besoin de votre aide LICENCIEMENT ASS.MATERNELLE

[vodka37]

Bonjour,

je vais devoir licencier mon assistante maternelle le 03/08/2012 car mon fils va rentrer a l'école.
J'ai besoin de savoir si vous etes d'accord avec moi sur le calcul des indemnités de congés payés que je lui dois voici le récap:

ACQUIS ouvrables
-------
18/01/10 au 31/05/10 = 12 j
2010/2011 = 30 j
2011/2012 = 30 j
2012/03/08/12 = 5 j
total de 77 jours ouvrables

PRIS
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25/05/10 au 28/05/10 = déduit
09/08/10 au 30/08/10 = 12 jours pris le solde déduit
27/12/10 au 31/12/10 = déduit

18/04/11 au 22/04/11 = pris 6 j
08/08/11 au 26/08/11 = 18 j - 1 ferié = 17 j
26/12/11 au 30/12/11 = 6 j
23/04/12 au 27/04/12 = 6 j
total de ( 12+6+17+6+6)47 jours ouvrables pris

donc je lui doit 30 jours ouvrables???
et en ouvrés ca fait bien 25 jours soit 5 semaines x nbre d'heures/sem x taux horaire c'est bien ca?
merci beaucoup

[VODKA37]

Il n'y a personne qui veux bien m'aider svp?

[Celialou]

Bonjour,

Vous avez bien signé une mensualisation année complète (sur 52 semaines) ?

Si oui :

18/01/10 au 31/05/10 = 12 j
2010/2011 = 30 j
2011/2012 = 30 j
2012/03/08/12 = 5 j
total de 77 jours ouvrables
OK

25/05/10 au 28/05/10 = déduit
09/08/10 au 30/08/10 = 12 jours pris le solde déduit
27/12/10 au 31/12/10 = déduit
OK

18/04/11 au 23/04/11 = pris 6 j
08/08/11 au 27/08/11 = 18 j - 1 ferié = 17 j
26/12/11 au 31/12/11 = 6 j
23/04/12 au 28/04/12 = 6 j
OK à part que les congés se terminent le samedi (jour ouvrable).

total de ( 12+6+17+6+6)47 jours ouvrables pris OK

donc je lui doit 30 jours ouvrables???

Oui c'est bien ça soit 5 x nbre d'h hebdo x tarif horaire !

Salaire d'août (fin le 3 août) :

Salaire mensuel/23 jours potentiels = montant à déduire par jour non travaillé (après le 3 août) soit 20 jours.

A déclarer à PAJEMPLOI les 3 jours d'activité (éventuellement 4 si journées de plus de 8 h), et les 30 jours de congés.

Ne pas déclarer l'indemnité de rupture au 1/120e.

[vodka37]

Merci beaucoup Celialou