bjr
voila je suis passé en CCPD et j ai un retrait d agrement a partir du 23 avril 2012
du coup les parents vont devoir me licencier et ce que je voudrais savoir c est est ce que j ai droit a des indemniteés de CP car un des parents a appelé l urssaf et qu on lui a dit qu il devait payer des indemnites de licenciement mais pas de CP etant donné que c est une mensualisation...
j ai des doutes quand meme
sinon je suis en année complete pour les 2 enfants (avec la 1ere puce j ai commencé le 03/09/2009 et pour le 2eme j ai commencé le 15/01/2011) et je n ai pris aucune vacances depuis aout 2011
merci
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indemnites compensatrices de congés payés
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Celialou
Re: indemnites compensatrices de congés payés
Bonjour,
La personne de l'Urssaf est une incompétente !
Bien évidemment qu'il y a une indemnité compensatrice de congés payés à régler en fin de contrat :
- si année complète, pour les congés acquis non pris de l'année de référence précédente (juin 2010-mai 2011), et ceux de l'année en cours (depuis juin 2011)
- si année incomplète, pour les congés de l'année précédente (juin 2010-mai 2011) non encore payés (si paiement en plusieurs fois ou par 12e) ainsi que les congés en cours d'acquisition depuis juin 2011.
La personne de l'Urssaf est une incompétente !
Bien évidemment qu'il y a une indemnité compensatrice de congés payés à régler en fin de contrat :
- si année complète, pour les congés acquis non pris de l'année de référence précédente (juin 2010-mai 2011), et ceux de l'année en cours (depuis juin 2011)
- si année incomplète, pour les congés de l'année précédente (juin 2010-mai 2011) non encore payés (si paiement en plusieurs fois ou par 12e) ainsi que les congés en cours d'acquisition depuis juin 2011.