Régularisation fin de contrat

[Lise]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si ma régularisation est correcte mon AM n'est pas d'accord avec nous et elle est butée, je ne sais plus quoi faire...

Donc :
*Contrat de 46 semaines
*45h/semaines
*2,70€/heure
*Début contrat : septembre 2011
*Fin préavis (15jrs): 5 avril
*30 semaines en tout mais seulement 26 semaines travaillées.

J'ai donc fait ma régul de septembre 2011 au 30 mars 2012. Et les 4 jours d'Avril je les paie au réel + ses 10% de cp.

=> Mes calculs :
A)Salaires versés sur les 7 mois : 3372,26€
B)salaire réellement dû en fonction des semaines travaillées (soit 26 semaines): 3159€
(sur la base de : Nb de semaines travaillées X nb heures prévues au contrat X taux horaire)=> 26 X 45 X 2,70 = 3159 €

Donc A-B = 213,26€ de trop perçu, que je ne peux pas lui réclamer je l'ai bien compris.

Ai-je raison ?

Merci pour votre réponse, tous ces calculs m'angoissent.

[madette]

bonjour,

oui, çà me paraît bon. Depuis sept il y aurait eu 4sem d'absence.
Ces 4sem ont elles été déduites des 52sem. Si oui pas de souci, la régule est bonne.


Il restera à ajouter les cp.

Maintien de salaire ou les 10%

Maintien de salaire: 26/4*2.5j= 16.25j arrondi à 17j

17j ouvrables = 3sem d'accueil*45H*2.70= 364.50€ de cp

OU 10% des salaires:315.90€

le maintien de salaire est donc à retenir.

[Lise]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Donc nous avons fait un contrat sur année incomplète (5semaines en moins)mais en fait ces semaines déduites sont dues à un arrêt de travail de l'AM.

Pour les CP, je ne comprends pas normalement on ne lui dois plus rien, on lui paie 10% chaque mois depuis septembre, c'est pas ça ?

Merci.

[Celialou]

Bonjour,

Votre mensualisation devait donc être de :

2.70 € x 45 h x 46 s/12 = 465.75 €

Cette mensualisation devait être payée tous les mois, sauf :

- s'il y a des absences à déduire (maladie enfant ou AM, fériés non dus, congés pour convenance perso non prévus...)

- s'il y a des heures complémentaires ou supplémentaires.

La régularisation se fait hors heures complémentaires ou supplémentaires (puisque celles-ci sont normalement payées à la fin du mois en question, donc on n'en parle plus : elles sont réglées).

En 7 mois, votre AM aurait dû avoir 7 x 465.75 € = 3260.25 €

Or vous indiquez 3372.26 €. D'où vient cette différence ? S'il s'agit d'heures complémentaires ou supplémentaires, il ne faut pas les compter.

Donc ça ferait (s'il n'y a pas eu de déduction) :

3260.25 - 3159 = 101.25 € de trop perçu (qui reste à son profit).

A rajouter les congés comme a expliqué Madette.




Or vous indiquez

[madette]

les cp se paient une fois l'acquisition et non comme çà été fais dès le 1er mois.

La convention donne 2 méthodes et la plus favorable est à retenir pour l'a.m.

Vous devez donc comparez les 10% versés avec le maintien de salaire(2ème méthode)comme je l'ai calculé 364.50€. s'il y a une différence,elle lui sera dûe.

[Celialou]

Méthode illégale, le paiement des congés par 10 % !

Voilà pourquoi on vous dit qu'il reste à payer les congés, comme vous n'aviez rien précisé.

Il faut comparer les congés selon la méthode consistant à les rémunérer comme s'ils avaient été travaillés, et payer la différence avec les 10 % déjà perçus.

Dans les 3372.26 € il y a donc les congés dedans ? Faut les enlever pour calculer la régularisation (article 18 CCN).

[Lise]

Bonjour,

Oui, pour les 10% nous ne le savions pas que c'était illégal, c'est notre 1er enfant et notre 1ère AM, mais la prochaine ne nous aura pas!

Donc oui, dans les 3372, 26 il y a les salaires à 512,31€ (avec 10%CP donc) X 5 mois et les 2 autres mois, il y a eu des arrêts de travail donc des réductions de salaires mais elle a quand même rajoutés ses 10% voilà pourquoi je trouve 3372,26 €

[madette]

bonsoir,

tu vas prendre les mensualisations perçus réellement sans les I.E, ni h complémentaires et en retirant les 10% de cp de chaque mois.

pour les cp des 10% perçus, faire le total pour pouvoir comparer avec le maintien de salaire calculé dans un de mes messages.

[Lise]

Bonjour,

Punaise, quel casse-tête!

Merci en tout cas, je vais de suite refaire mes calculs.

[Lise]

Bonsoir,

Je reviens vers vous, car mon AM n'est pas du tout d'accord avec nos calculs.
J'ai refait comme vous me l'aviez indiqué, soit :
465,75 x 5 + 336,15+ 400,98 = 3065,85€ de salaires versés.

Elle a travaillé 26 semaines : 26 x 45 x2,70 = 3159 € qu'elle aurait dû percevoir.

3159- 3065,95 = 93,15€ à lui devoir.

à ça, j'ajoute les CP par maintien de salaire car plus avantageux pour elle, soit une différence avec les 10% versés = 57,89€

93,15+57,89 = 151,04€ de régul pour elle.

Ai-je tort ?

Merci pour votre réponse.

A titre d'info, Madette et celialou, vous êtes Assistantes maternelles ??