bonjour , j'ai un contrat sur une année incomplete depuis le 2/01/2010 de 96h par mois et au mois de septembre ce petit rentre a l'ecole donc diminution d'heures biensur et la maman me demande de lui faire un contrat occasionnel (que je ne suis pas obligé d'accepter je sais ) à partir de septembre , mais la je sais pas pour les congés payé deja acquis comment faire?
merci de votre aide.
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changement de contrat
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Celialou
Re: changement de contrat
Bonjour,
Un contrat occasionnel est un contrat de courte durée (quelques jours ou quelques semaines), pas un contrat à l'année !
Si elle veut réduire la mensualisation actuelle, elle doit te licencier.
Si licenciement, alors elle te devra le paiement des congés acquis non encore payés + les congés de juin à la fin du contrat + la régularisation et l'indemnité de rupture au 1/120e.
Un contrat occasionnel est un contrat de courte durée (quelques jours ou quelques semaines), pas un contrat à l'année !
Si elle veut réduire la mensualisation actuelle, elle doit te licencier.
Si licenciement, alors elle te devra le paiement des congés acquis non encore payés + les congés de juin à la fin du contrat + la régularisation et l'indemnité de rupture au 1/120e.