congés payés et congés maternités

[Mélanie]

Bonjour,
mon assistante maternelle va reprendre cette semaine mes enfants après son congé maternité et se pose la question de savoir si je lui dois des congés payés. Le système choisit pour le paiement de son salaire est la mensualisation et ses congés payés sont payés au 12ème de chaque mois.
Est ce que je lui doit quelque chose?
merci par avance!

[Celialou]

Bonjour,

Pour être sûre qu'on parle bien des 12e prévus par la CCN :

Vous êtes donc en année incomplète et avez calculé ses congés fin mai 2011 selon les deux formules de la CCN et vous avez retenu le plus favorable que vous avez divisé par 12 pour le payer tous les mois de juin 2011 à mai 2012.

Quand votre AM s'est arrêtée pour congé maternité, la Sécu a pris le relais pour lui verser les indemnités journalières. Avez-vous continué à lui payer les 12e tous les mois ? Si non, vous lui devez bel et bien les 12e manquants.

Ensuite, le congé maternité donne aussi droit à CP. Donc fin mai 2012 vous calculerez les congés acquis (comme vous l'avez fait fin mai 2011) et vous répartirez à nouveau les congés sur les 12 mois à venir (juin 2012 à mai 2013).

Pour calculer les congés pendant le congé maternité, il faut faire comme si elle avait continué à travaillé, càd comme si elle avait continué à percevoir sa mensualisation normale (sans heures complémentaires bien évidemment).

[Mélanie]

bonjour,
oui il s'agit bien de ces 12ème, on est en année incomplète. Mais comme c'est au ram que nous avons fait les contrats, la dame du ram nous avait calculé la mensualisation en tenant compte de ce 12ème et donc je pensais que les congés étaient payés par la sécurité sociale et que je n'avais pas à les reverser.
Donc si je vous ais bien comprise,je lui dois bien 10 jours de congés payés et soit je lui paye ces 10 jours soit je lui octroie 10 jours de congés sur l'année, c'est bien ca?

[Celialou]

Rassurez-moi : les 12e vous ne les avez pas payé dès le début du contrat ?

En année incomplète les congés sont payés en plus de la mensualisation.

Avez-vous calculé les congés depuis juin 2011 ? Parce qu'elle doit bien avoir plus de 10 jours de congés acquis ! En année incomplète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.

[Mélanie]

oui je lui paye ses congés payés chaque mois. C'est pourquoi je pensais que comme la sécurité sociale se basait sur sur les fiches de salaire pour payer les congés maternités, je pensais que ca englobait les congés payés et que je n'avais plus reverser ceux aquis pendant le congés.

[Celialou]

Du début du contrat jusqu'au mois de mai suivant, vous n'aviez pas à payer de congés !

C'est le ram qui vous a calculé ça ? C'est affligeant ces erreurs !