Bonsoir, sa mensualisation à été calculé sur 52 semaines (20h x2,80 x 52/12)
Depuis le 1er janvier 2011 elle a pris ses 30 congés mais je suppose qu elle en a acquis d'autre ?
Elle a eu un maintien de salaire pendant ses jours de congés.
Merci pour votre aide
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indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra
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bisiaux
Re: indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra
bonjour,
je suis assistante maternelle, travaillant 45h /semaine sur une année incomplête (9 semaine de cp depuis le mois de mars 2010.Les cp me sont versés chaque mois sous la forme des 10%. Les parents déménagent le 28 juillet. Comment calculer mon indemnité compensatrice de cp ?
merci beaucoup
je suis assistante maternelle, travaillant 45h /semaine sur une année incomplête (9 semaine de cp depuis le mois de mars 2010.Les cp me sont versés chaque mois sous la forme des 10%. Les parents déménagent le 28 juillet. Comment calculer mon indemnité compensatrice de cp ?
merci beaucoup
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Celialou
Re:
Bonjour,
Le paiement des congés par 10 % est défavorable et pas conforme à la CCN.
On peut simplement dire que vous avez reçu une partie des congés.
Vous pouvez tout au plus calculer les congés selon la méthode du "maintien", c'est-à-dire comme si vous aviez travaillé pendant les congés acquis et de faire la différence avec les 10 % déjà perçus.
Ne pas oublier que les congés acquis donnent aussi droit à congés.
Le paiement des congés par 10 % est défavorable et pas conforme à la CCN.
On peut simplement dire que vous avez reçu une partie des congés.
Vous pouvez tout au plus calculer les congés selon la méthode du "maintien", c'est-à-dire comme si vous aviez travaillé pendant les congés acquis et de faire la différence avec les 10 % déjà perçus.
Ne pas oublier que les congés acquis donnent aussi droit à congés.
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marylou
Re:
Bonsoir a toutes et tous.
Je travaille depuis janvier 2006 (plus de 6 ans) avec une maman et nous arretons le contrat en juillet.Mon dernier jour avec l'enfant sera le 5 juillet.Je prends mes vacances du 16 juillet au 15 aout.Pour le mois de preavis je ne dois pas compter mes conges,donc puis-je mettre du 6 juillet au 15 juillet et du 16 aout au 31 aout?Que me devra t'elle?
D'autre part,Pour la prime de licenciement dois-je reprendre tous mes salaires net depuis le debut du contrat ou faire le calcul sur les 12 derniers mois travailles car je n'ai pas le meme salaire puisque l'enfant est a l'ecole depuis 3 ans ?
Et enfin comment calculer mes conges payes?C'est une vraie galere!!!...Merci,bises de marylou.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Les congés se posent sur des jours ouvrables. Un férié n'est pas un jour ouvrable.
Donc si tu travailles habituellement le lundi, tes congés commencent effectivement le 16 juillet, mais ils se termineront le 14 août, le 15 étant férié.
Donc le 15 août n'étant pas "congé", le décompte du préavis reprend le 15 août.
Quand le préavis est entrecoupé de congés, il faut compter 30 jours de préavis (si un an d'ancienneté).
Tu n'as donc pas encore reçu ta lettre de rupture de contrat ? C'est le jour de la première présentation de la LRAR ou de la remise en main propre contre signature qui fait démarrer le préavis.
Donc si ça commence le 6 juillet, ça fera 10 jours jusqu'au 15 juillet (veille de congés). Reprise du préavis le 15 août (11e jour de préavis), fin le 3 septembre (30e jour de préavis. Il est trop tard pour finir le 31 août.
Juillet, mensu normale.
Août, mensu normale.
Septembre, mensu - retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 3 septembre (formule de la cour de cassation) + régularisation éventuelle si année incomplète + indemnité compensatrice de CP + indemnité de rupture de contrat au 1/120e.
Pour l'indemnité de rupture au 1/120e, la CCN dit clairement qu'il faut prendre tous les salaires nets depuis le début de l'accueil (peu importe qu'il y ait eu des variations de salaire) et diviser par 120.
Formule pour la retenue sur salaire :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois considéré = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Il faut faire le calcul à l'heure si horaires variables d'un jour à l'autre. Heures potentiel = compter toutes les heures d'accueil du mois, comme s'il devait être entièrement travaillé (jours habituels), càd comme s'il n'y avait ni férié ni congés.
Pour les congés, il faudrait savoir quelle mensualisation vous aviez. Si vous avez pris des congés anticipés. Quand étaient payés les congés si année incomplète.
