Bonjour,
J'ai deux filles.
Je fais garder ma première en périsolaire en année incomplète depuis septembre 2010.
J'ai fait un deuxième contrat pour ma deuxième en année incomplète également depuis le 02 novembre 2011.
Mon assistante maternelle a cassé le contrat de la deuxième car elle n y arrivait pas.
j'ai donc rechercher une nouvelle assistante maternelle et j'ai trouvé.Ne voulant separer les deux soeurs,j'ai donc mis fin au contrat de la première.
Etant donné que j ai été obligé de mettre fin au contrat de la première car je ne voulais pas les séparer.Existe t il une clause dans la convention collective qui stipule que je n'ai pas de frais de licenciement à lui verser ou simplement une partie?
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rupture contrat
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Brigitte
Re: rupture contrat
Bonjour Régine,
Ayant eu des fratries, j'ai consulté un juriste ( en plus de mon syndicat)car c'est un peu plus compliqué:
Juridiquement, une employée ne peut être liée à son employeur que par un SEUL contrat. Donc lorsqu'un deuxième enfant est confié, un avenant doit stipuler le changement. Par contre un seul bulletin Pajemploi mais DEUX fiches de paie distinctes pour bien séparer les deux accueils. Avec cette façon de procéder,Si votre assistante maternelle ne voulait plus accueillir votre deuxième enfant, elle aurait du vous présenter un avenant que vous étiez libre ou pas d'accepter. En cas de refus de votre part, elle devait donc démissionner de ce contrat UNIQUE ( 2 enfants chez un même employeur)? ça c'est ce qu'il fallait faire ....
Pour votre cas, vous avez procédé de telle sorte que vous lui devrez ses indemnités de licenciement !! car c'est vous qui rompez.
Ayant eu des fratries, j'ai consulté un juriste ( en plus de mon syndicat)car c'est un peu plus compliqué:
Juridiquement, une employée ne peut être liée à son employeur que par un SEUL contrat. Donc lorsqu'un deuxième enfant est confié, un avenant doit stipuler le changement. Par contre un seul bulletin Pajemploi mais DEUX fiches de paie distinctes pour bien séparer les deux accueils. Avec cette façon de procéder,Si votre assistante maternelle ne voulait plus accueillir votre deuxième enfant, elle aurait du vous présenter un avenant que vous étiez libre ou pas d'accepter. En cas de refus de votre part, elle devait donc démissionner de ce contrat UNIQUE ( 2 enfants chez un même employeur)? ça c'est ce qu'il fallait faire ....
Pour votre cas, vous avez procédé de telle sorte que vous lui devrez ses indemnités de licenciement !! car c'est vous qui rompez.