menace de démission de l'assistante maternelle

[nicolemichel]

Salut à vous tous et toutes;

notre assistante maternelle menace de démissionner car nous refusons de lui signer des congés anticipés et des heures complémentaires majorées alors qu'il s'agit d'heures non majorées (on est à moins de 45 heures);
notre fille va se retrouver sans nounou!
Elle nous a incendié nous disant qu'on voulait la voler!!! on a beau lui indiquer que c'est la réglementation elle ne veut rien entendre et nous dit qu'elle a meilleur contrat à venir! bien sur notre région lyonnaise il est quasi impossible de trouver une assistante au pied lever!
Notre question: sommes nous dans l'erreur de refuser des congés anticipés et des heures a taux majorées (43ème et 44ème heure hors contrat) et que faire si elle démissionne?
précision peut etre utile: elle a 5 mois d'ancienneté et a un autre employeur elle se met en position de congés anticipés pour nous mais pas avec l'autre employeur (elle a leur fratrie)! Peut on etre en congés payés pour un employeur et pas pour l'autre? n'est ce pas contraire au code?

[madette]

Bonsoir,
On distingue les congés en temps et les congés en argent.
Pour ce qui est des congés à poser, elle doit poser ses 5sem de date en date du contrat.
si elle a plusieurs employeurs elle peut imposer ses dates et les parents s'alignent ou les posent en décalées.
Il est évident qu'elle ne doit avoir aucun enfant pdt ses congés.

pour le paiement des congés, pas d'anticipation. Elle attend fin mai pour le calcul des cp.

la majoration est obligatoire au delà de la 45ème h.

elle est en droit de démissionner en respectant 15j de préavis si moins d'un an.

[nicolemichel]

merci madette!
elle pose en fait des congés anticipés en remplacement de l'absence enfant malade car elle ne veut pas que mon mari lui déduise de son salaire alors qu'elle a eu le certificat (notre enfant a eu les oreillons)! donc elle met la pression pour que nous signons ses congés anticipés alors qu'elle gardait bien la fratrie de l'autre employeur!!ce qui fait qu'au final elle risque d'avoir 8 jours anticipés avec nous et elle pose tout juillet soit 4 semaines!!
le pression est que si nous refusons elle démissionne

[Brigitte]

Bonjour,

vous avez raison sur toute la ligne!

Laissez la démissionner mais veillez à ce qu'elle respecte son préavis. Bon courage pour votre nouvelle recherche.

[Celialou]

Bonjour,

Si elle a déjà fixé des dates de congés avec son 1er employeur (dates devant être fixées au plus tard le 1er mars de chaque année, selon la CCN), alors ces dates s'imposent au nouvel employeur.

Ca veut dire qu'à ces dates, elle ne sera pas disponible pour accueillir votre enfant.

Ensuite tout dépend de la mensualisation choisie :

- année complète, tous les congés pris entre le début du contrat et avril, sont des congés non acquis à déduire au moment de la prise. Les congés pris après, sont payés en maintien de salaire, à hauteur des congés acquis jusqu'à mai (ceux pris au-delà seront à nouveau à déduire jusqu'en avril 2013 : ce n'est que fin mai 2013 qu'elle aura 30 jours ouvrables soit 5 semaines de congés acquis). Si vous acceptez, à sa demande, des congés anticipés, càd que vous maintenez le salaire, alors veiller à ce qu'elle n'en prenne pas plus que ce qu'elle a en cours d'acquisition (pas de congés pris pour lesquels elle n'a pas encore assez travaillé). Vous n'êtes pas obligé d'accepter le paiement des congés par anticipation. Si le contrat a 5 mois fin mai 2012, elle a acquis 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Ces jours ne sont pas des congés anticipés si pris entre mai 2012 et avril 2013. Ceux pris au-delà sont sans solde ou à prendre en anticipés.

- si elle est en année incomplète (mensu calculée sur les seules semaines prévues d'accueil), alors elle peut prendre les congés prévus sans baisse de salaire. Fin mai seront calculés les congés acquis payés en plus de la mensualisation (par ex en une fois en juin, ou en plusieurs fois...).

Pour la majoration des heures complémentaires (= celles sous 45 h hebdo), ce serait une clause supérieure négociée au moment de la signature de contrat et figurant au contrat. Si le contrat ne dit rien de tel, elle ne peut exiger la majoration.

Elle n'a pas compris la CCN ou essaie de vous gruger !

[madette]

elle ne pouvait pas être en congés si elle avait d'autres enfants. Elle veut tout simplement garder le même salaire alors qu'elle a eu le certificat médical.

Malheureusement, elle risque de démissionner. Comme dit celialou, soit elle ne veut pas comprendre ou bien elle veut vous gruger.

[nicolemichel]

merci en fait elle veut que je signe la papier pour deux jours en avril début avril a la place de certificat médical! elle a déjà des dates de congés avec son autre employeur mais veut que les maladie de notre enfant soit pris en congés anticipés (?!!); de plus le 9 avril elle m'a dit congé férié payé or selon article 3113.3 code du travail elle ne peut pas avoir maintien du salaire car c'est moins de trois mois d'activité au 09/04!!!!! mais elle veut pas que je retienne les heures non effectuées car non dues, plus l'histoire des congés a la place de la maladie!!! et les heures qu'elle me fait payer triple au lieu du tarif horaire (comme indiqué au contrat) et elle dit que c'est nous qui la grugeons!!!! d'ou la menace de démission en plein mois!!!! c'est dégeulasse!!!

[nicolemichel]

elle veut gruger je pense!!! et le jour férié de toute manière mon mari va le déduire du salaire et régulariser auprès de pajemploi!!! de toute façon congés anticipés oui mais pas quand elle n'est pas en congés avec les autres parents!! qu'en pensez vous? elle nous stresse!!!!

[Celialou]

Vous avez signé un contrat où les heures complémentaires sont multipliées par 3 ????

Les heures complémentaires ne sont pas majorées, et les heures au-delà de 45 h généralement sont majorées de 25 %.

Pour les fériés, si le contrat ne mentionne pas que ceux-ci seront dus dès l'embauche sans condition, alors vous êtes en droit de déduire la journée.