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indemnité compensatrice de CP
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PIERRE
indemnité compensatrice de CP
Bonjour, pourriez-vous m’'aider à calculer l'indemnité compensatrice de CP de mon Ass. Mat. Agréée SVP ?
Début contrat : 14/12/2009 ; fin contrat : 27/07/2012
Année incomplète : 43 semaines/an (9 sem. de congés)
45 h normales, 10 h supplémentaires / sem
Salaire : brut 985,91 €, net : 763 €
Congés pris : 1 sem en déc. 2009, 9 sem en 2010, 8 sem en 2011, 15 jours depuis début 2012 (on a raisonné en année civile, ce qui je pense était une erreur...)
Questions :
-Combien aurais-je dû lui payer son 1er salaire de 2009 sachant qu’elle a travaillé 9 j et que le 25/12 est férié ? Je lui ai payé 18/31ème de salaire (prorata en jours calendaires) mais une ass. mat. que je connais me dit que je n’aurais dû payer qu’'en jours réels le 1er mois soit 10 jours (10/31 ème).
- Combien de jours de congés non pris dois-je lui payer ? Avait-elle droit dès le début à 9 semaines de vacances par an sachant qu'en principe on calcule du 01/06 au 31/5 ?
Dois-je également faire une régularisation sur les 12 derniers mois des CP (entre les heures réellement effectuées et la mensualisation ?
Merci par avance de votre précieuse aide.
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madette
Re: indemnité compensatrice de CP
bonsoir,
en année incomplète les 9sem de congés (52sem -5sem de l'a.m -4 en décalées)ont déjà été retirées.
Le paiement des congés se calcule
selon le nb de sem d'accueil effectives au cours de l'année de ref (déc à fin mai10) pour la 1ère année.
L'a.m acquière 2.5j/4sem d'accueil.
Nb de sem d'accueil de déc à fin mai10/4*2.5j= nb de j ouvrables +2j sup/enf de moins de 15ans au 30avril 10.
Le total des j ouvrables sera transformé en j ouvré pour le paiement des cp.
EX: 12j ouvrables = 2sem de 6j à poser mais seulement 2sem de 5j ouvrés ou dit d'accueil payés en congés.
2ème année de ref:
juin10 à fin mai11: 43sem d'accueil + le nb de sem de congés acquis de l'année précédente puis
reprendre le m^me principe que la 1ère année sans dépasser 30j acquis/année de ref.
3ème année: juin11 à fin mai12: 30j acquis
4ème année : juillet 2.5j
Le 1er mois est à payer selon le calcul de la cour de cassation
mensualisation/nb de j potentiels*nb de j à déduire= montant à déduire de la mensualisation.
Les j potentiels sont tous les j d'accueil y compris si férié et congé.
Si tu veux que je t'aide à faire les calculs tu donnes:
A) le nb de sem d'accueil de déc à fin mai.
B) si l'a.m a des enfants?
Une régularisation sera nécessaire pour vérifier si toutes les h prévues ont bien été réellement payées.
en année incomplète les 9sem de congés (52sem -5sem de l'a.m -4 en décalées)ont déjà été retirées.
Le paiement des congés se calcule
selon le nb de sem d'accueil effectives au cours de l'année de ref (déc à fin mai10) pour la 1ère année.
L'a.m acquière 2.5j/4sem d'accueil.
Nb de sem d'accueil de déc à fin mai10/4*2.5j= nb de j ouvrables +2j sup/enf de moins de 15ans au 30avril 10.
Le total des j ouvrables sera transformé en j ouvré pour le paiement des cp.
EX: 12j ouvrables = 2sem de 6j à poser mais seulement 2sem de 5j ouvrés ou dit d'accueil payés en congés.
2ème année de ref:
juin10 à fin mai11: 43sem d'accueil + le nb de sem de congés acquis de l'année précédente puis
reprendre le m^me principe que la 1ère année sans dépasser 30j acquis/année de ref.
3ème année: juin11 à fin mai12: 30j acquis
4ème année : juillet 2.5j
Le 1er mois est à payer selon le calcul de la cour de cassation
mensualisation/nb de j potentiels*nb de j à déduire= montant à déduire de la mensualisation.
Les j potentiels sont tous les j d'accueil y compris si férié et congé.
Si tu veux que je t'aide à faire les calculs tu donnes:
A) le nb de sem d'accueil de déc à fin mai.
B) si l'a.m a des enfants?
