaine, tu as droit à 1 jour suppl pour fractionnement. S'il reste 6 jours (+ la 5e semaine même si celle-ci n'est pas acquise), ça donne 2 jours pour fractionnement.

Ex : 18 jours de congés acquis au 31 mai. 3 semaines soit 17 posés en août (à cause du 15), reste 1 seul jour de congés = pas droit au fractionnement puisqu'il faut qu'il en reste au moins 3.

25 jours de congés acquis au 31 mai, 3 semaines soit 17 posés en août, restent 8 jours (6 pour la 4e semaine et 2 de la 5e sem) donc droit à 2 jours pour fractionnement.

30 jours de congés acquis au 31 mai, 4 semaines soit 24 posés en août = 0 jours pour fractionnement puisqu'il ne reste que la 5e semaine.

[Séverine]

J'ai commencé mon contrat le 1er juin 2010, en aout j'ai posés 16 j ouvrables par anticipation alors que je n'en n'avais acquis que 5 + 6 j en décembre et 4 en avril, si j'ai bien compris je n'ai pas le droit à ces journées. Pour la 2ème année les congés sont posés presque a l'identique, du fait que mon contrat débute en juin et que je pose mes 2 semaines en aout je n'ai pas acquis mes 16j de cp je n'est pas le droit non plus a mes jours de fractionnement?
Merci pour votre aide.