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fin de contrat
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elodie
fin de contrat
Bonjour.je suis ass mat et je garde un petit garcon depuis septembre mais le contrat s arrete le 21mai...je fais donc une regularisation sur ce que j ai reellememt travailler (car annee incomplete)et ce que j ai percue....je dois faire le calcul des conges payes,pas d indemnite de licenciement....la regularisation je les faite et la maman me doit 40euros env. Comment dois je le noter sur le solde de tout compte?car j ai 2 lignes sur le papier accrocher au contrat..une pour le dernier salaire verser et une pour les conges payes.....dois je rajouter ces 40euros au salaire? en ce qui concerne pajemploi,comment doit on declarer ces 40euros?dois je aussi rajouter 40euros transformer en heures dans les heures travailles?merci de vos reponse...
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Celialou
Re: fin de contrat
Bonjour,
Un solde de tout compte peut être fait sur papier libre et détailler les sommes perçues à l'occasion d'une fin de contrat :
- dernier salaire
- indemnité d'entretien et de nourriture
- régularisation
- indemnité compensatrice de préavis
- indemnité de licenciement (si plus d'un an)
Pour PAJEMPLOI, oui il faudra convertir les 40 € en heures (diviser par le tarif horaire) qui seront rajoutées aux heures du dernier mois.
Il faut faire de même pour le montant de l'indemnité compensatrice de CP et noter combien de jours de congés dans la case appropriée.
Un solde de tout compte peut être fait sur papier libre et détailler les sommes perçues à l'occasion d'une fin de contrat :
- dernier salaire
- indemnité d'entretien et de nourriture
- régularisation
- indemnité compensatrice de préavis
- indemnité de licenciement (si plus d'un an)
Pour PAJEMPLOI, oui il faudra convertir les 40 € en heures (diviser par le tarif horaire) qui seront rajoutées aux heures du dernier mois.
Il faut faire de même pour le montant de l'indemnité compensatrice de CP et noter combien de jours de congés dans la case appropriée.
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elodie
Re: fin de contrat
Merci pour votre reponse....qu entendez vous par indemnite compensatrice de conges payes?ce sont bie les cp acquis ?
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Celialou
Re: fin de contrat
Oui, c'est les congés acquis qu'elle n'a pas encore touché en argent.
Je dis "pas encore touché en argent" parce qu'elle peut très bien ne pas avoir encore été payé bien qu'elle les ait pris puisqu'en année incomplète les congés peuvent être payés en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e.
Par exemple un contrat rompu en juillet 2012, en année incomplète, l'AM peut avoir prévu de prendre ses congés en août, et avoir touché ses congés juin 2011-mai 2012 en une fois en juin. Le contrat étant rompu avant la prise, il n'y a rien à payer puisqu'en argent elle les a eu : il ne reste que les congés juin et juillet à payer.
Dans votre cas, l'employeur doit payer les congés acquis entre juin 2011 et le 21 mai 2012 puisque ceux-ci n'ont (normalement) pas encore été payés.
Je dis "pas encore touché en argent" parce qu'elle peut très bien ne pas avoir encore été payé bien qu'elle les ait pris puisqu'en année incomplète les congés peuvent être payés en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e.
Par exemple un contrat rompu en juillet 2012, en année incomplète, l'AM peut avoir prévu de prendre ses congés en août, et avoir touché ses congés juin 2011-mai 2012 en une fois en juin. Le contrat étant rompu avant la prise, il n'y a rien à payer puisqu'en argent elle les a eu : il ne reste que les congés juin et juillet à payer.
Dans votre cas, l'employeur doit payer les congés acquis entre juin 2011 et le 21 mai 2012 puisque ceux-ci n'ont (normalement) pas encore été payés.
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elodie
Re: fin de contrat
Oui je ne serai payer qu en juin pour les cp...j ai poser 3semaines en aout,qui seront payes en juin..par contre j ai trouver un "remplacant" de cet enfant,un autre garcon qui viendra debut juin...quel contrat dois je faire,etant donner que j ai deja poser 3semaines en aout et que pour ce nouveau contrat,je n aurais pas acquis assez de jours cp?je ne peux donc pas faire sur une annee complete?
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Celialou
Re: fin de contrat
Bonjour,
Pour le nouveau contrat, tu informeras les parents de tes dates de congés.
Soit ils ont les mêmes 5 semaines de congés que toi, donc mensu année complète.
Soit ils ont posé d'autres dates donc mensu année incomplète calculée sur les seules semaines d'accueil prévu.
Si vous avez choisi l'année complète, vu qu'aucun congé ne sera acquis, il faudra déduire au mois d'août le salaire des 3 semaines selon la formule de la cour de cassation. Idem pour les congés d'hiver.
Si vous avez choisi l'année incomplète, tu auras ta mensu pendant 12 mois, y compris quand tu es en congés ou que les parents sont en congés. Tes premiers congés payés seront calculés fin mai 2013 et payés par exemple en juin 2013 (ou à un autre moment selon ce qui a été convenu).
Pour le nouveau contrat, tu informeras les parents de tes dates de congés.
Soit ils ont les mêmes 5 semaines de congés que toi, donc mensu année complète.
Soit ils ont posé d'autres dates donc mensu année incomplète calculée sur les seules semaines d'accueil prévu.
Si vous avez choisi l'année complète, vu qu'aucun congé ne sera acquis, il faudra déduire au mois d'août le salaire des 3 semaines selon la formule de la cour de cassation. Idem pour les congés d'hiver.
Si vous avez choisi l'année incomplète, tu auras ta mensu pendant 12 mois, y compris quand tu es en congés ou que les parents sont en congés. Tes premiers congés payés seront calculés fin mai 2013 et payés par exemple en juin 2013 (ou à un autre moment selon ce qui a été convenu).