Une régularisation sera nécessaire pour vérifier si toutes les h prévues ont bien été réellement payées.
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madette
Re: indemnité compensatrice de CP
en déc09 tu avais 23j potentiels (4L,5M,5M,5J,4V)
le salaire de déc09 devait être de:
763€/23j*14j à déduire= montant à déduire des 763€.
le salaire de déc09 devait être de:
763€/23j*14j à déduire= montant à déduire des 763€.
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Celialou
Re: indemnité compensatrice de CP
Bonjour,
C'est toujours une erreur de croire que l'AM a pris des congés payés en année incomplète qu'elle n'aurait pas dû vu l'ancienneté.
En année incomplète, vous avez retiré du calcul de la mensualisation toutes les semaines de non accueil (5 semaines pour l'AM + 4 supplémentaires pour vous, ou même 9 semaines pour l'AM si elle veut 9 semaines sans l'enfant). Ce que vous payez tous les mois, c'est le salaire des semaines prévues comme travaillées, étalé sur 12 mois.
Les congés ne sont à calculer que fin mai de chaque année, sur l'année de référence écoulée (juin de l'année précédente à mai), et payés en plus de la mensualisation selon une des possibilités citées dans la CCN (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...).
L'AM peut donc prendre des congés dès le début du contrat, tant qu'il s'agit bien des congés prévus au départ, tout en touchant sa mensualisation habituelle. Il ne s'agit alors pas encore de congés PAYES mais de congés SANS SOLDE déjà déduits.
C'est toujours une erreur de croire que l'AM a pris des congés payés en année incomplète qu'elle n'aurait pas dû vu l'ancienneté.
En année incomplète, vous avez retiré du calcul de la mensualisation toutes les semaines de non accueil (5 semaines pour l'AM + 4 supplémentaires pour vous, ou même 9 semaines pour l'AM si elle veut 9 semaines sans l'enfant). Ce que vous payez tous les mois, c'est le salaire des semaines prévues comme travaillées, étalé sur 12 mois.
Les congés ne sont à calculer que fin mai de chaque année, sur l'année de référence écoulée (juin de l'année précédente à mai), et payés en plus de la mensualisation selon une des possibilités citées dans la CCN (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...).
L'AM peut donc prendre des congés dès le début du contrat, tant qu'il s'agit bien des congés prévus au départ, tout en touchant sa mensualisation habituelle. Il ne s'agit alors pas encore de congés PAYES mais de congés SANS SOLDE déjà déduits.
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PIERRE
Re: indemnité compensatrice de CP
Bonsoir à toutes et merci,
Pour le 1er salaire, si je comprends bien j'aurais dû lui payer 10/23èmes de salaire (9 j effectifs + le 25 décembre férié soit 13/23è à déduire, plutôt)
Pour les CP c'est encore nébuleux, je veux bien encore un coup de main de Madette...Voici la récap des jours de congés pris par période:
déc-09 4
mars-10 5
avr-10 5
mai-10 4
----------
total 18 j
-----------
août-10 20
nov-10 5
déc-10 5
févr-11 5
avr-11 10
mai-11 5
------------
total 50 j
------------
juil-11 10
août-11 10
févr-12 8
mars-12 2
avr-12 1
mai-12 4
-----------
total 35 j
-----------
juin-12 1
------------
total 1 j
------------
Elle a 1 enfant de 6 ans
Es-ce que je devrait également appliquer les 10 % supplémentaires sur cette régularisation ?
Et la régularisation entre les heures réelles et la mensualisation doit se faire d'aout 2011 à juillet 2012 (12 derniers mois d'après ce qu'on m'a dit) ou seulement sur juin et juillet 2012 puisqu'on va déjà régulariser les congés non pris jusqu'à fin mai ?
Merci encore.
Elisabete PIERRE
Pour le 1er salaire, si je comprends bien j'aurais dû lui payer 10/23èmes de salaire (9 j effectifs + le 25 décembre férié soit 13/23è à déduire, plutôt)
Pour les CP c'est encore nébuleux, je veux bien encore un coup de main de Madette...Voici la récap des jours de congés pris par période:
déc-09 4
mars-10 5
avr-10 5
mai-10 4
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total 18 j
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août-10 20
nov-10 5
déc-10 5
févr-11 5
avr-11 10
mai-11 5
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total 50 j
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juil-11 10
août-11 10
févr-12 8
mars-12 2
avr-12 1
mai-12 4
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total 35 j
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juin-12 1
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total 1 j
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Elle a 1 enfant de 6 ans
Es-ce que je devrait également appliquer les 10 % supplémentaires sur cette régularisation ?
