Rupture de contrat année complète et calcul des indemnités de congés payés

[Stephy2603]

Bonjour,

j'ai un souci dans le calcul des congés payés de mon assistante maternelle, dont je me sépare.

Nous avions un CDI et nous étions mensualisés. Elle accueillait mon fils de 9h à 18h du lundi au vendredi.
Le contrat a commencé le 01/09/2011 et se termine le 03/08/2012.

Nous étions en année complète à la base et nous avions donc mensualiser les salaires comme suit :
45h par semaine * 52 semaines / 12 = 195 h par mois.

Son tarif horaire est de 4.5 euros brut par heure. Donc tous les mois, elle avait un salaire brut de 877.5.
Au mois d'avril, elle a pris 5 jours de congés payés non acquis que je lui ai quand meme payés puisqu'il faut déclarer le meme salaire en année complète avec PAJEMPLOI. Donc elle a gardé le meme salaire. Et une journée en juillet 2012.

Maintenant, je dois calculer le nombre de congés payés que je lui dois encore, mais je ne sais pas quelle méthode utiliser. Pouvez-vous m'aider car je dois me baser sur mon année complète, en étant dans une année incomplète.

première méthode : calcul du nombre exact de congés payés
25 jours ouvrés de congés payés sur 12 mois. Elle a travaillé 11 mois donc cela lui fait 23 jours de congés.
A ces 23 jours, je retire les 6 jours de congés qu'elle a déjà pris (5 jours en avril et 1 jour en juillet). Ce qui donne 17 jours. Maintenant que j'ai le nombre de jours, je ne sais pas si je dois la payer sur une base de 7h ou 9h (contrat).

Deuxieme méthode : calcul avec les 10% des salaires bruts.
salaire brut : 877.5 . Le contrat a duré 11 mois mais au mois d'avril, je lui ai payé ses congés, ce qui fait que la salaire passe à 630 euros. Donc on a (877.5 * 10) + 630 = 9405. Ce qui fait des indemnités brut de congés payés de 940.5 euros.

Je ne sais pas quelle méthode choisir et surtout au niveau de l'attestation assedic, les indemnités de congés payés et de préavis sont à indiquer en brut ou en net.

Si vous pouvez m'aider, merci d'avance.

PS : Elle a un fils de moins de 15 ans, donc il me semble qu'il faut rajouter 2 jours....

[Celialou]

Bonjour,

Première remarque : PAJEMPLOI n'impose pas de payer le même salaire pendant 12 mois, vous étiez tout-à-fait en droit de déduire les congés non acquis au moment de leur prise (ceux pris avant mai).

Ensuite, ne confondez pas "année incomplète" = mensu de moins de 47 semaines avec "année non terminée".

Votre AM a acquis 2.5 jours ouvrables par mois (si les mois sont tous complets, sinon 2.5 par 4 semaines travaillées) et il faut procéder par année de référence (juin à mai) :

- de septembre 2011 à mai 2012 elle a acquis 9 x 2.5 = 23 jours ouvrables (22.5 arrondis à 23). A cela vous ajoutez 2 jours si elle a un enfant de moins de 15 ans = 25

- de juin au 3 août = 9 semaines travaillées/4 x 2.5 =

[stephy2603]

Oui, et après pour le calcul du montant, je fais sur une base de 7h par jour ou sur la base de mon contrat (9h)?