Fin de contrat / calcul indemnités

[BzH94270]

Bonjour,

je suis employeur d'une assistante maternelle depuis le 1/3/09 et jusqu'au 30/6/11 (contrat semaine incomplète-46 semaines, 4 jours par semaine-16 jours par mois, pas pendant les vacances scolaires, salaire mensualisé sur 12 mois avec 2.5 jours de congés payés tous les mois via pajemploie ).
L'assistante maternelle me dit que la fin de contrat coûte cher et que je devrais déjà commencer à verser cette somme correspondant à l'indemnité de rupture et indemnité de congés payés.

Indemnité de rupture : 1/120 du total des salaires nets versés. Est-ce bien cela ?

Indemnité de congés payès : quel est le mode de calcul. N'ai-je pas déjà payé ces congés tous les mois.

Y a-t'il d'autres indemnités ?

Merci pour vos réponses.

[Melodie]

Bonsoir,

Attention, pour l'indemnité de rupture vous devez procécer à 3 calculs :

- 1/120è du total des salaires nets depuis le début du contrat

- 1/5è de la moyenne de 3 derniers mois bruts par année d'ancienneté

- 1/5è de la moyenne des 12 derniers salaires bruts par année d'ancienneté

Pour l'indemnité de congés payés, tout dépend de la date à laquelle vous avez commencé à les payer.

Si vous les avez payés dès le début, vous ne devrez pas grand chose à votre ass mat.

Mais par contre si vous avez commencé à payer les congés seulement à partir de juin 2010, vous lui devez les congés qu'elle a acquis de juin 2010 à fin juin 2011,(qu'elle aurait pu prendre à partir de juin 2011 jusqu'à mai 2012) vous lui devrez effectivement une somme assez importante.

[Celialou]

Bonjour,

En année incomplète, les congés sont calculés chaque année fin mai, et payés en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois
- soit par 12e.

Quelle méthode avez-vous employé ? Ou avez-vous payé tous les mois 10 % du salaire en plus (illégal).

Quand un contrat année incomplète est rompu avant la date anniversaire, il y a lieu de voir s'il n'y a pas une régularisation à faire (comparer le salaire dû pour les semaines travaillées depuis la dernière date anniversaire avec les mensualisations perçues). Si l'AM n'a pas perçu assez, vous lui devez la différence.

Puis il faut calculer l'indemnité compensatrice de congés payés (congés acquis entre juin 2010 et mai 2011 pas encore payés + congés acquis en juin 2011).

Et enfin l'indemnité de licenciement, soit le plus favorable entre :

- 1/120e des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat (payé en net)
- 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement/12 par mois d'ancienneté (payé en brut)
- 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 par mois d'ancienneté (payé en brut).

[BzH94270]

Merci pour les réponses.

Pour les congés payés, je paie 10%(méthode illégale sans le savoir) tous les mois depuis le début du contrat.
Que me restera t'il à verser à l'AM pour l'indemnité compensatrice ? Les 2.5 jours acquis pour juin 2011 seulement (10% de la paie de juin)?
je ne dois donc "pas grand chose" à l'AM... Est-ce bien cela ?

Pour l'indemnité de rupture, c'est donc le plus favorable des 3 calculs pour l'AM. Ok.

Et une régularisation éventuelle pour rupture de contrat en année imcomplète avant date anniversaire ?

[Celialou]

Bonjour,

Les congés se calculent de 2 façons (10 % des salaires et le salaire comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis) et la plus favorable pour le salarié doit être retenue.

Si vous n'avez jamais fait le calcul de l'autre méthode, l'AM pourrait très bien vous réclamer la différence qu'elle n'a pas perçue depuis le début du contrat. Si elle ne la réclame pas, tant mieux pour vous...

On calcule d'abord la régularisation, puisqu'elle compte pour le calcul des congés (faudra calculer 10 % dessus).

Et l'indemnité de licenciement en dernier.

[sourmail]

bonjour,
je souhaiterais avoir une explication pour une rupture de contrat suite a une scolarisation en septembre 2012.comment calculer l'indemnité de licenciement?
mon salaire brut 1000e/mois sur une annee complète debut du contrat 05/09/2009jusqu'a 30/06/2012 merci pour la réponse cordialement mme sourmail

[christine]

bonjour je suis assistant maternel voila j ai une question a vous posez voila j ai travaille avec des enseignants et mon contrat se fini fin aout je suis avec eux depuis 2007et la jusque 2012 donc la fin prime de liceciment comment fait t ont pour le calcul de tout sa merci de me repondre

[pépette]

depuis l'arrêt de la cour de cassation du 31 mai 2012, le calcul se fait en prenant 1/120ème de la somme des salaires nets perçus (hors indemnités). C'est tout simple !
PS : n'oubliez pas le rappel des congés...

[nicolas]

bonjour, je suis désolé, mais cela veut dire que lous d'une fin de contrat avec une nourrice agréée, je ne devrais lui payer"que les 1/120ème de la somme des salaires nets perçus (hors indemnités).et rien d'autres qui va se greffer dessus comme ce qui est dit plus au dessus:
"Et enfin l'indemnité de licenciement, soit le plus favorable entre :

- 1/120e des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat (payé en net)
- 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement/12 par mois d'ancienneté (payé en brut)
- 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 par mois d'ancienneté (payé enbrut"

merçi de me confirmer cela car m'embrouille et je ne comprend plus rien...
au fait je dois l'avertir combien de temps avant
merçi a vous pour vos réponses.

[plaud]

Bonjour,

que vouez vous dire par "PS : n'oubliez pas le rappel des congés..."?
Dans le calcul du net, faut il retrancher les 10% versé en supplément chaque mois au titre des CP?
Merci

cdt

Pierre