préavis et les congés de l'assitante maternelle

[fong]

Bonjour à tous,

Je vais devoir effectuer pour la premiere fois, une rupture de contrat le 31/08/2012 de l'assistante maternelle actuelle.

Selon le contrat signé, le préavis est de 15jours. (date début contrat 19/03/2012 -date fin contrat 31/08/2012).

Nous avons prévenu l'assistante oralement le 29 juin 2012 qu'à compter du 1er septembre, nous allons lui retirer la garde de notre bébé.
Elle nous a dit d'accord.
Le vendredi 20 juillet, J'ai prévenu l'assistante maternelle que je vais lui envoyé la lettre recommandée ce week end pour la rupture du contrat.
Etant donnée qu'elle a pris selon elle 5 jours de cp anticpé, elle veux garder mon enfant tout le début septembre. Elle est déterminée et elle m'a dit qu'elle n'ira pas récupèrer la lettre rc même si elle se présente et elle prendra ses congés et elle vera tout celà à son retour de vacances.Devant toutes ces dits, j'ai été très déçu par son attitude et je suis rester sans voix.
La lettre Rc est arrivée chez elle le lundi 23/07/2012, elle a gardé ma fille jusqu'en jeudi 26/07/2012 soir.Elle a pris ses congés du 27/07/2012 au 19/08/2012.
Durant les congés de l'assistante maternelle, la lettre Rc m'est retournée.

Merci d'avance de me confirmer, si la lettre Rc n'a pas été retirer et qu'elle est informé du contenu du rupture de contrat de travail (31/08/2012 ) est-ce que j'ai bien respecter la période de préavis de 15 jours.
Puisse-je executer et respecter la fin du contrat le 31/08/2012?
Sinon que dois je faire?

merci d'avance pour vos conseils.
Fong

[titi]

Bonjour, juste pour savoir l' assistante maternelle à refuser la lettre AR alors qu'elle c'est présenter. Je pense que vous devriez appelez le relais assmat de votre secteur ou au pire la PMI pour plus de renseignement. Je suis assmat et je n'ai jamais refuser un courrier en recommender surtout que votre assmat était au courrant puisque vous l'avez tenue au courant. Cordialement.

P.S à mon avis la rupture et immédiate au 31/08/2012 puisque c'est elle qui à refuser le courrier.
En esperant vous avoir aidez.

[fong77]

Bonjour

J'ai été à la PMI hier pour la consultation des 9 mois de ma fille, il m'a demandé de contacter le relais assistante maternelle.

Je vais le faire aujourd hui, car l'assmat a pris 26 jours et elle a travaillé pour moi que 5 mois et 19 jours.

Je ne sait pas comment déclarer les jours de congés anticipés et son remboursement.

Bonne journée
Fong

[moniq]

Votre ass mat ne devait pas refuser le RC, c'est vraiment pas professionnel de sa part surtout qu'un préavis peut commencer avant un depart en vacances et reprendre au retour. Il n'y a rien qui l'interdit.
Personnellement et cela n'engage que moi, elle a pris trop de congés anticipés et si trop perçu elle doit vous rembourser. Si elle n'était pas au courant pour le préavis, elle doit l'etre pour le reste...
En ce qui concerne ses congés, du 19 mars au 31 aout, elle a acquis 2,5 par mois soit 15 jours plus 2 jours x 3 enfants de moins de 15 ans soit 21 jours. Mais elle a deja pris 26 jours (lu dans un autre post) Donc elle vous doit 5 jours, en poussant le preavis en septembre elle acquière encore 2,5 jours et un peu moins à vous rembourser.

[moniq]

Oups, j'ai fait une erreur. Pour les congés c'est 2.5 jours pour 4 semaines. Donc pour avoir 2.5 de congés en plus en septembre, il faudra que le contrat se termine le 23 septembre.

[Celialou]

Bonjour,

Le préavis démarre le jour de la première présentation de la LRAR par le facteur, et ce que l'AM soit présente ou pas. Il ne sert à rien de ne pas retirer la LRAR (si absente).

Le préavis ne peut se cumuler avec une période de congés du salarié. Si elle a reçu sa lettre le 23 (même en étant absente), le préavis démarre le 23 et s'arrête le 26 (si elle est bien en congés à partir du vendredi 27, et que le vendredi est bien un jour habituellement travaillé). Le décompte reprendra après ses congés, sachant qu'il ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié (si c'était le cas, le dernier jour est reporté au premier jour ouvrable suivant).

Quelle mensualisation aviez-vous ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

[fong77]

Bonsoir,
Elles est mensualisé et elle a 3 ans de moins de 15 ans ( Certaine personne m'a parlé de la loi de modernisation qui stipule que 2 jours par enfant, mais ce texte n'apparait pas sur mon contrat.

[Celialou]

Même si cela n'apparaît pas dans le contrat, la loi est applicable : les employeurs ne vont pas s'amuser à refaire les contrats à chaque fois qu'une nouvelle loi sort (votre propre employeur ne l'a pas fait non plus !). Il en a été de même quand la CCN est sortie : elle était applicable pour tous les contrats en cours !

Si elle a 3 enfants, elle a droit à 6 jours ouvrables en plus des jours acquis (puisqu'elle n'aura ps 30 jours acquis au 31 mai. Elle n'y a par contre pas droit sur la période de référence juin 2012 à septembre 2012.

[fong]

Bonjour à tous,

L'échéance s'approche...je ne travaille pas aujourd'hui et je garde ma fille.

1°) J'ai appelé Pajemploi ce matin et la personne m'a dit de déclarer le mois complèt puisque'il s'agit d'une mensualisation.
Les congés sans solde ne sont pas à déclarer, il suffit de les reporter sur le solde de tout compte.
Les congés sans solde se calcule en ouvrable ou ouvrés ??

Je pense que je dois faire une fiche de paie complémentaire pour que ce soit claire ( fiche sous excel), que pensez vous?

2°) je n'ai pas compris les comment déterminer le montant congés € par jour.
10% des salaires de MARS AU AOUT :en brut ( euros/h) 264,96 966,59 966,59 966,59 986,76 986,76 = 5138,25EUR

Si le congé payé est de 1/10e SALAIRE BRUTE de mars au aout = 5138,25/10 = 51,38 EUROS /jours de CP??

C'est beaucoup plus que un jour travail normal = 4.4 * 10 = 44 euros????



3°) J'aimerai apporter des informations complémentaire pour les congés payé.
En relisant le contrat de l'assistante maternelle " Contrat assiciation Mamans " en page 8 sur 28, l'assistante maternelle a entouré
samedi et dimanche sur la rubrique "le jour habituel de repos hebdomadaire.
Est ce que les jours ouvrables sont de 5 jours et non sur 6 jours?
dans ce cas : soit 21 jours

Lundi 16/04/2012 au dimanche 22/04/2012 = 5 jours ouvrables
Vendredi 18 mai 2012 et samedi 19 mai = 1 jours ouvrables
Vendredi 27 au mardi 31 juillet = 3 jours ouvrables
Mercredi 1er au dimanche 19 août= 12 jours ouvrables

L'assmat a pris 21 jours et a droit à 15 jours????


Merci pour la lecture de mon email

[Celialou]

Quelle mensualisations aviez-vous fait ?

Les congés sans solde, c'est des congés non payés, rien à déclarer. Ils sont déduits du salaire tout simplement.