Et la régularisation entre les heures réelles et la mensualisation doit se faire d'aout 2011 à juillet 2012 (12 derniers mois d'après ce qu'on m'a dit) ou seulement sur juin et juillet 2012 puisqu'on va déjà régulariser les congés non pris jusqu'à fin mai ?
Merci encore.
Elisabete PIERRE
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madette
Re: indemnité compensatrice de CP
Bonjour,
en année incomplète, les sem de congés ont été retirées des 52sem.
Les cp s'ajoutent à partir de juin de chaque année selon le nb de nb d'accueil effectuées.
pour t'aider il me faut plutôt le nb de sem d'accueil effectuées comme je te l'avais demandé.
déc à fin mai10
JUIN10 à fin mai11
JUIN11 à mai12
JUIN12 à fin juillet
qu'elle aie travaillé 1j ou plus dans 1sem, c'est 1sem d'accueil validée pour les congés.
en année incomplète, les sem de congés ont été retirées des 52sem.
Les cp s'ajoutent à partir de juin de chaque année selon le nb de nb d'accueil effectuées.
pour t'aider il me faut plutôt le nb de sem d'accueil effectuées comme je te l'avais demandé.
déc à fin mai10
JUIN10 à fin mai11
JUIN11 à mai12
JUIN12 à fin juillet
qu'elle aie travaillé 1j ou plus dans 1sem, c'est 1sem d'accueil validée pour les congés.
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PIERRE
Re: indemnité compensatrice de CP
Bonsoir,
Désolée, les voici :
déc à fin mai 10 : 20
JUIN 10 à fin mai 11 : 42
JUIN 11 à mai 12 : 46
JUIN 12 à fin juillet : 8
Merci
Elisabete PIERRE
Désolée, les voici :
déc à fin mai 10 : 20
JUIN 10 à fin mai 11 : 42
JUIN 11 à mai 12 : 46
JUIN 12 à fin juillet : 8
Merci
Elisabete PIERRE
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madette
Re: indemnité compensatrice de CP
bonsoir,
1ère année de ref: déc09 à fin mai10
20sem/4*2.5j= 12.5j +2j sup/enf= 14.5j arrondi toujours au nb supérieur soit 15j ouvrables.
Les j ouvrables sont les j à poser du L au Samedi.
les j ouvrés sont les j d'accueil qui seront payés en congés.
Sur les 15j acquis elle percevra:
15j/6j*5j d'accueil= 13j ouvrés
13j*9h*tarif= montant à percevoir
2ème année: 42sem/4*2.5j= 27j +2j sup + 1j de ces 15j acquis(1ère année) = 30j acquis.
les périodes de congé de l'année précédente sont assimilés à de l'accueil effectif.
On ne peut pas aller au de là de 30j/an.
30j/6*5j= 25j*9h*tarif
3ème année: 30j soit 25j payés
4ème année: 8sem/4*2.5j= 5j soit 5j payés.
On n'ajoute pas les 2j sup ni les périodes de l'année d'avant car le contrat se termine avant le 31mai13.
A comparer chaque année de ref avec les 10% DES SALAIRES sans les I.E et repas.
1ère année de ref: déc09 à fin mai10
20sem/4*2.5j= 12.5j +2j sup/enf= 14.5j arrondi toujours au nb supérieur soit 15j ouvrables.
Les j ouvrables sont les j à poser du L au Samedi.
les j ouvrés sont les j d'accueil qui seront payés en congés.
Sur les 15j acquis elle percevra:
15j/6j*5j d'accueil= 13j ouvrés
13j*9h*tarif= montant à percevoir
2ème année: 42sem/4*2.5j= 27j +2j sup + 1j de ces 15j acquis(1ère année) = 30j acquis.
les périodes de congé de l'année précédente sont assimilés à de l'accueil effectif.
On ne peut pas aller au de là de 30j/an.
30j/6*5j= 25j*9h*tarif
3ème année: 30j soit 25j payés
4ème année: 8sem/4*2.5j= 5j soit 5j payés.
On n'ajoute pas les 2j sup ni les périodes de l'année d'avant car le contrat se termine avant le 31mai13.
A comparer chaque année de ref avec les 10% DES SALAIRES sans les I.E et repas.