Les congés se posent sur des jours ouvrables. Un férié n'est pas un jour ouvrable.
Donc si tu travailles habituellement le lundi, tes congés commencent effectivement le 16 juillet, mais ils se termineront le 14 août, le 15 étant férié.
Donc le 15 août n'étant pas "congé", le décompte du préavis reprend le 15 août.
Quand le préavis est entrecoupé de congés, il faut compter 30 jours de préavis (si un an d'ancienneté).
Tu n'as donc pas encore reçu ta lettre de rupture de contrat ? C'est le jour de la première présentation de la LRAR ou de la remise en main propre contre signature qui fait démarrer le préavis.
Donc si ça commence le 6 juillet, ça fera 10 jours jusqu'au 15 juillet (veille de congés). Reprise du préavis le 15 août (11e jour de préavis), fin le 3 septembre (30e jour de préavis. Il est trop tard pour finir le 31 août.
Juillet, mensu normale.
Août, mensu normale.
Septembre, mensu - retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 3 septembre (formule de la cour de cassation) + régularisation éventuelle si année incomplète + indemnité compensatrice de CP + indemnité de rupture de contrat au 1/120e.
Pour l'indemnité de rupture au 1/120e, la CCN dit clairement qu'il faut prendre tous les salaires nets depuis le début de l'accueil (peu importe qu'il y ait eu des variations de salaire) et diviser par 120.
Formule pour la retenue sur salaire :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois considéré = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Il faut faire le calcul à l'heure si horaires variables d'un jour à l'autre. Heures potentiel = compter toutes les heures d'accueil du mois, comme s'il devait être entièrement travaillé (jours habituels), càd comme s'il n'y avait ni férié ni congés.
Pour les congés, il faudrait savoir quelle mensualisation vous aviez. Si vous avez pris des congés anticipés. Quand étaient payés les congés si année incomplète.
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pat
Re:
bonjour,
Pouvez-vous m'aider car je suis un peu perdue..
J'emploie une AM depuis le 01/09/2008, son contrat est calculé sur 51 semaines (car j'en prend une en dehors des siennes),en mensualisation.
La mensualisation était calculée du 01/09/2011 au 31/08/2012 pour cette dernière année.
Nous arrêtons le contrat le 26/07/2012. Elle à déja pris depuis septembre 2011 à aujourd'hui 2 semaines de congés payés, elle aurait du prendre 3 semaines en Août.
Dois je lui payer malgrès la fin du contrat en juillet ? Si c'est le cas, je dois lui payer tout ce que je lui dois fin juillet (indelnités licenciement, salaire juillet, et cp??) ou les congés payés se déclare en Aout,et les déclare t-on sur paje emploi ??
j'ai calculer son indemnité de licenciement, mais j'ai un doute sur les CP non pris lorsqu'il y a une mensualisation.
Merci beaucoup de m'éclairer ...
Pouvez-vous m'aider car je suis un peu perdue..
J'emploie une AM depuis le 01/09/2008, son contrat est calculé sur 51 semaines (car j'en prend une en dehors des siennes),en mensualisation.
La mensualisation était calculée du 01/09/2011 au 31/08/2012 pour cette dernière année.
Nous arrêtons le contrat le 26/07/2012. Elle à déja pris depuis septembre 2011 à aujourd'hui 2 semaines de congés payés, elle aurait du prendre 3 semaines en Août.
Dois je lui payer malgrès la fin du contrat en juillet ? Si c'est le cas, je dois lui payer tout ce que je lui dois fin juillet (indelnités licenciement, salaire juillet, et cp??) ou les congés payés se déclare en Aout,et les déclare t-on sur paje emploi ??
j'ai calculer son indemnité de licenciement, mais j'ai un doute sur les CP non pris lorsqu'il y a une mensualisation.
Merci beaucoup de m'éclairer ...
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marylou
Re:
Bonjour
çà ce complique serieusement pour moi,la maman qui doit me faire mon solde de tout compte m'a trouve une nouvelle loi:Assistantes maternelles du particulier employeur : la cour de cassation réduit l’indemnité de rupture
– 28 juin 2012
Alors que les premières décisions des conseils de prud’hommes nous donnaient raison sur l’application, aux assistantes maternelles, de l’indemnité de licenciement issue du code du travail s’élevant à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté (article R. 1234-2), la Cour de cassation vient de rendre une décision étonnante.
Dans un arrêt du 31 mai 2012, elle a en effet décidé que compte tenu des dispositions de l’article L. 423-2 du code de l’action sociale et des familles combinées avec l’article 18 de la Convention collective nationale des assistantes maternelles du particulier employeur, les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables.
