bonjour
je ne sais pas bien comment calculer cette indemnité. en effet monass mat m'a donné sa démission pour le 4 avril 2012 . le contrat a été établit avec elle le 4 décembre 2008, un avenant a été réalisé le 01/01/2011.
sur la période de référence 1er juin 2011-31 mai 2012, elle a pris: 3 semaines de congés en été, 1 semaine pour noel 2011 soit un total de 4 semaines
au niveau du contrat on est en année incomplète mensualisée sur la base de 70h/mois. sachant que les droits acquis pour les congés sont de 2,5 jours/4semaines et que son contrat se finit début avril afin la fin de la période de référence dois je établir les droits acquis sur la base 1er juin 2011 - avril 2012 soit un droits acquis de 26 jours de congés pour lesquels mon ass mat a déjà pris 20 jours (4 semaines de 5 jours) -> je dois lui payer 26-20 = 5 jours de congés.
par avance merci
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indemnité compensatrice de congés payé
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Celialou
Re: indemnité compensatrice de congés payé
Bonjour,
Dans les contrats en année incomplète, ce qui est important c'est ce qui a été payé en CP en plus de la mensualisation, pas ce qui a été pris (puisqu'elle prend de toute façon 5 semaines de congés par an, acquis ou non, sans que ça ne touche la mensualisation).
Comment avez-vous calculé les congés acquis fin mai 2011 ? Quand sont payés les congés ?
Dans les contrats en année incomplète, ce qui est important c'est ce qui a été payé en CP en plus de la mensualisation, pas ce qui a été pris (puisqu'elle prend de toute façon 5 semaines de congés par an, acquis ou non, sans que ça ne touche la mensualisation).
Comment avez-vous calculé les congés acquis fin mai 2011 ? Quand sont payés les congés ?