indemnité congés payés et licenciment

[fatimati31]

j'ai employé une assist mat. en année compléte 52 semaine.
debut du contrat 1/09/2010 fin 31/08/20112. salaire mensualisé.
elle a pris 1 mois de congés en juillet 2011 alors qu'elle n'avait acquis que 23 jours.
puis 7 jours en avril 2012.
est ce que je dois lui déduire les 7 jours non acquis en 2011 ou pas.
comment calculez les indemnité de rupture de contrat puisqu'on nous parle souvent du salaire net et brut comment faire la différence merci pour votre aide.

[flo]

Bonjour,

Pour l'indemnité de rupture, elle est calculée sur la totalité des salaires nets versées pendant toute la durée du contrat et n'est pas soumise à cotisation.

Pour les congés, je pense qu'il aurait fallu déduire les jours non acquis au moment où ils ont été posés, sachant qu'une semaine de congés équivaut à 6 jours. Au stade, où vous en êtes il faut faire la différence entre les congés qui auraient du être posés et ce qui l'ont été réellement. Si le solde est positif, il faudra payer ces jours en plus.

En espérant t'avoir éclairée.

[fatimati31]

bonjour,
si j'ai bien compris, je peux déduire les jours de congés qu'elle a pris en plus avant,(1 sept 2010 à mai 2011) 23jours de congés or elle avait pris 1mois de congés (30jour).puis juin 2011 à mai 2012 (7jours pris) donc reste 23jours. si je fais la déduction
23jr acquis (2011-2012) - 7jr en plus (2010-2011) =16jours a lui payé.

je ne savais pas comment faire puisque c'est mon première contrat avec une assist.

[flo]

Bonjour,

Attention à la façon de comptabiliser les jours de congés pris. Pour le mois de juillet 2011, si elle a posé le mois entier cela fait 4 sem X 6 + 2 jours soit 26 jours.

J'aurais donc plutôt vu comme calcul : 23 jours - (26 jours + 6 jours) = - 9 jours trop perçus par l'AM

puis 30 jours acquis la deuxième année

Et donc au total : 30 jours - 9 jours = 21 jours à régler à l'AM.

Voilà, bonne après-midi

[fatimati31]

bonjour flo,
merci pour tes conseils mais j'aimerai bien comprendre ton mode de calcul. j'ai pas bien saisi pourquoi (4sem x 6+2) et pourquoi (30jr -9jrs).

je suis dans le flou total. j'ai appelé un conseillé juridique elle m'a dis que puisqu'on a fait 2 ans ensemble, je dois lui réglé 2/5 éme d'indemenité de licenciment et les 1/10éme sa sert à quoi. dois-je choisir entre deux ou pas.

[moniq]

Bonjour,
Du 1er sept au 31 mai 2010, votre ass mat a acquis 23 jours de congés (soit 2.5 x 9 mois = 23 jours) Si elle a pris 4 semaines, on ne compte pas les dimanches donc 4 x 6 = 24 jours, un jour en trop à deduire.
Du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, elle a acquis ses 30 jours (soit 2.5 x 12 mois = 30 jours et en ne comptant pas les dimanches, cela fait bien 5 semaines) Votre ass mat a pris 6 jours pour une semaine et un jour qu'elle vous devait. Cela fait donc 30 - 7 = 23 jours qui lui reste à prendre.
Du 1er juin au 31 aout 2012, votre ass mat a acquis 8 jours de plus ( soit 2.5 x 3 mois = 7.5 soit 8 jours)
Donc en tout 31 jours de cp
De plus, elle a aussi droit 2 jours supplementaires si enfants de moins de 15 ans.
Pour la prime de licenciement, il faut prendre tous les salaires nets hors indemenites d'entretien et de nourriture X par 1/120eme

[Flo]

Bonjour,

4 sem + 2 jours car, comme dit par moniq, pour 1 sem de congés on décompte 6 jours. Par ailleurs, tu dis que ton AM a posé le mois de juillet 2011. Or ce mois a débuté un vendredi et s'est terminé un dimanche donc on décompte 2 jours (lorsqu'un salarié pose un vendredi de congés 2 jours lui sont décomptés) + 6 jours X par 4 sem. ce qui fait 26 jours.

Pour ce qui est de la prime de licenciement dont te parle ton conseillé juridique, on ne peut plus y prétendre depuis le 30 mai 2012 par jurisprudence. Par contre tu dois verser à ton AM une prime de rupture égale égale au 1/120 de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.