Pour la Cour de cassation, c’est donc bien le 1/120ème des salaires nets perçus pendant la durée du contrat qui constitue l’indemnité de licenciement.
Cette décision est critiquable sur plusieurs points :
Tout d’abord, les assistantes maternelles sont une nouvelle fois exclues du champ d’application d’un texte, en l’occurrence l’application de l’article R.1234-2 du code du travail, par rapport aux autres salariés.
Il s’agit également d’une décision contraire à celles du 29 juin 2011 et du 7 mars 2012, rendues en faveur des salariés du particulier employeur (SPE), qui ont reconnu l’application à ces derniers de la loi de modernisation sociale et donc de l’indemnité de licenciement égale à 1/5ème de mois par année d’ancienneté. Cette différence de traitement est incompréhensible et notamment le fait que les énumérations se trouvant à l’article L. 7211-3 du code du travail pour les SPE ont été jugées non limitatives contrairement à celles de l’article L. 432-2 du code de l’action sociale et des familles applicables aux assistantes maternelles.
Votre syndicat, le SynAM-SPE FO, vous invite à maintenir le montant de l’indemnité de rupture à 1/5ème de mois par année d’ancienneté par l’intermédiaire de votre contrat de travail, en effet rien ne vous interdit de négocier avec votre employeur une indemnité de rupture d’un montant supérieur à celle prévue par la Convention collective.
Cassation, chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi n°10-24497
i:
Alors je fais quoi moi? Merci,bises de marylou?
çà ce complique serieusement pour moi,la maman qui doit me faire mon solde de tout compte m'a trouve une nouvelle loi:Assistantes maternelles du particulier employeur : la cour de cassation réduit l’indemnité de rupture
– 28 juin 2012
Alors que les premières décisions des conseils de prud’hommes nous donnaient raison sur l’application, aux assistantes maternelles, de l’indemnité de licenciement issue du code du travail s’élevant à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté (article R. 1234-2), la Cour de cassation vient de rendre une décision étonnante.
Dans un arrêt du 31 mai 2012, elle a en effet décidé que compte tenu des dispositions de l’article L. 423-2 du code de l’action sociale et des familles combinées avec l’article 18 de la Convention collective nationale des assistantes maternelles du particulier employeur, les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables.
Pour la Cour de cassation, c’est donc bien le 1/120ème des salaires nets perçus pendant la durée du contrat qui constitue l’indemnité de licenciement.
Cette décision est critiquable sur plusieurs points :
Tout d’abord, les assistantes maternelles sont une nouvelle fois exclues du champ d’application d’un texte, en l’occurrence l’application de l’article R.1234-2 du code du travail, par rapport aux autres salariés.
Il s’agit également d’une décision contraire à celles du 29 juin 2011 et du 7 mars 2012, rendues en faveur des salariés du particulier employeur (SPE), qui ont reconnu l’application à ces derniers de la loi de modernisation sociale et donc de l’indemnité de licenciement égale à 1/5ème de mois par année d’ancienneté. Cette différence de traitement est incompréhensible et notamment le fait que les énumérations se trouvant à l’article L. 7211-3 du code du travail pour les SPE ont été jugées non limitatives contrairement à celles de l’article L. 432-2 du code de l’action sociale et des familles applicables aux assistantes maternelles.
Votre syndicat, le SynAM-SPE FO, vous invite à maintenir le montant de l’indemnité de rupture à 1/5ème de mois par année d’ancienneté par l’intermédiaire de votre contrat de travail, en effet rien ne vous interdit de négocier avec votre employeur une indemnité de rupture d’un montant supérieur à celle prévue par la Convention collective.
Cassation, chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi n°10-24497
i:
Alors je fais quoi moi? Merci,bises de marylou?
-
Flora
Re:
Bonjour,
Pour les indemnités de fin de contrat, ma nourrice me réclame des indemnités de congés payés sur des heures complémentaires qu'elle a réalisées durant quelques mois.
Or, nous avons fait un contrat en année complète sur 52 semaines.
Pourquoi devrais-je lui payer des indemnités de congés payés alors qu'elle a un maintien de salaire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
En attente de vous lire
A bientôt, Flora
Pour les indemnités de fin de contrat, ma nourrice me réclame des indemnités de congés payés sur des heures complémentaires qu'elle a réalisées durant quelques mois.
Or, nous avons fait un contrat en année complète sur 52 semaines.
Pourquoi devrais-je lui payer des indemnités de congés payés alors qu'elle a un maintien de salaire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
En attente de vous lire
A bientôt, Flora