4ème agrément

[sousou]

bonsoir,merci de m'envoyer un modèle de lettre svp. Bonne soirée.

[Cécilette]

(renvoi de ce message déposé le 26/01 mais qui n’a pas été édité…)

Bonjour sousou.

Voici le principe de ce site :
_ nous avons la possibilité d’envoyer des posts pour poser des questions ou répondre à d’autres posts, sans que personne ne connaisse nos adresses e-mail
_ mais nous n’avons pas la possibilité d’envoyer des fichiers dans les posts

C’est pour cela que, si vous avez besoin de fichiers, je vous laisse une adresse e-mail (nitap@wanadoo.fr) pour m’envoyer vos demandes. Sans ça, je ne peux rien vous faire parvenir !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le modèle de lettre pour une demande d'extension d'agrément pour 4 enfants, ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

[nounouetcompagnies]

bonjour, je ne comprend pas très bien... Dans ma région, il y a des assmats qui ont 4 agréments 0-6ans, perso, j'en ai 4 dont 2 de 0-6 ans et un 0-12 ans, je voulais en avoir un autre en 0-6 ans mais je n'ai obtenu qu'un 4 ème en 3-6ans...ma maison est très très grande avec 1600m2 de terrain aménagée pour les enfants, je ne fais pas de trajets familliaux ou scolaires donc je suis dispo à 100% pour les petits que je garde...comment obtenir cet agrement en 0-6 ans??

[Cécilette]

Bonjour nounouetcompagnies.

Concernant l’agrément maximum, bon nombre de conseils généraux n’ont pas digéré le passage à 4 enfants en juin 2010.

Dans le "Bulletin d'information n°4 - 4ème trimestre 2010" du SPAMAF (reçu le 31/12/2010), il est noté:
"Force est de constater qu'à la fin de l'année 2010 le bilan n'est pas aussi optimiste que nous le laissaient entrevoir les autorités et les Textes, nous voyons au contraire fleurir des Arrêtés départementaux prenant le contrepied de la Loi."

Et dans "Le Guide des Assistantes Maternelles 2011", édité par la revue L'assmat en avril 2011, il est noté au sujet des agréments pour 4 enfants :
"Signalons que de nombreux départements sont réticents à accorder cette 4e place ou alors ne le font qu’en fixant des conditions très restrictives : âges des enfants, limitation des déplacements…"

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Cécilette (69)

[melaimi]

bonjour pouvez vous m envoyer le modele pour l exetention pour un 4eme merci d avance